Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.05.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN, Mühelstrasse 4,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (20051) 805 Programmes SuisseEnergie pour les communes, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.06.2020

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.07.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.07.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(20051) 805 Programmes SuisseEnergie pour les communes

2.3 Référence / numéro de projet

(20051) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Brève description: Smart City Remarques: Le programme Smart City Suisse de SuisseEnergie a pour vocation de soutenir les villes et les communes lors de la planification et de la mise en œuvre d'initiatives intelligentes portant sur des thèmes liés à l’énergie. La réalisation de projets doit s’inscrire dans le cadre d’une collaboration avec des partenaires et avec un engagement fort des habitants. L’utilisation de nouvelles technologies doit être encouragée quand elle contribue à la réalisation de bonnes solutions. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2021, Fin: 31.12.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2023) et la durée en option. L'OFEN se réserve la possibilité de prolonger la fourniture des prestations pour 3 années. Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concepts  Pondération 20%  CAd03 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd04 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du chef de projet (SPOC)  Pondération 20%  CAd05 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du responsable régional  Pondération 12%  CAd06 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles des spécialistes  Pondération 5%  CAd07 Qualité du dossier  Pondération 3%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3 et 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Brève description: Société à 2000 watts Remarques: Le programme Société à 2000 watts montre des pistes concrètes de réduction aux villes et aux communes afin d’atteindre en termes de bilan les objectifs de la stratégie énergétique 2050 (énergie finale selon la loi sur l’énergie de 2017), de la loi sur le CO2 de 2020, de Paris 2050 et d’IPCC 2018 au niveau communal. Il active les villes et les communes et les informe sur les mesures prioritaires sur le plan stratégique afin d’atteindre ces objectifs dans une période donnée. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2021, Fin: 31.12.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2023) et la durée en option. L'OFEN se réserve la possibilité de prolonger la fourniture des prestations pour 3 années. Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concepts  Pondération 20%  CAd03 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd04 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du chef de projet (SPOC)  Pondération 20%  CAd05 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du responsable régional  Pondération 12%  CAd06 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles des spécialistes  Pondération 5%  CAd07 Qualité du dossier  Pondération 3%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 8 et 9 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Brève description: Région-Energie Remarques: Le programme « Région-Energie » fait progresser et encourage spécifiquement la mise en œuvre de projets de mesures d’efficience énergétique et de production d’énergies renouvelables à l’aide d’organismes responsables intercommunaux. Outre l’acquisition et la prise en charge des communes pour le programme de soutien « Région-Energie », des prestations dans le domaine de la formation des conseillers, de l’entretien du réseau, des prestations techniques pour l’actualisation et l’élaboration de documents et de guides ainsi que dans le domaine de la communication technique sont requises. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2021, Fin: 31.12.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2023) et la durée en option. L'OFEN se réserve la possibilité de prolonger la fourniture des prestations pour 3 années. Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concepts  Pondération 20%  CAd03 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd04 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du chef de projet (SPOC)  Pondération 20%  CAd05 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du responsable régional  Pondération 12%  CAd06 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles des spécialistes  Pondération 5%  CAd07 Qualité du dossier  Pondération 3%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 13 et 14 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Brève description: Soutien du marché et encouragement du projet Remarques: L’OFEN lance régulièrement des appels à projets pour lesquels les villes et communes peuvent se porter candidates pour réaliser des mesures énergétiques à l’aide de subventions. Le soumissionnaire aura pour mission d’apporter son appui dans le cadre des appels à projets et d’accompagner ensuite les villes et les communes lors de la mise en œuvre du projet en garantissant le controlling. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2021, Fin: 31.12.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2023) et la durée en option. L'OFEN se réserve la possibilité de prolonger la fourniture des prestations pour 3 années. Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concepts  Pondération 20%  CAd03 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd04 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du chef de projet (SPOC)  Pondération 20%  CAd05 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du responsable régional  Pondération 12%  CAd06 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles des spécialistes  Pondération 5%  CAd07 Qualité du dossier  Pondération 3%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 18 et 19 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 5

