Appel d'offres

Date de publication Simap: 09.09.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN) État de Genève
Service organisateur/Entité organisatrice: Office cantonal des Systèmes d'Information et du Numérique (OCSIN)
État de Genève,  à l'attention de Pascal VERNIORY, Rue du Grand-Pré 64-66,  1202  Genève,  Suisse,  Téléphone:  022 388 00 33,  E-mail:  pascal.verniory@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.09.2020

Remarques: Les questions doivent parvenir EXCLUSIVEMENT aux adresses électroniques suivantes avant le délai mentionné sous point 1.3 : mauro.felicissimo@etat.ge.ch, avec copie à pascal.verniory@etat.ge.ch, severine.kraft@etat.ge.ch et farid.mehenni@etat.ge.ch.
Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte. MERCI DE NE PAS POSER VOS QUESTIONS VIA SIMAP.
Les réponses seront communiquées à l’ensemble des soumissionnaires, à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée à l’occasion du téléchargement du dossier de soumission sous simap.ch, sous une forme commune et « anonyme ».

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.10.2020 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre en 2 (deux) exemplaires (deux clefs USB contenant chacune la totalité des fichiers constituant l'offre), portant la mention « Confidentiel » et « Gestion du référentiel des objets patrimoniaux et archéologiques de l'Office du patrimoine et des sites » devra être en possession du pouvoir adjudicateur à l’adresse indiquée dans les CCCC, au plus tard à la date et à l’heure indiquées sous point 1.4.
Attention à ne pas adresser votre offre par courriel.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.10.2020, Heure:  09:00, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n’est ni publique ni ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Gestion du référentiel des objets patrimoniaux et archéologiques de l'Office du patrimoine et des sites

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation

2.6 Objet et étendue du marché

La politique G04 de protection du patrimoine a inscrit en priorité dans son programme de législature la mise à jour du recensement architectural dont la volumétrie annuelle est de 6000 bâtiments.
Le système d'information du patrimoine et des sites (OPS) est actuellement incomplet, hétérogène et composé d'applications à forte obsolescence.
Il s'agit donc par le présent appel d'offres d'acquérir une solution à même de remplir les buts métiers prioritaires suivants :
- Couverture de tous les objets patrimoniaux et archéologiques
- Outils informatiques clé en main adaptés au contexte d'utilisation (cf. CCCC, art.20)
- Renforcement de l'interopérabilité avec les SI des politiques publiques G, Q, F et J
- Utilisation numérique des documents (par indexation, structuration et échange).
Pour le surplus, voir les CCCC téléchargeables sous simap.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché sera reconduit pendant toute la durée jugée utile par l'autorité adjudicatrice d'utilisation de l'application acquise, tant que le noyau du code de l'application ne changera pas au point de constituer un changement de produit.

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément au dossier de soumission, notamment point 2.4 des CCCC.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

7 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: Les activités liées à l'étape E1 débuteront dès l’attribution du marché, sous réserve de l’entrée en force de la décision d’adjudication.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon les CCCC et le projet de contrat joint au dossier de soumission.

3.3 Conditions de paiement

Selon les CCCC et le projet de contrat joint au dossier de soumission.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous coûts, directs ou indirects.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Exclue

3.6 Sous-traitance

Partiellement admise selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
La sous-traitance n’est autorisée qu'en ce qui concerne l'hébergement et la réalisation du paramétrage, du connecteur IAM et de la migration des données.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

2 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 09.09.2020  jusqu'au  14.10.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

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4.2 Conditions générales

Selon les CCCC.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Selon les CCCC.

4.6 Autres indications

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4.7 Organe de publication officiel

FAO

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.