Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.08.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN) État de Genève
Service organisateur/Entité organisatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN)
État de Genève,  à l'attention de Pascal VERNIORY, Rue du Grand-Pré 64-66,  1202  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 388 00 33,  E-mail:  pascal.verniory@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.08.2020

Remarques: Toute demande de renseignements complémentaires doit se faire par courrier électronique aux adresses suivantes simultanément : jessy.patel@etat.ge.ch et laurent.reymond@etat.ge.ch avec copie à pascal.verniory@etat.ge.ch.
Les questions doivent parvenir aux adresses électroniques susmentionnées avant le délai mentionné sous point 1.3.
Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte.
Les réponses seront communiquées à l’ensemble des soumissionnaires, à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée à l’occasion du téléchargement du dossier de soumission sous simap.ch, sous une forme commune et « anonyme ».

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.09.2020 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre en 2 (deux) exemplaires, portant la mention « Confidentiel » et « ImmOBA» devra être en possession du pouvoir adjudicateur à l’adresse ci-dessous, au plus tard à la date et à l’heure indiquées sous point 1.4.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.09.2020, Heure:  14:00, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance d'ouverture des offres n'est ni publique, ni ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Remplacement d'une application de l'Office Cantonal des Bâtiments (AO ImmOBA)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

Selon cahier des charges et annexes

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La durée de 60 mois ci-dessus n'est qu'indicative. Le contrat pourra être résilié par l'Etat pour la fin de chaque année civile, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, la première fois pour le 31.12.2022.
D'éventuelles reconductions pour un an pourront avoir lieu, en fonction des besoins de l'OBA.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

a)Adéquation par rapport au cahier des charges  Pondération 50 % 
b)Prix proposé  Pondération 30 % 
c)Expérience dans le secteur public  Pondération 10 % 
d)Nombre et qualité des références relatives au produit  Pondération 10 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

10 Jours depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon les dispositions du dossier de soumission.

3.3 Conditions de paiement

Selon les dispositions du dossier de soumission.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les coûts, directs ou indirects.

3.5 Communauté de soumissionnaires

La communauté de soumissionnaires est exclue.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

2 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.08.2020  jusqu'au  21.09.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

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4.2 Conditions générales

Selon les Conditions cadre et clauses contractuelles (CCCC).

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Selon les Conditions cadre et clauses contractuelles (CCCC).

4.6 Autres indications

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4.7 Organe de publication officiel

FAO

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.