Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.03.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des douanes AFD
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21030) 606 Système de contrôle / «GKS» AFD, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2021

Remarques: Séance de questions 1: 19.04.2021
Séance de questions 2: 30.04.2021
Voir aussi chiffre 9.1.3 du cahier des charges.
Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.05.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08h00-12h00 et 13h00-16h00) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(21030) 606 Système de contrôle / «GKS» AFD

2.3 Référence / numéro de projet

(21030) 606

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72500000 - Services informatiques,
	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	51610000 - Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information,
	72510000 - Services de gestion relatifs à l'informatique

2.6 Objet et étendue du marché

L'AFD souhaite évaluer un entrepreneur général capable de fournir les composants matériels et logiciels du système GKS complet décrits dans le cahier des charges et ses annexes, ainsi que les services nécessaires l'exploitation, l'entretien et le développement ultérieur du système.
Toutefois, pour l'étape 1 du projet, le fournisseur de l'ancien GKS (eneXs) est responsable pour les éventuelles modifications d’eneXs nécessaires à l'intégration des kiosques et des systèmes de caméras dans eneXs.
Le système GKS complet se compose d'un système de base et de systèmes périphériques et doit être entièrement mis en oeuvre, livré, exploité, entretenu et développé par le fournisseur.
Les éléments détaillés de l'appel d'offres (matériel, logiciels, services) sont entièrement décrits dans le cahier des charges et ses annexes, en particulier dans les descriptions des services pour chaque lot de travaux.
Voir aussi chiffre 2.9.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse selon l'annexe 02 liste de prix «Mengengerüst».

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

156 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Selon les documents d'appel d'offres.
Lot de travaux A - option (2022-2023): Système de contrôle aux frontières stationnaire (GKS stationnaire) / Lot de travaux B option (2022-2023): Système de contrôle aux frontières portable (GKS portable) / Lot de travaux C prestations de base et optionnelles (2021-2022): Système de contrôle aux frontières: Kiosque (GKS: Kiosque) / Lot de travaux D prestations de base et optionnelles (2021-2022): Système de contrôle des frontières: Système de caméra (GKS: Système de caméra) / Lot de travaux E option (2022-2034): Système de contrôle aux frontières: Réserves pour travaux / Lot de travaux F option (2022-2034): Système de contrôle aux frontières: Entretien et maintenance

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1: Système de contrôle aux frontières stationnaire, selon le catalogue des exigences («Anforderungskatalog») ZK 1.1 à 1.9.  Pondération 25% / 2'500 points 
CAd 2: Système de contrôle aux frontières portable, selon le catalogue des exigences («Anforderungskatalog») ZK 2.1 à 2.6.  Pondération 4% / 400 points 
CAd 3: Système de contrôle aux frontières Kiosque, selon le catalogue des exigences («Anforderungskatalog») ZK 3.1 à 3.15.  Pondération 12% / 1'200 points 
CAd 4: Système de contrôle aux frontières Système de caméra, selon le catalogue des exigences («Anforderungskatalog») ZK 4.1 à 4.7.  Pondération 8% / 800 points 
CAd 5: Total des prix (prix total décisif pour l'évaluation).  Pondération 25% / 2'500 points 
CAd 6: Système de contrôle aux frontières Entretien et maintenance, selon le catalogue des exigences («Anforderungskatalog») ZK 6.1 à 6.5.  Pondération 6% / 600 points 
CAd 7: Système de contrôle aux frontières Installation de référence (visite de référence), selon le catalogue des («Anforderungskatalog») ZK 7.1 à 7.10.  Pondération 20% / 2'000 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 02 et 03 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Dès le 4e trimestre 2021
7 ans à compter de la signature du contrat pour le mandat de base
6 ans pour l’option de prolongation
Voir également les dispositions de l'accord-cadre (notamment le point 8.1.1).

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 03. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Seules les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande.
Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque:
Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02
Références / Expérience
Le soumissionnaire confirme qu'il possède une expérience suffisante dans des projets comparables, en termes d'ampleur et de complexité, aux services requis dans les descriptions des lots de travaux. Il démontre cette expérience au moyen de deux références qui sont opératives au moment de l'appel d'offres. L'une de ces références sera visitée par l’adjudicateur (conformément à CAp14).
Définition de la référence : Le soumissionnaire doit avoir mis en place un système complet de contrôle aux frontières dans un aéroport de l'espace Schengen, puis, après la mise en service du système, en avoir assuré les opérations techniques et les développements ultérieurs. Le volume de trafic de l'aéroport était d'au moins 5 millions de passagers par an avant 2020. À partir de cet aéroport, des destinations mondiales sont desservies (frontières extérieures de Schengen) et des avions du monde entier atterrissent.
Justificatif:
Au moins les informations suivantes doivent être fournies comme justificatif à l'annexe 01 («Referenzformular»):
- Nom et adresse de l'entreprise
- Personne(s) de référence avec adresses e-mail et numéros de téléphone
- Période et lieu d'exécution de la référence
- Taille du projet de référence (coûts et heures de travail)
- Description des services apportés

CAp03
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant dans l'annexe 01a «Angaben zum Anbieter».

