Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.12.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Agroscope
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (20209) 713 DC-Cta Système TI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.01.2021

Remarques: 18.01.2021 (date 1)
01.02.2021 (date 2)

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.03.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.03.2021, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(20209) 713 Système TI pour le dépouillement centralisé des données comptables (DC-Cta Système TI)

2.3 Référence / numéro de projet

(20209) 713

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72211000 - Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires,
	72212443 - Services de développement de logiciels comptables,
	72212482 - Services de développement de logiciels de veille économique

2.6 Objet et étendue du marché

1) Conception et programmation d'un logiciel pour le relevé des données avec un navigateur dans le domaine des données comptables agricoles. Imputation des données au moyen de règles, qui peuvent être librement définies par les administrateurs système. Possibilité pour les administrateurs système de définir les contenus et les structures des sites web de collecte de données. Transformation des données pour une évaluation ultérieure dans une base de données distincte.
2) Assistance à l'utilisateur pour la configuration des règles.
3) Maintenance et développement du système jusqu'en 2030.
4) Conduite des sous-projets
5) Documentation du logiciel
4) L’exploitation ne fait pas partie du contrat.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Livraison du logiciel à: ISCeco, Fellerstrasse 15, 3027 Berne. Mise à disposition des prestations de services (séances comprises): Agrocope, Tänikon 1, 8356 Ettenhausen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2021, Fin: 31.05.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 1 Réalisation et mode d’emploi - 01.01.2022 – 31.12.2023
• O1.1 Services facturés à un prix fixe
• O1.1.1 Elaboration du design de l'interface utilisateur graphique
• O1.1.2 Développement du système (système de management et système de relevé)
• O1.1.3 Assurance de la qualité des logiciels développés
• O1.1.4 Documentation (et concept) du système complétée/complète
• O1.1.5 Corrections ou adaptation des différents concepts, si nécessaire
• O1.1.6 Manuel d'installation
• O1.2 Services facturés en fonction du temps de travail (max. 860 heures)
• O1.2.1 Conduite des sous-projets
• O1.2.2 Assistance à l’adjudicateur pour la configuration du modèle de données
• O1.2.3 Configuration de l'intégration de l'infrastructure informatique mise à disposition par ISCeco
• O1.2.4 Manuel de l'utilisateur
Options 2 à 7: Développement de fonctionnalités spécifiques du logiciel à un prix fixe / Option 2: Système permettant de définir des règles de calcul selon la conception du soumissionnaire
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 3: Système permettant de définir des règles de calcul en fonction du client
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 4: Réalisation du mapping ou de la conversion à la fin d'une période de relevé
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 5: Tests post-contrôle
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 6: Mode lecture seule
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 7: Visualisation des résultats des tests post-contrôle pour les instances chargées des relevés
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 Options 8 et 9: Réserves d'heures pour la phase de réalisation / Option 8: Réserve d'heures pour le développement de fonctionnalités spécifiques
- Selon le temps de travail - max. 1250 heures
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 9: Réserve d'heures pour les demandes de changement
- Selon le temps de travail - max. 800 heures
- 01.01.2022 – 31.12.2023
Options 10 à 14: Poursuite du développement du système, support et droits de licences / Option 10: Acquisition initiale de logiciels et de droits de licences
- Prix fixe
- 01.01.2022 – 31.12.2023 / Option 11: Réserve d’heures pour la maintenance, le développement et le support
- Selon le temps de travail - max. 1400 heures
- 01.01.2024 – 31.12.2027 / Option 12: Droits de licence pour les logiciels (composants de logiciels) achetés
- Prix fixe
- 01.01.2024 – 31.12.2027 / Option 13: Réserve d’heures pour la maintenance, le développement et le support
- Selon le temps de travail - max. 600 heures
- 01.01.2028 – 31.05.2030 / Option 14: Droits de licence pour les logiciels (composants de logiciels) achetés
- Prix fixe
- 01.01.2028 – 31.05.2030

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Prix  Pondération 50% 
CAd 2.1 Confrontation avec le concept du système  Pondération 1% 
CAd 2.2 Application de l'architecture  Pondération 4% 
CAd 2.3 Vérification des exigences individuelles non fonctionnelles  Pondération 4% 
CAd 2.4 Utilisation d'une technologie durable  Pondération 4% 
CAd 2.5 Vérification des exigences individuelles en matière d'interface utilisateur graphique  Pondération 4% 
CAd 2.6 Solutions proposées pour les options 2 et 3  Pondération 8% 
CAd 3.1 Expérience dans le domaine de la comptabilité / du calcul de rentabilité  Pondération 4% 
CAd 3.2 Expérience dans l'agriculture ou l'environnement  Pondération 3% 
CAd 3.3 Expérience en tant que développeur de sites web front-end  Pondération 8% 
CAd 3.4 Expérience en matière de bases de données et de modélisation des données  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1.1 et A1.2 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : 01.06.2021, fin : 31.05.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe No 1.5).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations :
- Modèle de base de données d’une complexité équivalente, qui utilise, notamment le concept de généralisation et de spécialisation.
- Interface utilisateur, dont le contenu (et la structure) sont définis par les utilisateurs.
- Ajustement de la structure ou de la logique de calcul dans l'application sans véritables travaux de programmation, mais plutôt par des ajustements de contenus de la base de données par les utilisateurs du système.
Les projets référencés doivent répondre aux exigences minimales suivantes:
- Volume total des commandes d'au moins 50 000 Fr.
- Les employés du soumissionnaire ont travaillé pendant au moins 30 jours ouvrables sur le projet au total.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Le soumissionnaire peut justifier d’une expérience dans au moins deux des domaines mentionnés ci-dessus sur la base d’un maximum de trois projets de référence.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

Cdq05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et qui peuvent préparer et présenter les résultats et la documentation du projet en allemand (documentation du système en anglais est possible).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Attestation écrite.

Cdq08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

Cdq09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Justificatif
Attestation écrite.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 1.4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

Cdq11 Respect des délais de livraison prévus
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les délais de livraison mentionnés aux chapitres 3.4.1 et 3.4.3 du cahier des charges et qu'il respecte les dates de livraison prévues pour les différentes unités de réalisation pendant la phase de conception (voir chapitre 3.2.1 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.12.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Commande des options selon le cahier des charges (chiffre 3.4.12).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.