Adjudication

Date de publication Simap: 16.02.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, division Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses Division du trafic voyageurs des CFF, P-F-EK-EET-EEL,  à l'attention de Tanja Santos, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79,  E-mail:  tanja.santos@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Pièces de rechange siège conducteur

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Oscar Fäh AG, Sandackerstrasse 28,  9245  Oberbühren,  Suisse
Prix (prix total) :  EUR 683'634.80 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: La présente adjudication présente des particularités sur le plan des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle déterminants pour les pièces de rechange mentionnées au chiffre 2.1 sont détenus par l’adjudicataire. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré sur la base de l’art. 21, al. 2, lit. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 12.02.2021

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas