Adjudication- Date de publication Simap: 11.03.2021
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs, P-F-EK-EET-EEL,
à l'attention de
Noel Blaser, Wylerstrasse 123/125,
3000
Berne 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 79 931 41 14,
E-mail:
noel.blaser2@sbb.ch,
URL
www.sbb.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Lot de travaux 1682 - Matériel de rechange ETR610
- Objet et étendue du marché
:
Diverses pièces de rechange pour la flotte ETR610.
2.2 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: ALSTOM Schienenfahrzeuge AG, Victor-von-Bruns Strasse 19,
8212
Neuhausen am Rheinfall,
Suisse
Prix (prix total)
:
EUR 1'275'632.77 sans TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants sur les pièces de rechange. Il n’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 24.02.2021
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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