Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.05.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Service du territoire, de la qualité urbaine et de la biodiversité,  à l'attention de Sébastien Casoni, 8 bis route du Vallon,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  022.869.17.45,  E-mail:  urbanisme@chene-bougeries.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Service du territoire, de la qualité urbaine et de la biodiversité,  à l'attention de Casoni Sébastien, 8 bis route du Vallon,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  022.869.17.45,  E-mail:  urbanisme@chene-bougeries.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.05.2020

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.05.2020 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.06.2020, Heure:  10:00, Lieu:  8 bis route du Vallon - 1224 Chêne-Bougeries, Remarques:  L’adjudicateur ne procèdera pas à une ouverture publique des offres. L’ouverture des offres est un acte formel de réception qui est sujet à une vérification plus approfondie par la suite. Le procès-verbal d'ouverture officielle des offres peut être obtenu sur demande écrite adressée à l’adjudicateur.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Finalisation du Plan directeur communal 2030 et du PDCP de Chêne-Bougeries

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71410000 - Services d'urbanisme

2.6 Objet et étendue du marché

Selon dossier d'appel d'offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Chêne-Bougeries

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 26.06.2020, Fin: 30.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Planning / organisation du soumissionnaire  Pondération 25% 
Références du soumissionnaire  Pondération 30% 
Compréhension des enjeux et du mandat  Pondération 25% 
Prix  Pondération 20% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 26.06.2020 et fin 30.12.2020

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et preuve qu'il exerce une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
Dossier disponible dès le 04.05.2020. Le dossier d'appel d'offres ne sera pas envoyé. Il ne peut être téléchargé qu'à partir du site SIMAP(gratuitement)

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Conformément aux conditions citées dans les documents d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

www.fao.ge.ch
www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, Rue de Saint-Léger 10, Case postale 1956, 1211 Genève 1 dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.