CAp04
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp05
Acceptation des conditions générales de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition 2010, état 2021)
- les services informatiques (édition 2010, état 2021)
- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition 2010, état 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition 2010, état 2021)
Consultables sous CG (https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp06
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat («Vertragsentwurf») figurant à l'annexe 12.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp07
Exécution de services sur place
Volonté d'effectuer les livraisons ainsi que les travaux d'installation et d'entretien pour les entités administratives du client sur leurs sites situés dans toute la Suisse, conformément à l'annexe 02 («Mengengerüst»). Les permis de travail nécessaires (entre autres travail de nuit) doivent être organisés par le soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp08
Infrastructure
Le soumissionnaire confirme pouvoir mettre à disposition ses propres locaux avec une infrastructure complète et des outils de travail pour l'exécution des commandes et contrats d'entreprise concernés, ainsi qu'utiliser ses propres outils de travail (ordinateurs, smartphone, saisie des heures, accès à Internet, etc.) pour les tâches effectuées chez le client ou ses partenaires.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp09
Responsabilité de l'entrepreneur général
Le soumissionnaire confirme qu'il assumera l'entière responsabilité des résultats et la responsabilité en tant qu'entrepreneur général pour les commandes et les contrats de travail concernés.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp10
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le contrat tel que décrit dans le dossier d'appel d'offres. En particulier, les exigences des annexes 04 déroulement du projet («Projektablauf») et 09 ressources pour travaux («Pooltage») doivent être respectées.
Justificatif:
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp11
Remplacement des salariés S'il y a des raisons importantes, le soumissionnaire est prêt à remplacer les employés affectés au projet comme suit:
La performance et l’engagement des personnes fournies par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et aux critères du cahier des charges et de ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. L’adjudicateur décide alors si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées dans les 14 jours par du personnel répondant aux exigences.
Au cours de l'exécution du contrat, d'autres motifs importants de remplacement du personnel peuvent également survenir, tels qu'un contrôle de sécurité personnel négatif effectué par la Confédération, un licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Dans ces cas, le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'implication dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considérée comme un motif valable de remplacement. L’adjudicateur peut exiger le remplacement du personnel clé à tout moment en cas de motif valable. Toute divergence d'opinion ou conflit en rapport avec le remplacement du personnel clé doit être résolu au moyen d'une procédure d'escalade. L’adjudicateur peut également demander le remplacement du personnel clé à tout moment contre le paiement d'un forfait de formation d'un maximum de 10 jours de travail. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de divulguer les raisons du remplacement.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp12
Compétences linguistiques
a) Le soumissionnaire confirme qu'il est prêt à déployer, dans le domaine spécialisé concerné, du personnel capable de communiquer en allemand ou en français (oralement et par écrit, niveau B2).
b) Les résultats et la documentation du projet doivent être préparés et livrés en allemand ou, exceptionnellement, en français.
c) En outre, le soumissionnaire confirme qu'il peut, si nécessaire, faire appel à des employés pouvant communiquer en anglais dans le domaine spécialisé requis avec un niveau B2 (selon le cadre européen commun de référence pour les langues).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp13
Défraiements
Le soumissionnaire accepte qu'aucun frais ne sera remboursé pour la durée d'engagement prévue ; pour le reste, les conditions énoncées dans le projet de contrat de l'accord-cadre (annexe 12) s'appliquent.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp14
Confirmation et visite de référence
Le soumissionnaire confirme qu'il fera vérifier ses informations de référence pour CAp02 sur place par l'organisme adjudicateur conformément à l'annexe 11, Installation de référence GKS («GKS Referenzinstallation»).
Les destinations des visites de référence ne seront admises que si toutes les personnes de référence figurant sur la liste ont donné leur consentement écrit à la fourniture d'informations (présentation sur place et entretien conformément à l'annexe 11). L'annexe 11 décrit les exceptions que le soumissionnaire peut, le cas échéant, présenter dans ses propres locaux (par exemple, système de kiosque) si celles-ci ne peuvent être présentées lors de la visite.
Justificatif:
Attestation écrite et consentement écrit des personnes de référence au moyen d'un courrier de confirmation sous quelque forme que ce soit (e-mail, lettre).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.03.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le cahier des charges et les annexes 01 - 13 contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 13B) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délais de poser les questions et de dépôt des offres).

Vous avez la possibilité de télécharger l'accord de confidentialité susmentionné depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition 2010, état 2021)
- les services informatiques (édition 2010, état 2021)
- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition 2010, état 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition 2010, état 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.