Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.06.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Gestion de projets, Constructions Etranger, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b20016) Paris, Centre Culturel Suisse, rénovation et transformation, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.07.2020

Remarques: Les éventuelles questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de manière anonyme sur le forum prévu à cet effet sur le site www.simap.ch jusqu’au 6.07.2020. Les questions tardives ne pourront être traitées.
Les soumissionaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur le site www.simap.ch. Les réponses données aux questions sont à considérer en tant que complément aux documents remis.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 20.07.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt de demande de participation: Lieu de la remise de demande de participation : selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): la demande de participation doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (07.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de la demande de participation à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur demande de participation au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax ou e-mail (selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.

- Le Centre Culturel Suisse à Paris ne receptionne pas les dossiers.
- Le/la soumissionnaire a dans tous les cas de figure la responsabilité d’apporter la preuve de la remise de la demande de participation dans les délais.
- La demande de participation, complétée par tous les justificatifs exigés, participe dès lors à la procédure d’évaluation, sous réserve qu’elle soit correctement et entièrement signée et déposée dans les délais.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.07.2020, Remarques:  L'ouverture des demandes de participation et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b20016) Paris, Centre Culturel Suisse, rénovation et transformation

2.3 Référence / numéro de projet

(b20016) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71200000 - Services d'architecture

Code des frais de construction (CFC):	291 - Architecte,
	292 - Ingénieur civil,
	293 - Ingénieur électricien,
	294 - Ingénieur CVC,
	295 - Ingénieur en installations sanitaires,
	2974 - Ingénieur en acoustique,
	2982 - Economiste de la construction

2.6 Objet et étendue du marché

Le Centre culturel suisse à Paris (CCS) a été fondé en 1985 et est dirigé par la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia. Avec deux salles d’exposition, une scène et une librairie, le CCS offre une plateforme à tous les domaines artistiques. Après plus de trente ans d’activité, l’infrastructure du CCS nécessite plusieurs améliorations et transformations afin de lui permettre un nouveau cycle de vie adapté aux exigences culturelles, techniques, sécurité et accessibilités contemporaines.

Les travaux attendus sont des travaux de transformation et rénovation dans un cadre et contexte contraignant au cœur de Paris dans le quartier du Marais. Compte tenu du cadre financier, le projet doit être économique et devra faire preuve d’ingéniosité. Les éléments de construction arrivés en fin de vie seront remplacés et l'exploitation sera optimisée. Une fois les travaux terminés, le bâtiment pourra être exploité de façon économique et efficace.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Paris - France

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

46 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Cad1 Qualité de l’approche, concept, idée  Pondération 50% 
Cad2 Organisation du maître d’œuvre mandataire (MOE)  Pondération 20% 
Cad3 Offre d’honoraire  Pondération 30% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le document "Partie A Dispositions relatives à la procédure d’appel d’offres" sous chiffre 5.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: - Hiver 2020: choix du maître d’œuvre mandataire (MOE)
- Été 2021: avant-projet avec estimation des coûts, planning détaillé
- Hiver 2021: projet d’ouvrage et devis
- Été 2022: obtention du permis de construire, appel d’offres
- Été 2022: début des travaux
- Hiver 2023: fin des travaux
- Printemps 2024: mise en service et remise des locaux à l’utilisateur
- Été 2024: mise en service par l’utilisateur, ouverture du centre

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours après réception de la facture, sous réserve d’une facturation correcte sous forme électronique.
Des informations de la part de l’administration fédérale concernant la facturation électronique sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les indications de prix sont libellées en Euro hors TVA. Le prix offert hors TVA comprend tous les frais du MOE, assurances et charges sociales, selon chiffre 4.3 du contrat de maîtrise d’œuvre prévu (cf. annexes).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises.
Si le soumissionnaire participe à la procédure en tant que membre d’une communauté, il doit indiquer une entreprise pilote (remplaçant, chargé de coordination). Le prestataire doit indiquer sur le formulaire 1 de la partie B l’ensemble des membres du collectif, avec leurs rôles respectifs (fonction/responsabilité).

3.6 Sous-traitance

Sont admis.
Le prestataire qui profite des sous-mandataires pour l’accomplissement des prestation aura la responsabilité générale. Les sous-mandataires concernés sont à mentionner sur le formulaire 1 dans la partie B, en précisant leurs rôles respectifs (fonction et responsabilité).

