Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.12.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Gestion de projets Suisse II, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b20028-7) CFA au Grand-Saconnex, Genève / CFC 25, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.01.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.02.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par courrier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (07.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par e-mail ou par fax (selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
- Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
- Les offres, accompagnées de toutes les preuves requises, ne sont évaluées que si elles sont complètes et signées et si elles ont été remises en temps utile.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.02.2021, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

(b20028-7) Construction d’un nouveau centre fédéral d’asile (CFA) au Grand-Saconnex, Genève / CFC 25

2.3 Référence / numéro de projet

(b20028-7) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction,
	45232460 - Travaux d'installations sanitaires,
	45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Code des frais de construction (CFC):	25 - Installations sanitaires,
	251 - Appareils sanitaires courants,
	252 - Appareils sanitaires spéciaux,
	253 - Appareils d'alimentation et d'évacuation,
	254 - Tuyauterie sanitaire,
	255 - Isolations,
	256 - Unités avec installations sanitaires incorporées,
	259 - Divers,
	352 - Appareils sanitaires spéciaux

2.6 Objet et étendue du marché

Le Maître d’ouvrage a comme but la réalisation d’un nouveau centre fédéral pour requérants d’asile dans la commune du Grand-Saconnex, à proximité immédiate de l’aéroport et à une vingtaine de minutes en transport public du centre-ville de Genève et de la gare Cornavin. Parallèlement, il est de la plus haute importance pour le Maître d’ouvrage de mettre en pratique la stratégie relative au développement durable du Conseil fédéral, en particulier dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux.

CFC 25 – Installations sanitaires

Valeur du marché : CHF 1'400'000.- TTC

2.7 Lieu de l'exécution

Route du Bois-Brûlé, Grand-Saconnex, Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

32 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Prix net (hors TVA) 
CAd1.1 Prix net (hors TVA) des installations techniques  Pondération 35 % 
CAd1.2 Prix net (hors TVA) pour la maintenance des installations techniques pour une durée de 2 ans  Pondération 5 % 
CAd2 Qualification de l'entreprise 
CAd2.1 Référence 1  Pondération 15 % 
CAd2.2 Référence 2  Pondération 15 % 
CAd3 Organisation de l’intervention 
CAd3.1 Planning de chantier  Pondération 10 % 
CAd3.2 Analyse et proposition d’exécution du mandat  Pondération 10 % 
CAd4 Construction durable  Pondération 10 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 3.8 du document "00_(b20028-7)_25_dispos_OMC_ouverte".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: - Date d’intervention: mars 2021 à octobre 2022
- Achèvement des travaux: décembre 2022
- Remise de la documentation relative à l'ouvrage: décembre 2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

Voir le chiffre 5 du projet de contrat d'entreprise.

3.3 Conditions de paiement

Voir le chiffre 4 du projet de contrat d'entreprise.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les prix offerts doivent inclure tous les éléments de coûts, tels que taxes, frais de transport, d'assurance et d'inspection, impôts, droits de douane et autres redevances d'importation / d’exportation. Sont également compris dans les prestations contractuelles de l’entrepreneur les travaux de construction, les prestations et les fournitures qui ne sont pas décrits explicitement dans les plans, les soumissions, le contrat ou ses annexes, mais qui sont nécessaires pour construire et livrer l’ouvrage dans les règles de l’art, assurer qu'il soit conforme et apte à remplir sa fonction et garantir la sécurité de l'exploitation, ainsi que toutes les obligations découlant des conditions particulières et/ou techniques faisant partie de présent dossier d’appel d’offres et du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises.
Pour autant qu’un associé prenne la responsabilité générale (direction). Les communautés de soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction / responsabilité) de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Admis.
Les soumissionnaires doivent impérativement indiquer les noms et les rôles (fonction / responsabilité) de leurs sous-traitants. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Capacité technique de l’entreprise :

Cdq1:
Deux références de l'entreprise relatives à l'exécution, au cours des dix dernières années, de projets comparables avec le mandat à attribuer, à savoir des installations sanitaires pour immeubles mixtes d’hébergement (ou de logements) et de bureaux, aux contraintes comparables à celles du projet du CFA, et d’un volume de travail similaire.
A indiquer sur les formulaires 3a + 3b.
Les références de l'entreprise sont également prises en compte lors de l'évaluation du critère d'adjudication CAd2 (qualification de l’entreprise).

Cdq2 :
Preuve que l'entreprise dispose de ressources en personnel suffisantes pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais. Un effectif d’au minimum 8 personnes disponibles pour le chantier est requis.
A fournir en utilisant le formulaire 1.

Capacité économique et financière de l’entreprise :

Cdq3 :
Preuves à fournir par l'entreprise sur demande du maître de l'ouvrage après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché :
- Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (à partir du moment où l’adjudicateur en fait la demande);
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec l'entreprise / l'association d'entreprises au cas où celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.12.2020  jusqu'au  15.02.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Voir le chiffre 2 du projet de contrat d'entreprise.

4.3 Visite des lieux

Réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Voir l'art. 8 LMP. La déclaration correspondante du soumissionnaire doit être signée et remise avec l'offre.

4.6 Autres indications

1. L'acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits.

2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3. Aucune indemnité n'est versée pour l'établissement et la remise des offres.

4. Marchés subséquents
Se fondant sur l'art. 13, al. 1, let. h, OMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de nouveaux marchés de construction similaires, liés au marché de base visé dans le présent document, selon la procédure de gré à gré.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.