Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.08.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Gestion de projets Suisse III, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b20037) Zollikofen, infrastructure et développement du site / CFC 292, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.08.2020

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.09.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (07.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax ou email (selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais.
- Les offres, accompagnées de toutes les preuves requises, ne sont évaluées que si elles sont complètes et signées et si elles ont été remises en temps utile.
- Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.10.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b20037) Zollikofen, infrastructure et développement du site

2.3 Référence / numéro de projet

(b20037) 620.000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
	71200000 - Services d'architecture

Code des frais de construction (CFC):	292 - Ingénieur civil,
	291 - Architecte

2.6 Objet et étendue du marché

D'ici à 2024, un centre administratif de la Confédération sera construit en plusieurs étapes sur le site «Meielen Nord». Le schéma directeur 2024 prévoit le regroupement des postes de travail dans des bâtiments appartenant à la Confédération et la construction de grands centres administratifs polyvalents à des endroits bien desservis par les transports publics. Dans ce contexte, un bâtiment administratif pour l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a déjà vu le jour, à Zollikofen, lors de la première étape du développement du site. Les deuxième, troisième et quatrième étapes sont en cours de construction.

Le campus de Zollikofen doit être relié directement à la gare au moyen de la passerelle existante.

2.7 Lieu de la fourniture du service

3052 Zollikofen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

32 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Offre d'honoraire nette, TVA non comprise  Pondération 30% 
CAd 2 Qualité de l'analyse du mandat  Pondération 25% 
CAd 3 Qualification de la personne-clé (ingénieur civil)  Pondération 20% 
CAd 4 Qualification du bureau d'architectes  Pondération 25% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 3.8 du document "Planerleistung Bestimmungen".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 2021/ 2022 Planification et appel d'offres
30.06.2022 Début des travaux
30.06.2023 Fin des travaux (délai impératif)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

En raison des interventions de la Commission de la concurrence en matière de méthode de calcul des honoraires de la SIA, la rémunération ne s'effectue pas en fonction des coûts d'ouvrage déterminant le temps nécessaire. Les soumissionnaires établissent leur offre d'honoraires en se basant sur les règlements concernant les prestations et les honoraires RPH 102 et 103, ainsi que sur les exigences posées par le présent appel d'offres et ses annexes.
Les coûts d'ouvrage indiqués dans la phase de soumission des offres ne sont qu'indicatifs.

(voir chiffre 4.1 du projet de contrat pour prestations de mandataire [annexe 2])
Concernant les données relatives aux honoraires, voir le tableau des honoraires (formulaire 7) présenté dans la description des prestations (annexe 1)

(voir chiffre 5 du projet de contrat pour prestations de mandataire [annexe 2])

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le chiffre 4.3 du contrat pour prestations de mandataire (voir annexe 2).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Si le prestataire participe à la procédure en tant que consortium, il doit désigner une société pour prendre la direction de celui-ci (représentation, coordination). Le prestataire doit dresser la liste de tous les participants avec les rôles (fonction/responsabilité) qui leur sont attribués.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Les soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction/responsabilité) de leurs sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 1: Capacité technique
– Référence de l'entreprise (ingénieur civil) relative à l'exécution, au cours des 10 dernières années environ, d'un projet comparable avec le marché à attribuer, en particulier du point de vue de l'expérience dans la conception et la réalisation d'infrastructures (conception, direction, organisation et exécution).
Les données doivent être indiquées sur le formulaire 3 de l'offre.

– L'entreprise dispose des ressources en personnel suffisantes pour réaliser le projet de construction dans les délais prévus.
La preuve doit être indiquée sur le formulaire 1 de l'offre.

– Déclaration signée par laquelle le soumissionnaire s'engage, en cas d'obtention du marché, à appliquer entièrement les instructions actuelles ci-jointes concernant les données CAO édictées par l'OFCL (voir lien au point 4.6 du document "Planerleistung Bestimmungen") et à remettre à l'OFCL, à la fin des travaux, les données et documents dans la qualité demandée.
La preuve doit être indiquée dans le formulaire 2 de l'offre.

Cdq 2 Capacité économique et financière:
Preuves à fournir par l'entreprise sur demande du maître de l'ouvrage après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:

- Extrait du registre des poursuites actuel (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande);
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec l'entreprise / l'association d'entreprises au cas où celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 13.08.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales des contrats de mandataire de la KBOB, édition 2017 (voir annexe).

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Voir l'art. 8 LMP. La déclaration correspondante du soumissionnaire doit être signée et remise avec l'offre.

4.6 Autres indications

1. L'acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits.

2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3. Aucune indemnité ne sera versée pour l'établissement des offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.