Appel d'offres- Date de publication Simap: 16.11.2020
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Contrôle fédéral des finances
Service organisateur/Entité organisatrice: Contrôle fédéral des finances, Monbijoustrasse 45,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet 20230 (611) Audit des révisions internes, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 26.11.2020
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 28.12.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 04.01.2021, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres
2.2 Titre du projet du marché- 20230 (611) Audit des révisions internes
2.3 Référence / numéro de projet- 20230 (611)
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
2.6 Objet et étendue du marché
- Selon à l'art. 11, al. 2, de la loi sur le Contrôle fédéral des finances (LCF, RS 614.0), le Contrôle fédéral des finances (CDF) contrôle l'efficacité de la Révision interne (RI) de l'administration fédérale. 3 départements et 8 offices ont leur une RI. Un élément important de supervision est l'évaluation de la qualité de la RI par le CDF. Cette évaluation est basée sur les règles de l'IIA (Institute of Internal Auditors). Ainsi, la RI remplit également son obligation de se faire évaluer par un évaluateur externe qualifié tous les cinq ans, comme le prévoit la norme 1312 de l'IIA. Le mandat de base comprend un contrôle du respect des normes de l'IIA, y compris un contrôle de l'efficacité selon à l'art. 11, al. 2 LCF, un benchmarking et des bonnes pratiques dans les 11 RI de l'admin. fédérale. Les 11 audits doivent être réalisés selon une méthodologie basée sur l'auto-évaluation avec validation par des experts du prestataire.
2.7 Lieu de la fourniture du service- CH – Berne et ses environs
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.04.2021, Fin: 31.12.2025
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: Prestations complémentaires à la mission de base : • Prestations de service dans l’environnement d’audit pour les années 2021-2024 / • Méta-analyses en 2025 comme synopsis des 11 mandats / Le volume optionnel de passation de marchés est de 500 heures au maximum.
2.10 Critères d'adjudication- CAd1.1 Concept d’audit selon normes IIA
Pondération 1500 points
CAd1.2 Concept de contrôle de l’efficacité
Pondération 2000 points CAd1.3 Concept de benchmarking / bonnes pratiques
Pondération 1500 points CAd1.4 Formation des évaluateurs / auditeurs
Pondération 1000 points CAd2 Prix
Pondération 3000 points CAd3 Présentation du prestataire
Pondération 1000 points Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 7 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début : 01.04.2021, fin : 31.12.2025
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Pas admise
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Justificatif Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02 a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste qu’il respecte les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées. Justificatif a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe No 2). Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre. b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants: - outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée; ou - contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni; ou - analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé. Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni. Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq03 Expérience Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables (audit des révisions internes) au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références relatives à des projets réalisés au cours des 2 dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets. Justificatif Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 3). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes nommées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées.
Cdq04 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Justificatif Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.
Cdq05 Interlocuteur unique Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Justificatif Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
Cdq06 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés (chef de mandat et chef de l'audit) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et en français et d'établir les rapports et les documents requis en allemand et en français. Justificatif Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch. Justificatif Attestation écrite.
Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent. L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif. Justificatif Attestation écrite.
Cdq09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération : - relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016) Justificatif Attestation écrite.
Cdq10 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 8 du cahier des charges. Justificatif Attestation écrite.
Cdq11 Système de gestion de la qualité La preuve que le soumissionnaire dispose d'un système interne de gestion de la qualité établi et régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente. Justificatif Documentation traçable ou certificat équivalent.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.11.2020 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
|