Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: PostAuto AG
Service organisateur/Entité organisatrice: PostAuto AG
Fahrzeugeinkauf PA-22,  à l'attention de Urs Schläpfer, Engehaldenstrasse 39,  3030  Bern,  Suisse,  E-mail:  fahrzeugeinkauf@postauto.ch,  URL www.postauto.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.03.2021

Remarques: Les questions du soumissionnaire concernant le cahier des charges ou les documents d’appel d’offres doivent être posées directement sur la plateforme d’appel d’offres www.simap.ch d’ici au 26.03.2021. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone ou de vive voix. La réponse aux questions s’effectuera également sur www.simap.ch d’ici au 02.04.201. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.05.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être soumise en un exemplaire. Sa transmission par courrier électronique n’est pas suffisante.

Les offres doivent être déposées complètes, conformément aux sommaires joints (sous forme papier et numérique). Les deux versions (papier et numérique) doivent être équivalentes. Les fichiers prescrits à remplir ne doivent pas être modifiés et doivent être impérativement soumis par voie électronique au format de fichier prescrit par CarPostal.

Les offres doivent être en possession de CarPostal SA, Belpstrasse 37, 3030 Berne, en un exemplaire, complètes et en langue allemande, dans une enveloppe cachetée portant la mention «Ausschreibung PostAuto AG – Mini- und Schulbusse / Projekt ID 214765» le 27 mai à 12h00 au plus tard. Un exemplaire sous forme numérique (support de données) devra être déposé pour la même date. L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2021, Lieu:  L’ouverture des offres s’effectue à huis clos., Remarques:  L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Ausschreibung PostAuto AG – Mini- und Schulbusse

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: Minibus planché bas, petite Dimension ou quantité: 10 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: Minibus planché bas, moyenne Dimension ou quantité: 10 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 3

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: Minibus planché bas, grande Dimension ou quantité: 5 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 4

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: Minibus planché haute, petite Dimension ou quantité: 5 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 5

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: Minibus planché haute, gande Dimension ou quantité: 10 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 6

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 30 Dimension ou quantité: 8 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 7

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 43 Dimension ou quantité: 10 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 8

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 55 Dimension ou quantité: 2 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 9

CPV:	34121000 - Autobus et cars,
	34144910 - Autobus électriques

Brève description: bus scolaire électrique 30 Dimension ou quantité: 2 Début de l'exécution: 01.01.2022 Date de la fourniture: 31.12.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34121000 - Autobus et cars,
	34144910 - Autobus électriques

2.6 Objet et étendue du marché

L’acquisition porte sur neuf catégories de véhicules constituant chacune un lot. Des offres peuvent être soumises pour un ou plusieurs lots, mais au minimum pour un lot entier.
CarPostal se réserve expressément le droit d’attribuer des mandats partiels.

Le besoin attendu pour la période d’acquisition 2022 et 2023 (commandes jusqu’au 31 août 2023; cf. chiffre 6 du courrier d’accompagnement) est présenté ci-dessous. Toutefois, ces chiffres ne sont fournis qu’à titre indicatif compte tenu de l’état d’avancement de la planification et, à ce titre, n’ont pas caractère contraignant pour CarPostal et peuvent être adaptés à tout moment.

2.7 Lieu de la fourniture

Sur le site du fournisseur en Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres peuvent porter uniquement sur des lots entiers.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Paiement dans les 30 jours apres livraison conforme au contrat et a reception d'une facture avec montant net en CHF et TVA indiquee separement.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le dossier d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admis

3.6 Sous-traitance

non admis

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.08.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.03.2021  jusqu'au  30.04.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

AGB von PostAuto für den Kauf von Kleinbusse Ausgabe August 2017

4.3 Visite des lieux

ouvert

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les soumissionnaires ne peuvent exiger aucune indemnisation pour l'elaboration de l'offre.
CarPostal Suisse SA se reserve expressement le droit de soumettre a un contröle technique et a un essai les cinq vehicules les plus avantageux (co0t total conformement a l'appel d'offres) de chaque categorie (lot) saus reserve qu'ils figurent parmi les vehicules repondant a tous les criteres d'exigence. II ne sera plus tenu campte des autres offres dans la suite de la procedure.
Obligation de garder le secret: Taus les documents sont absolument confidentiels. lls ne doivent etre ni copies ni communiques a des tiers saus quelque forme que ce soit. Si des documents doivent imperativement etre presentes a des tiers dans le cadre de la soumission, ces derniers devront eux aussi etre tenus a la plus stricte confidentialite. Par ailleurs, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les eventuels sous-traitants s'engagent a garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la presente procedure d'adjudication. Cette obligation vaut pendant la phase de soumission et la duree du contrat eventuel; eile subsiste au-dela de la fin des rapports contractuels.

4.6 Autres indications

Obligation de garder le secret: Tous les documents sont absolument confidentiels. Ils ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. Si des documents doivent impérativement être présentés à des tiers dans le cadre de la soumission, ces derniers devront eux aussi être tenus à la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut pendant la phase de soumission et la durée du contrat éventuel; elle subsiste au-delà de la fin des rapports contractuels.
Retour des documents d’appel d‘offres: Lorsqu’une entreprise renonce à répondre à une offre ou lorsqu’aucun contrat n’est conclu, tous les documents d’appel d’offres sont à retourner à CarPostal Suisse SA ou, en consultation avec cette dernière, à détruire.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.