Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.02.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.03.2021

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 12 mars 2021.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.03.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.03.2021, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l’acquisition de matériel embarqué et la souscription d'un système de gestion et de réservation de la flotte de véhicules de l'Etat de Genève

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48781000 - Logiciels de gestion de systèmes

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève possède une flotte de véhicules qui est à disposition des différentes entités composant l'Administration cantonale. Chacune de ces entités gère l'utilisation de ses véhicules de manière indépendante sous le contrôle du Groupe MOVE (Maîtrise et Optimisation du parc de Véhicules de l'Etat).
En 2020, le Conseil d'Etat a édicté un plan de mobilité. Ce plan prescrit notamment de connaître globalement l'usage fait par les collaborateurs du parc de véhicules.
En application de cet objectif, l'Etat souhaite disposer d'un outil de suivi précis de l'utilisation des véhicules de l'Etat. L'Etat de Genève veut donc acquérir un système de gestion de flotte des véhicules avec géolocalisation. Ce système devra comprendre aussi un système de réservation des véhicules. Cet appel d'offres ne concerne pas les véhicules de la police.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2021, Fin: 31.05.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat sera tacitement reconductible d'année en année sauf résiliation trois mois avant une échéance contractuelle. Le contrat sera d'une durée maximum de 5 ans.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité fonctionnelle et technique (cahier des charges, garanties, etc.)  Pondération 60 % 
2. Prix  Pondération 34 % 
3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable :  Pondération 6 % 
• contribution à la composante sociale du développement durable 
• contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai de livraison

Début 01.06.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'AMP, qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces mentionnées ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a.attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b.attestation LAA;
c.attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
Ou
b.attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
Ou
b.attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2. S'engager à respecter les principes du développement durable
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne le respect du délai de livraison

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Un extrait récent du Registre du commerce
2.Un extrait récent du registre de la poursuite
3.Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4.Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente de l'entreprise et des apprentis
5.Description de l’organisation proposée et des garanties offertes pour exécuter le marché et notamment respecter le délai de livraison
6.Déclaration d'engagement du respect des principes du développement durable, datée et signée.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.02.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.