Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  19.03.2021
Date de publication Simap: 19.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Val-de-Ruz
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Val-de-Ruz,  à l'attention de Conseil communal, Rue de l'Epervier 6,  2053  Cernier,  Suisse,  Téléphone:  032 886 56 88,  E-mail:  Stephane.Jobin@ne.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Val-de-Ruz,  à l'attention de Stéphane Jobin, Rue Charles-L'Eplattenier 1,  2206  Les Geneveys-sur-Coffrane,  Suisse,  Téléphone:  032 886 56 88,  E-mail:  stephane.jobin@ne.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.04.2021

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées via le SIMAP seront prises en considération.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.05.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.05.2021

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Commune de Val-de-Ruz - Elaboration du plan d'aménagement local - Etape 3: Formalisation

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Elaboration du plan d'aménagement local pour l'ensemble du territoire communal. A partir des études de base réalisées, formaliser les différents instruments de planification attendus jusqu'à leur approbation.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune de Val-de-Ruz

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2021, Fin: 31.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2021 et fin 31.12.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux critères cités dans les documents.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Selon les conditions mentionnées dans les documents d'appel d'offres.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.