Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.04.2021

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera adressée à tous les soumissionnaires également sur la plateforme simap.ch, le 23 avril 2021.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.05.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.05.2021, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres Les terrassements archéologiques

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet du présent appel d'offres, lancé par la centrale commune d'achats, est de rechercher un prestataire capable d'honorer les demandes du Service cantonal d'archéologie pour effectuer des travaux de terrassement spécifiques à l'archéologie.
Les chantiers qui seront confiés à l'adjudicataire par le SCA s'inscriront soit dans le cadre de fouilles planifiées, soit interviendront dans le cadre de fouilles d'urgence.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2021, Fin: 30.06.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Cette procédure doit aboutir à la conclusion d'un contrat avec d’une durée initiale d'un an. Il pourra être prolongé d'année en année. Sa durée maximum totale ne pourra toutefois pas dépasser 5 ans.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité des prestations : compétence et expérience du personnel proposé, délais d'intervention, description de la prestation, capacité de l'entreprise à réaliser la prestation et expérience du soumissionnaire (références), etc.)  Pondération 64% 
2. Prix des prestations  Pondération 40% 
3. Qualité de l'entreprise, soit : Contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1. Attestations sociales justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / Lamat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales ainsi que la contribution professionnelle (NB : prendre contact avec l’OCIRT, au minimum quinze jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
Ou
b) attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a) attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
Ou
b) attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas autorisée et entrainera l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations;
3. Offrir des garanties organisationnelles et techniques notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences d'un personnel professionnel et expérimenté pour réaliser les prestations demandées;
4. Garantir le strict respect des plannings et des délais d'intervention;
5. Justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la responsabilité du soumissionnaire pour les dommages causés au client dans le cadre de ses prestations;
6. Justifier du respect des principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Extrait récent du Registre du commerce;
2. Extrait récent du registre de l’Office des poursuites et faillites;
3. Bilan ou chiffre d’affaires durant les trois dernières années;
4. Déclaration indiquant l’effectif de la main d’œuvre permanente et des apprentis;
5. Description de l'organisation proposée, des garanties offertes pour remplir le marché notamment pour satisfaire aux exigences du cahier des charges : délai d'intervention, intervention sur plusieurs chantiers simultanément, etc.;
6. Liste des deux références au minimum des principaux clients pour l'exécution de marchés similaires;
7. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et du paiement des primes pour 2021;
8. Engagement à respecter les principes du développement durable dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 30.03.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.