Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.08.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N99.99 160008 - BSA Boucles de comptage - TP2-F1 Lot Electro (ID 6899), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N99.99 160008 - BSA Boucles de comptage - TP2-F1 Lot Electro (ID 6899), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.08.2020

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 04.09.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.09.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.10.2020, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N99.99 160008 - BSA Boucles de comptage 2016 - Comptage TP2-F1 - Lot Electro : fourniture, pose et modif. des coffrets VKE sur RN avec mesures et pose de boucles à induction (ID 6899)

2.3 Référence / numéro de projet

N99.99 160008

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet comprend les travaux pour le contrôle, la réfection, la rénovation, des modifications ou la création de postes de comptage de véhicules sur les routes nationales.
Il s’agit principalement de :
- Contrôle et si besoin réfection des boucles à induction ;
- Création de boucles à induction pour les postes de comptage ;
- Modification/réaménagement de coffrets de comptage ;
- Fourniture et installation de coffrets pour y installer les équipements de comptage ;
- Raccordements électriques, tests OIBT ;
- Contrôles visuels et analyse des données fournies par les sites de comptage qui ont été modifiés.
La fourniture des équipements de comptage de véhicules et de transmission (switchs) ne fait pas partie de ce marché.

2.7 Lieu de l'exécution

Les postes de comptage trafic se trouvent sur le territoire de filiale F1 de l’OFROU, soit dans le cadre de ce projet, les autoroutes N01, N05, N09, N12, N16, dans les cantons de VD, FR, BE et JU.

Les séances auront lieu à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac ou selon besoin dans le périmètre de la F1.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.12.2020, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Voir point 2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon chiffre 4.1 et 4.2 du projet de contrat.

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.

Prix unitaires/installations de chantier: Les offres doivent être établies de façon à ce que les coûts soient affectés aux articles descriptifs auxquels ils correspondent. Le transfert d'éléments de coûts contenus dans les prix unitaires est interdit, en particulier entre les articles descriptifs et les installations de chantier. Les offres qui présentent des éléments de coûts non autorisés peuvent être exclues de la procédure d'adjudication.

L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « néant » pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.

De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

Sont considérés d’importance mineure les travaux complémentaires de moins de CHF 10'000.- (cf. SIA 118, article 87, alinéa 4). Ils seront effectués systématiquement en régie. Il n’y aura pas d’offre complémentaire acceptée. Les travaux complémentaires qui excèdent toutefois le montant de CHF 10'000.-, seront qualifiés selon les dispositions de la norme SIA 118/2013 (notamment les articles 44 et 87) et pourront être traités soit en régie, soit par une offre complémentaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:

- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis. 70% maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique

Capacité économique et financière

Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le(s) même(s) domaine(s) spécialisé(s). En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.


Q1.2 Sous-traitance

70% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.



Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.


Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :

- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;

- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).


Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;

- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;

- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;

- justifications des paiements actuels pour la LPP ;

- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.



Q3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Référence de la personne-clé

Un ouvrage de référence de la personne-clé (*) relative à un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.


Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité de la/les personnes clés (*) est plus grande que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.


Q3.3 Exigences linguistiques

La personne-clé (*) doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : B2

Le niveau cité ci-dessus relève du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de chef de projet. On entend par chef de projet, notamment, une personne d’expérience dans le domaine concerné par le marché avec des compétences de gestion de projets, capable de coordonner les travaux et les divers intervenants liés à l’exécution du contrat.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.08.2020  jusqu'au  28.09.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1) Critères d'adjudication

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

C1 PRIX [60%]

Preuves pour ce critère :
- Liste de prix, devis descriptif.


Éléments de jugement :

Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :

La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.



C2 QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DE L'EXÉCUTION [30%]

Preuves pour ce critère :

- Rapport technique ;

• Analyse du mandat

• Méthodologie

• Technique de mesures

• Planning

- Equipements à disposition de l’entreprise pour l’exécution des travaux

• Type d’appareils de mesure

• Type d’engin de fraisage de chaussée


Éléments de jugement :

- Rapport technique

• Compréhension du mandat

• Explication du processus de réalisation des travaux

• Explication de la méthodologie et le temps nécessaire pour le fraisage des boucles

• Processus pour la technique de mesures des boucles à induction

- Equipements à disposition de l’entreprise pour l’exécution des travaux :

• Adéquation et qualité de l’(des) équipement(s) pour la mesure des boucles à induction

• Adéquation et vitesse de fraisage de la scie pour le fraisage des saignées pour les boucles à induction. (Un fraisage à sec est préféré)

- Planning :

• Adéquation du planning avec les jalons

• Respect des jalons

• Identification des interfaces



C3 MOYENS POUR ASSURER LA QUALITÉ DE L'OUVRAGE [10%]

Preuves pour ce critère :

- Organigramme ;

- CV et diplômes des personnes-clés.


Éléments de jugement :

Organigramme :

- Pertinence et adéquation de l'organisation.

Personnes-clés : chef de projet prévu dans l'organigramme du soumissionnaire :

- Formation de base et continue en relation avec les domaines concernés par le projet ;

- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence ;


Pour toutes les preuves :

- Qualité et clarté des documents.


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Évaluation impossible /--/ Aucune information
1 = Critère très mal rempli /--/ Informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli /--/ Informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière suffisante /--/ Qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli /--/ Bonne qualité
5 = Critère très bien rempli /--/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.


2) Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents

L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations

L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier

Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (28.09.2020).

6) Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU

Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site :
https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure/modeles-pour-les-acquisitions-et-les-contrats.html.

8) Marchés subséquents

En vertu de l’art. 13 al 1 let h OMP et de l’art. XV let d AMP, l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.

9) Exclusion, préimplication

IM-Maggia à Belfaux, Boess+Partner à Lausanne , ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Aucune