Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Systèmes de conduite et d'exploration
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de Documentation F+A, 1ère étape, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.03.2021

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions se posent pendant la préparation de la demande de participation , elles peuvent être posées anonymement dans le forum de questions du système d'information suisse sur les marchés publics simap.ch jusqu'au 26.03.2021.
Les réponses peuvent être consultées par toutes les entreprises intéressées qui ont téléchargé les documents d'appel d'offres dans le forum de questions de simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 12.04.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  • La demande de participation doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: Documentation F+A, 1ère étape
• En cas d'expédition par courrier postal
La demande de participation écrite doit être remise à la Poste suisse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le dernier jour du délai.
• Dépôt de la demande de participation au centre administratif Guisanplatz 1, Berne
Le demandeur doit s’annoncer à la loge. Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Les demandes de participation doivent être présentées au plus tard le dernier jour du délai, contre accusé de réception. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune demande de participation ne peut être déposée en dehors de ces heures).
• En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire
Si la demande de participation est soumise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le demandeur doit envoyer le récépissé au service d'achat par courrier électronique au plus tard à l'expiration du délai de soumission.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.04.2021, Remarques:  L'ouverture des demandes de participation n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Conditions cadres pour la création de documentation

2.3 Référence / numéro de projet

ar-242.2-76

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72512000 - Services de gestion de documents,
	72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.6 Objet et étendue du marché

Les quatre types de services suivants sont à fournis pendant l'exécution du contrat :
- Gestion de projet
- Assurance de la qualité
- Rédaction
- Traduction
La description détaillée des services se trouve dans la partie B du dossier d'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les services doivent être fournis au siège social de l'adjudicataire. Les réunions / discussions, ateliers, formations, etc. ont lieu dans les locaux de l'adjudicateur / de la partie prenante (dans toute la Suisse).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les consortiums de soumissionnaires sont autorisés. Si le demandeur participe à la procédure en tant que consortium, une entreprise doit être désignée comme chef de file. Cette société est considérée comme le seul point de contact avec le pouvoir adjudicateur. La participation à plusieurs consortiums d'appel d'offres n'est pas autorisée (s'applique à chaque entreprise).

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés. La responsabilité et le point de contact vis-à-vis du client incombent entièrement au prestataire lui-même.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères d'aptitude obligatoires
E1 Déclaration de sécurité d'entreprise / Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le demandeur doit disposer d'une déclaration de sécurité d'entreprise valide ou accepter de faire exécuter une déclaration de sécurité d'entreprise immédiatement en cas d'attribution d'un contrat. En outre, les employés concernés par les contrats doivent posséder une habilitation de sécurité relatif aux personnes valide ou accepter qu'une telle habilitation soit effectuée immédiatement si le contrat leur est attribué.

Contrat E2
Le demandeur confirme l'acceptation sans réserve du projet de contrat (complément 1 du dossier d'appel d'offres), y compris la partie B du cahier des charges (annexe I du projet de contrat).

Critères d'aptitude évalués
E1.1 Expérience globale
Le demandeur a de l'expérience dans la préparation de documentations. Une documentation peut être donnée comme référence si elle est en allemand, contient du texte, des titres ainsi que des graphiques, images et/ou tableaux.

E1.2 Expérience en matière de règlements
Le demandeur de participation a de l'expérience dans la préparation de règlements. Un règlement se distingue d'autres documents en ce que (1) les employés du client/adjudicateur sont tenus de respecter les règles qui y sont décrites et (2) les règlements ont été soumis à un processus de consultation et de signature.

E1.3 Expérience dans les domaines techniques
Le demandeur de participation doit avoir une expérience dans la préparation de documentation dans au moins deux (2) domaines techniques, conformément à la partie B des termes de référence, chapitre 1 du dossier d'appel d'offres.

E1.4 Expérience services
Le demandeur de participation a, en terme de documentation, fourni toutes les prestations marqués d'un (*) conformément à la description dans le chapitre 2 partie B du dossier d'appel d'offres.

E1.5 Expérience clients
Le demandeur de participation a de l'expérience avec les autorités de sécurité.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.14 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Langue des documents de participation: Allemand

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.