Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.03.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Gestion de projets Suisse III, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des marchés publics,  à l'attention de (b20005) Rénovation globale d’un bâtiment administratif, Balerna, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.04.2020

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 15.05.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt de la demande de participation: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): la demande de participation doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (07.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de la demande de participation à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les
soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur demande de participation au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une
confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax ou e-mail (voir chiffre 1.2 ci-dessus) au
pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépot des offres.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de la demande de participation dans les délais.
- Seules les demandes de participation, accompagnées des renseignements demandés, qui auront été entièrement
complétées, signées et déposées dans les délais seront prises en considération.
- Les demandes de participation remises après le délai ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.05.2020, Remarques:  L'ouverture des demandes de participation et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b20005) Rénovation globale d’un bâtiment administratif, Balerna

2.3 Référence / numéro de projet

(b20005) 620.000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC):	291 - Architecte,
	292 - Ingénieur civil,
	293 - Ingénieur électricien,
	294 - Ingénieur CVC,
	295 - Ingénieur en installations sanitaires,
	2975 - Intégrateur,
	2976 - Ingénieur en automatismes du bâtiment

2.6 Objet et étendue du marché

L’adjudicateur (OFCL) a envisagé de reprendre et d’entretenir le bâtiment administratif existant, datant des années 1960 et appartenant aux CFF, afin d’y établir les activités du futur centre d’enregistrement du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). En effet, le bâtiment peut être adapté facilement et possède un potentiel de rénovation. La substance du bâtiment, les infrastructures et les installations techniques sont, dans l’ensemble, obsolètes et nécessitent des interventions considérables de restructuration ou de rénovation. Grâce à un assainissement global, les défauts techniques de l’édifice devront être éliminés et une redistribution complète et une organisation des espaces intérieurs devront être effectuées en fonction des besoins des utilisateurs. Le bâtiment se trouve à proximité d’infrastructures ferroviaires en service. Les conditions géologiques et géotechniques ne permettent pas l’utilisation des eaux souterraines.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Bâtiment administratif, Via Giuseppe Motta, CH-6828 Balerna

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

66 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Offre d’honoraire net, hors TVA  Pondération 30 % 
CAd 2 Confort de vie, analyse des tâches et concept d’intervention  Pondération 50 % 
CAd 3 Qualification de la personne principale (architecte directeur général du projet)  Pondération 20 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le document "(b20005)_CFA_Balerna_Disposizioni", sous chiffre 3.8.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Pour les phases de conception et d’attribution (phases partielles SIA 31 à 41):
- Janvier 2021: début probable du projet
- 30.04.2021: conclusion du projet préliminaire avec estimation des coûts, phase SIA 31
- 31.10.2021: conclusion du projet SIA phase 32, présentation de la documentation du projet avec devis
- 31.03.2022: dépôt de la demande de construction «approbation des plans», phase SIA 33
- À partir du 01.04.2022: élaboration du marché, de l’appel d’offres, résultats
- Printemps 2023: réception prévue du permis de construire

Pour les phases de réalisation (phases partielles SIA 51 à 53):
- Septembre 2023: début du chantier
- 1er trimestre 2025: test intégral
- 2e trimestre: agencement
- 3e trimestre: mise en service des 105 postes de travail pour le SEM

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Voir le chiffre 5 du contrat prévu pour prestations de mandataire et chiffre 3.2 du document "Disposizioni".

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir le chiffre 4.3 du contrat prévu pour prestations de mandataire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Si le soumissionnaire participe à la procédure en tant que membre d’une communauté, il doit indiquer l’associé (remplaçant, chargé de coordination) qui assume la responsabilité. Le soumissionnaire doit indiquer toutes les personnes impliquées avec leurs rôles respectifs (fonction/responsabilité).
Un cabinet professionnel ne peut s’occuper que d’un domaine de compétence.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Tous les sous-traitants impliqués doivent être indiqués dans la documentation de l’offre en précisant leur rôle (fonction/responsabilité). Un cabinet professionnel ne peut s’occuper que d’un domaine de compétence.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
La sélection des soumissionnaires repose sur l’évaluation des critères de qualification. Les critères de qualification suivants, avec leur pondération, sont déterminants:

Cdq 1: Expérience de l’architecte
Une référence du bureau d’architectes concernant la «Rénovation de bâtiments existants» ou la réalisation de bâtiments administratifs de même complexité avec un montant de construction d’environ 2,5 millions de francs suisses
- Méthodologie de l’analyse du projet
- Qualité des interventions proposées
La référence de l’architecte (une seule référence) doit démontrer sa compétence professionnelle de celui-ci dans la rénovation d’un bâtiment existant ou dans la construction d’un bâtiment administratif comparable au mandat prévu avec un montant de construction d’environ 2,5 millions de francs suisses, réalisée au cours des 5 dernières années. Ce n’est pas la comparabilité de l’objet de référence mandat prévu qui sera évaluée, mais la méthodologie et la qualité des interventions proposées.
Ces dernières doivent être documentées au moyen de photos, de croquis, de textes et de plans sur une page (recto) au format DIN A3 et jointe en annexe au formulaire 3 (offre 1ère phase).
La référence adaptée correspondante doit être fournie pour démontrer l’aptitude. L'absence de preuve entraînera l'exclusion de la procédure.

Les critères de qualification suivants ne sont pas pondérés lors de l’évaluation, mais doivent impérativement être remplis pour une préqualification:

Autres critères de qualification technique
Cdq 2: Disponibilité en ressources humaines suffisantes (taux d’occupation total pour chaque domaine d’activité à hauteur d’au moins 200 %) pour réaliser le projet dans les délais impartis.
Pour ces indications, veuillez utiliser les modules 1.1 à 1.4 de la demande de participation.

Cdq 3:
Avec sa signature, le soumissionnaire confirme, s’il se voit attribuer le marché, qu’il respectera intégralement les instructions ci-jointes concernant les données CAO actuelles émises par l’OFCL (voir annexe 2.1 à 2.4) et qu’il livrera les données et les documents à l’OFCL dans la qualité requise lorsque les travaux auront été effectués.

Cdq 4: Capacité économique et financière
Documents justificatifs à présenter sur demande de l’adjudicateur dans le cadre de la procédure ouverte ou sélective, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché:
- extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande);
- attestations d’assurance valables ou document dans lequel l’entreprise d’assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire ou la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci ou celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

5

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

10.07.2020

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français, Italien

3.14 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 27.03.2020
Langue des documents de participation: Italien
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales des contrats de mandataire de la KBOB, édition 2017.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. L'état de préparation pour l'acquisition du projet et la disponibilité des crédits sont réservés.

2. Inspection: Une visite est prévue seulement durant la deuxième phase «présentation de l’offre» et la date sera communiquée à ce moment-là.

3. Aucune indemnité ne sera versée pour l'établissement des offres.

4. L’adjudicateur se réserve le droit de modifier les délais indiqués dans la documentation (en particulier ceux de l’adjudication et du début des travaux). Le soumissionnaire n’a en aucun cas droit à aucune sorte d’indemnisation.

5. 3 (au minimum) à 5 (au maximum) soumissionnaires seront sélectionnés pour participer à la deuxième phase sur la base des critères de qualification.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.