Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.09.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.10.2020

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera adressée à tous les soumissionnaires également sur la plateforme simap.ch, le 23 octobre 2020.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.11.2020 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.11.2020, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour l'acquisition, la mise en service et la maintenance de 20 contrôleurs de carrefour pour les secteurs 1 à 38 (Servette), le secteur 22 (Champel), le secteur du tram de St-Julien et le secteur de l'Etang

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats (ci-après "CCA") recherche pour l'Office cantonal des transports (ci-après "OCT") deux entreprises capables de fournir, de mettre en service et d’assurer la maintenance de 20 contrôleurs de trafic, conformes aux exigences du présent dossier d'appel d'offres ainsi que de ses annexes. Ces contrôleurs sont destinés à équiper la moyenne ceinture, à savoir les secteurs 1-38 (Servette, rue Hofmann et Grand Pré), le secteur 22 (Crêts de Champel), le secteur du tram de St-Julien-en-Genevois et le secteur du quartier de l'Etang.
Cette procédure débouchera sur deux commandes portant sur l'acquisition et la mise en service des contrôleurs et sur la conclusion de deux contrats de maintenance.

2.7 Lieu de la fourniture

Office cantonal des transports
Avenue de la Praille 47B
1227 Carouge / Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat de maintenance aura une durée de 3 ans et sera tacitement renouvelable. Sa durée maximale sera 5 ans.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité des contrôleurs et des prestations y relatives (système de détection, délai de livraison, garantie etc.)  Pondération 60 % 
2. Prix  Pondération 34 % 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable, et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai de livraison

Début 01.01.2021 et fin 31.05.2021

Remarques: - les 8 contrôleurs des secteurs 1-38 au plus tard au 31 mars 2021,
- les 3 contrôleurs du secteur 22 au plus tard au 31 mars 2021,
- les 7 contrôleurs du secteur du tram de St Julien au plus tard au 31 mai 2021,
- les 2 contrôleurs du secteur du quartier de l'Etang au plus tard au 31 mai 2021.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales ainsi que la contribution professionnelle (NB : prendre contact avec l’OCIRT, au minimum quinze jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b) attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a) attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b) attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à un sous-traitant, pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2. Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations dans des marchés similaires
3. S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Extrait récent du Registre du commerce
2. Extrait récent du Registre de l’Office des poursuites
3. Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4. Liste des références concernant l’exécution d'un ou de plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagnée de ses coordonnées téléphoniques
5. Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.09.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.