Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Entente scolaire Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf
Service organisateur/Entité organisatrice: at3j SA,  à l'attention de Jean-Jacques Jobin, Av. des Sports 28,  1400  Yverdon-les-Bains,  Suisse,  Téléphone:  024 425 35 52,  E-mail:  info@atelier3j.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Entente scolaire Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf,  à l'attention de Commune de Sainte-Croix / Service des finances / Jean-Michel Brandt, Rue Neuve 10,  1450  Sainte-Croix,  Suisse,  Téléphone:  024 455 41 41,  E-mail:  jean-michel.brandt@sainte-croix.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.03.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.04.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Voir chapitre 2.1 remise des offres.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.04.2021, Lieu:  Sainte-Croix

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

transport scolaire entre Peney, Vuiteboeuf et Baulmes VD

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

Service de transport scolaire entre les villages de Peney, Vuiteboeuf et Baulmes / VD. Contrat cadre d'une année reconductible sur 5 ans.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Peney, Vuiteboeuf, Baulmes / VD.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2021, Fin: 31.07.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Reconductible sur 5 ans

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

montant de l'offre  Pondération 60 % 
compétences, organisation, références  Pondération 40 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 23.08.2021 et fin 01.07.2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon cahier des charges (chap. 2.)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon cahier des charges (chap. 4.)

3.6 Sous-traitance

non admise

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.03.2021  jusqu'au  09.04.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Respect des normes et prescriptions suisse (cf.ASTAG).

4.2 Conditions générales

Selon cahier des charges.

4.3 Visite des lieux

Obligatoire cf chapitre 4.6

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.