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une demande de participation en Euro.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cap1 Référence 1 (pondération 70%):
Expérience de l’architecture dans le domaine des bâtiments culturels, et/ou patrimoniaux
Une référence en tant qu’architecte pour la réalisation ou transformation d’un lieu culturel, d’une salle de spectacle ou une salle d’exposition, musée, théâtre et/ou rénovation ou transformation dans un contexte patrimonial. La référence doit être au minimum comparable au projet prévu pour le CCS du point de vue économique. La référence doit démontrer la qualité architecturale et la qualité de la conception des espaces intérieurs et doit avoir été mise en œuvre au cours des dix dernières années ou être en cours de réalisation.
Le MOA cherche à comparer les compétences avec la tâche du projet CCS. Pour cela, il demande un justificatif de compétence avec photos, plans, descriptif sur une page DIN A3 verticale, recto, mise en page par le candidat, en deux exemplaires à fournir en annexe du formulaire 3 (Cap1), partie B. L’absence de justificatif de compétence conduit à l’exclusion.
L’évaluation portera sur les qualités architectoniques et la qualité de la conception des intérieurs (par exemple prise en compte du contexte, organisation des espaces), intégration de la technique, utilisation de la lumière naturelle pour le hall d’entrée et salle d’exposition, qualité des ambiances (salle de spectacle et salle d’exposition), choix des couleurs et matériaux.

Cap2 Référence 2 (pondération 30%):
Expérience en tant que maître d’œuvre mandataire
Il s’agit de démontrer la compétence du groupement et son organisation. Le MOE propose un organigramme précis en relation avec le projet du CCS en indiquant les personnes compétentes et leur statut hiérarchique afin de confirmer la bonne gestion du projet, son approche. Il expose l’organisation concernant la communication et la collaboration avec le Maître de l´ouvrage, ainsi que le mode de gestion des conflits.
Le justificatif de compétence est à démontrer sur une page DIN A3 verticale, recto, mise en page par le candidat, en deux exemplaires à fournir en annexe du formulaire 4 (Cap2) en partie B. L’absence de justificatif de compétence conduit à l’exclusion.

Cap3 Performance économique financière:
Le critère d’aptitude et de qualification doit être respecté dans le cadre d’une préqualification. L’architecte, en tant que mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, doit fournir les justificatifs suivants :
• Extrait récent du registre des poursuites certifié et actuel, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande;
• Attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le MOE au cas où celui-ci se verrait adjuger le marché.
Les documents sont à fournir en annexe du formulaire 5 (Cap3) en partie B. L’absence de justificatifs ou leur invalidité conduit à l’exclusion.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

8

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

11.09.2020

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

06.11.2020

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Anglais, Italien

3.14 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 24.06.2020  jusqu'au  20.07.2020
Langue des documents de participation: Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Contrat de mandataire KBOB, y compris les conditions générales, édition 2017

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées. Le maître de l’ouvrage (MOA) n’organise pas de tour de table de réduction spécifique. Ce n’est que si des circonstances particulières telles que la clarification ou la concrétisation des exigences le requéraient et si l’adjudicataire acceptait expressément à titre exceptionnel, lors de l’invitation, d’éventuelles négociations que les soumissionnaires auraient la possibilité d’adapter leur prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

- Visite des lieux
Pour la première phase de préqualification, il n’est pas prévu de visite organisée pour les candidats. Le centre est accessible tous les jours du mardi au dimanche de 13h00 à 19h00.
Pour la deuxième phase d’appel d’offres, une visite des lieux est obligatoire et organisée par le MOA. La date et l’heure sera confirmée à chaque candidat retenu pour cette phase.

- Participation multiple
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement un architecte. Ce prestataire mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements ni encore être cotraitant prestataire dans une autre équipe candidate. En revanche, les candidatures multiples de prestataires nécessaires à la composition des équipes (bureaux d'études, économiste...) sont autorisées. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec architecte mandataire solidaire.

- Indemnité
Les candidats préqualifiés ayant fourni une offre complète reçoivent par maître d’œuvre mandataire une indemnité de CHF 6’500.- ou Euro 5'650.- (hors TVA). Aucune indemnité n’est versée pour le dépôt d’une demande de participation.

- Langues pour l'offre
Dans la première phases les demandes de participation peuvent être soumises en allemand, français, italien ou anglais.
Dans la deuxième phase, le français est choisi comme langue pour le projet du CCS et s’applique à l’ensemble du MOE.

- L’OFCL a mandaté une étude de faisabilité pour le présent projet. Cette dernière, réalisée par le bureau KCA Architectes est datée du 2 juillet 2019. Dans la mesure où l’étude de faisabilité est publiée et ne donne aucun avantage au présent appel d’offres, ses auteurs sont autorisés à participer.
Le bureau Jakob + MacFarlane a effectué une étude de faisabilité en 2010 pour la transformation du centre culturel suisse. Cette étude ne répond plus aux attentes programmatiques du MOA et est à considérée comme caduque. Ses auteurs peuvent participer au présent appel d’offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.