Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.12.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.01.2021

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 12 janvier 2021.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.01.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.01.2021, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour des souscriptions de licences Adobe

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

La République et Canton de Genève, soit l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique, agissant par la Centrale commune d'achats souhaite trouver un prestataire capable de fournir des souscriptions à des licences Adobe et ceci pour la période du 1er mars 2021 au 31 mars 2024.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2021, Fin: 31.03.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Prix  Pondération 70 % 
2. Qualité des services proposés, notamment compétences du personnel dédié, niveau de statut officiel auprès d'Adobe, organisation du soumissionnaire et garanties offertes pour remplir le marché, suivi et gestion d'actifs, gestion des licences, conseils, etc.  Pondération 24 % 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai de livraison

Début 01.03.2021 et fin 31.03.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre.
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée (cf. annexe 2).
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite et emporte élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
3. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4. Description de l’organisation du soumissionnaire et des garanties offertes pour remplir le marché
5. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable" (annexe 3), dûment daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.12.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.