Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  27.11.2020
Date de publication Simap: 27.11.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports Publics Neuchâtelois SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports Publics Neuchâtelois SA,  à l'attention de Claude-Alain Jenni, Allée des Défricheurs 3, CP 1429,  2301  La Chaux-de-Fonds,  Suisse,  E-mail:  eric.renard@etic.sa.com

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.01.2021

Remarques: Procédure : selon Dossier administratif de l'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.01.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Selon Dossier administratif de l'appel d'offres.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.01.2021, Heure:  13:00, Lieu:  Siège transN, Remarques:  Selon Dossier administratif de l'appel d'offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Location de service (LSE) à fin de sécurité des chantiers ferroviaires.

2.3 Référence / numéro de projet

SCH2020

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  nombre maximal de lots: 1

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79710000 - Services de sécurité,
	63711000 - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2.6 Objet et étendue du marché

Location de personnel pour la sécurité ferroviaire selon le R RTE 20’100.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Chantiers ferroviaires du réseau transN.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.

3.3 Conditions de paiement

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise.

3.6 Sous-traitance

Non admise.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

4.2 Conditions générales

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Selon conditions précisées dans le dossier de l'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

Selon cadre législatif.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.