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

Brève description: Communication Remarques: Concernant la future communication, l’accent est mis sur les programmes prioritaires dans la stratégie du nouveau programme dans le cadre de « SuisseEnergie pour les communes ». Il s’agit des thèmes « Smart City », « Société à 2000 watts » et « Région-Energie » (lots 1-3). Le programme « Soutien des projets pour les villes, les communes et les régions » est également une nouvelle priorité de la communication. De plus, le Corporate Publishing du certificat « Sites 2000 watts » constituera une activité très importante du service de communication ECH communes. L’agence de communication aura pour mission de soutenir ces activités spécifiques de manière ciblée avec les packs de communication requis dans les trois régions linguistiques. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2021, Fin: 31.12.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2023) et la durée en option. L'OFEN se réserve la possibilité de prolonger la fourniture des prestations pour 3 années. Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concepts  Pondération 20%  CAd03 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd04 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du chef de projet (SPOC)  Pondération 20%  CAd05 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles du responsable régional  Pondération 12%  CAd06 Expériences supplémentaires et compétences professionnelles des spécialistes  Pondération 5%  CAd07 Qualité du dossier  Pondération 3%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 23 et 24 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	90713000 - Services de conseils environnementaux,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du programme SuisseEnergie, l’OFEN a l’intention de recourir à plusieurs experts externes pour la mise en œuvre des programmes pour les différentes mesures d’activation et de soutien des villes et communes.
Le présent appel d’offres vise à évaluer un partenaire adapté (par lot) capable de représenter les intérêts de SuisseEnergie dans les différentes régions linguistiques que sont la Suisse alémanique, la Romandie et la Suisse italophone. Il est prévu que l’adjudicataire se regroupe avec des sous-traitants en une communauté de travail afin de pouvoir couvrir au mieux les spécificités régionales et linguistiques. Un contrat d’une durée fixe de trois ans sera conclu avec l’adjudicataire. En option, le contrat peut être prolongé au maximum trois fois d’une année supplémentaire.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Chez l'adjudicataire de même que dans les locaux du service demandeur à Ittigen, à proximité de Berne ou chez d’autres parties prenantes.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Important : veuillez respecter les spécifications du chapitre 3.5 de cahier des charges.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 (tous les lots)
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 (tous les lots)
Principes de la procédure / égalité salariale
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 01).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03 (tous les lots)
Personne de contact procédure d'escalade
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur, suppléant inclus, compétent pour toutes les questions ou le transfert en escalade des problèmes pendant toute la durée du contrat et capable de prendre des décisions.
Si un membre de la direction n’assume pas la direction du projet, une personne séparée doit être proposée.
L'interlocuteur peut communiquer en allemand et français (niveaux C1 et B2) conformément à la « liste des professionnels ».

Cdq04 (tous les lots)
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif. Un changement de personnel ne doit avoir aucune incidence financière pour le mandat.

Cdq05 (tous les lots)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte sans réserve les CG suivantes:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.

Cdq06 (tous les lots)
Good Governance / Conflits d'intérêts
Pour éviter les conflits d'intérêts et assurer un positionnement clair sur le marché, le soumissionnaire confirme qu’il n’est ni propriétaire ni responsable opérationnel de labels et de certificats dans le domaine de l’énergie et de l’environnement pour des villes et des communes.

Cdq07 (tous les lots)
Collaboration avec les partenaires de l'OFEN
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à collaborer étroitement avec les partenaires actuels et futurs sur les campagnes et programmes en cours et à venir.

Cdq08 (tous les lots)
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public (financement intégral ou partiel, et/ou participation de la Confédération, du canton ou de la commune) doivent attester leur autorisation d’exploiter le marché et confirmer la neutralité concurrentielle de leur offre.
L’absence d’autorisation d’exploiter le marché ou le non-respect du principe de la neutralité concurrentielle constitue un motif d’exclusion des soumissionnaires publics selon l’art. 11 LMP.
Justificatif :
Soumissionnaires s’inscrivant dans un contexte public :
Preuve de l’autorisation d’exploiter le marché et confirmation de la neutralité concurrentielle de l’offre.
Sur demande du service adjudicateur :
Documentation supplémentaire probante sur la neutralité concurrentielle de l’offre et l’autorisation d’exploiter le marché.
Soumissionnaires ne s’inscrivant pas dans un contexte public :
Confirmation de l’absence de contexte public.

Cdq09 (tous les lots)
Pas de mandats incompatibles
Actuellement et pendant une éventuelle collaboration avec l’OFEN, le soumissionnaire ne prend pas en charge de mandat incompatible avec les objectifs de l’OFEN/ECH. Il n’a pas non plus pris en charge de tels mandats au cours de ces trois dernières années. Il s’agit concrètement de projets contraires aux intérêts de la stratégie énergétique 2050 et aux objectifs stratégiques de ECH décrits sur le site https://www.suisseenergie.ch/page/fr-ch/Strategie2021-2030.

Cdq10 (tous les lots)
Respect cahier des charges / liste de prestations
Le soumissionnaire confirme satisfaire totalement à toutes les exigences et spécifications conformément au cahier des charges et à la liste de prestations.

Cdq11 (lot 1)
Expérience / activité sur le marché
Le soumissionnaire confirme que les entreprises assumant les directions régionales D, FR et IT sont actives dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Cdq11 (lots 2, 3 et 4)
Expérience / activité sur le marché
Le soumissionnaire confirme que les entreprises assumant les directions régionales D, FR et IT sont actives dans le domaine de l’énergie et/ou de l’environnement depuis au moins trois ans.

Cdq11 (lot 5)
Expérience / activité sur le marché
Le soumissionnaire confirme que l’entreprise est établie depuis au moins trois ans dans le domaine des prestations de communication et de marketing (Corporate Publishing).
Cela comprend notamment les points suivants :
• Travail médiatique (au niveau national/régional/local)
• Relations publiques
• Publication (hors ligne / en ligne)
• Communication en ligne (sites Internet complexes, réseaux sociaux)

Cdq12 (tous les lots)
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges et les annexes dans toutes les régions du pays

Cdq13 (seulement lot 4)
Indépendance
Le soumissionnaire est indépendant et examine les dossiers reçus dans le cadre des appels à projets pris en charge sans jugement personnel. Le soumissionnaire ne peut pas participer ou être impliqué dans des appels à projets.
En cas de recours à des experts externes assumant aussi une fonction officielle de conseil dans des domaines thématiques spécifiques, les experts en question se récusent dans les projets auxquels ils participent.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.05.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.