Appel d'offres- Date de publication Simap: 22.04.2020
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),
à l'attention de
Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,
1211
Genève 3,
Suisse,
E-mail:
appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 12.05.2020
- Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 15 mai 2020.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 02.06.2020 Heure: 12:00
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 03.06.2020, Lieu:
Genève, Remarques:
La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Genre du marché de fournitures-
Achat
2.2 Titre du projet du marché- Appel d'offres public pour l'acquisition d'une solution de gestion des actifs logiciels (SAM)
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 48000000 - Logiciels et systèmes d'information |
2.6 Objet et étendue du marché
- La République et Canton de Genève, soit l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique, agissant par la Centrale commune d'achats souhaite trouver un prestataire capable de proposer une solution de gestion des actifs logiciels
2.7 Lieu de la fourniture- Genève
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.09.2020, Fin: 31.08.2023
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
-
Description des reconductions: Cette procédure entrainera, pour le soumissionnaire retenu, la conclusion d'un contrat d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement, pour une durée maximum de 5 ans.
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- 1. Qualité de la solution et des prestations
Pondération 60%
2. Prix
Pondération 34% 3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable
Pondération 6%
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
- Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
2.13 Délai de livraison- Début 01.09.2020 et fin 31.08.2023
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre 1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des documents suivants : a. attestation AVS / AI / AC / APG; b. attestation LAA; c. attestation LPP. 2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes : a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche (CCT) ou b. attestation de l’OCIRT 3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’une des attestations suivantes : a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source ou b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source 4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée. 5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
3.6 Sous-traitance- La sous-traitance est interdite et emporte élimination de l'offre.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise S'engager à respecter les principes du développement durable
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Un extrait récent du Registre du commerce 2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites 3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années 4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
3.11 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.04.2020 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.
4. Autres informations4.3 Visite des lieux
- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.7 Organe de publication officiel- Simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
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