Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Systèmes de conduite et d'exploration
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de DL TC A, Lot x, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.04.2021

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions se posent pendant la préparation de l'offre, elles peuvent être posées anonymement dans le forum de questions du système d'information suisse sur les marchés publics simap.ch jusqu'au 16.04.2021.
Les réponses peuvent être consultées par toutes les entreprises intéressées qui ont téléchargé les documents d'appel d'offres dans le forum de questions de simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.05.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  • L'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: « DL TC A, Lot x. Ne pas ouvrir l’enveloppe. »
• En cas d'expédition par courrier postal L'offre écrite doit être remise à la Poste suisse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le dernier jour du délai.
• Dépôt de l'offre au centre administratif Guisanplatz 1, Berne Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge. Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Les offres doivent être présentées au plus tard le dernier jour du délai, contre accusé de réception. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en dehors de ces heures).
• En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire Si l'offre est soumise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire doit envoyer le récépissé au service d'achat par courrier électronique au plus tard à l'expiration du délai de soumission.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.05.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations au profit du projet Télécommunications de l’armée (TC A)

2.3 Référence / numéro de projet

ar-242.6-9

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie,
	72222300 - Services de technologies de l'information,
	72222000 - Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information,
	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Brève description: Prestations dans le domaine des systèmes de communication Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2021, Fin: 31.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir options Options: Oui Description des options: Un quota horaire est également attribué à titre d’option. Cette option peut être activée et utilisée dans le cadre du contrat de base et/ou pendant la durée de prolongation du contrat (jusqu’au 31.07.2026 au plus tard). Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	72222300 - Services de technologies de l'information,
	71632000 - Services d'essais techniques,
	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72222100 - Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information,
	72210000 - Services de programmation de progiciels

Brève description: Prestations dans le domaine du développement, de l’intégration et des systèmes de test des systèmes de communication Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2021, Fin: 31.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir options Options: Oui Description des options: Un quota horaire est également attribué à titre d’option. Cette option peut être activée et utilisée dans le cadre du contrat de base et/ou pendant la durée de prolongation du contrat (jusqu’au 31.07.2026 au plus tard). Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie,
	72222300 - Services de technologies de l'information,
	72222000 - Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information,
	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	71632000 - Services d'essais techniques,
	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72210000 - Services de programmation de progiciels,
	72222100 - Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres du domaine de compétences Systèmes de conduite et d’exploration d’armasuisse s’adresse aux entreprises fournissant des prestations complètes dans le domaine des systèmes de communication, plus particulièrement dans le domaine du développement, de l’intégration et des systèmes de test des systèmes de communication au profit du projet Télécommunications de l’armée (TC A). Les prestations détaillées figurent dans la partie B1/B2 du descriptif des prestations, dans le dossier de l’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations doivent être fournies sur les sites suivants : armasuisse Science et technologie, Feuerwerkerstrasse 39, Thoune ; armasuisse, Kasernenstrasse 19 et Guisanplatz 1, Berne ; siège du mandataire.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Il n'est pas permis d'offrir des prestations partielles à l'intérieur d'un lot.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les consortiums de soumissionnaires sont autorisés. Si le soumissionnaire participe à la procédure en tant que consortium, une entreprise doit être désignée comme chef de file. Cette société est considérée comme le seul point de contact avec le pouvoir adjudicateur. La participation à plusieurs consortiums d'appel d'offres n'est pas autorisée (s'applique à chaque entreprise).

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés. La responsabilité et le point de contact vis-à-vis du client incombent entièrement au prestataire lui-même.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères d’aptitude généraux (valables pour les deux lots)
E1 Déclaration de sécurité d'entreprise / Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le demandeur doit disposer d'une déclaration de sécurité d'entreprise valide ou accepter de faire exécuter une déclaration de sécurité d'entreprise immédiatement en cas d'attribution d'un contrat. En outre, les employés concernés par les contrats doivent posséder une habilitation de sécurité relatif aux personnes valide ou accepter qu'une telle habilitation soit effectuée immédiatement si le contrat leur est attribué.

E2 Langue
Le soumissionnaire atteste que les collaborateurs prévus pour fournir ces prestations maîtrisent l’allemand et l’anglais (à l’oral comme à l’écrit) au niveau C1.

E3 Fourniture de prestations personnelles
Le soumissionnaire garantit qu’il exécutera le contrat en fournissant des prestations personnelles conformément à la partie B1/B2 du descriptif des prestations. Les prestations doivent être fournies par un maximum de deux (2) collaborateurs qualifiés (qualification conforme aux exigences de la partie B1/B2 du descriptif des prestations et à l’expérience avérée selon les critères d’adjudication).

Critère d’aptitude supplémentaire pour le lot 1
E4 Contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat (annexe 1 des documents d’appel d’offres) et le descriptif des prestations pour le lot 1 (partie B1 des documents d’appel d’offres).

Critère d’aptitude supplémentaire pour le lot 2
E4 Contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat (annexe 1 des documents d’appel d’offres) et le descriptif des prestations pour le lot 2 (partie B2 des documents d’appel d’offres).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.4 Exigences fondamentales

Le mandant n’adjuge des mandats publics pour des prestations en Suisse qu’à des soumissionnaires qui s’engagent à respecter les dispositions relatives à la sécurité du travail et les conditions de travail des employés ainsi que l’égalité salariale entre hommes et femmes, les dispositions du droit suisse de l’environnement ou les conventions internationales désignées par le Conseil fédéral pour la protection de l’environnement, les directives relatives à l’obligation d’annonce ou d’autorisation en vertu de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, et les règles visant à prévenir la corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.