Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.04.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-F-EK-EET-EEL,  à l'attention de Erich Mülhauser, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 213 56 66,  E-mail:  erich.muelhauser@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-F-EK-EET-EEL
Chemins, Mention: "Systèmes d’affichage Astoro" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Erich Mülhauser, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 213 56 66,  E-mail:  erich.muelhauser@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.05.2021

Remarques: - Les questions concernant les documents de préqualification peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire», d’ici au 14.05.2021. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet des documents de préqualification seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 18.05.2021 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».

- Les questions concernant les documents de l’appel d’offres, notamment la visite des lieux, mis à disposition après la préqualification peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire», d’ici au 26.08.2021. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 02.09.2021 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».

À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum.

Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 24.05.2021 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception.

Si la demande de participation n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.

Si la demande de participation est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.
Les demandes de participationtardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

En plus du format PDF, les soumissionnaires sont tenus de soumettre leurs demandes de participation dans un format éditable (p. ex. Word, Excel).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.05.2021, Lieu:  Voir chiffre 1.2, Remarques:  Les demandes de participation seront ouvertes à la date susmentionnée. Pas de séance publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Systèmes d’affichage Astoro

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la modernisation de la flotte Astoro, la nouvelle architecture APFZ 2.0 est mise en œuvre et implantée sur les Astoro. Le système APFZ 2.0 permet, entre autres, de disposer de l’information clientèle visuelle automatique sur les affichages intérieurs dans le compartiment voyageurs et sur les affichages extérieurs.
Les prescriptions techniques sur les affichages intérieurs et extérieurs figurent dans les documents de préqualification.

2.7 Lieu de la fourniture

Ateliers des CFF et CFF sites de service dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 15.01.2022, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voir chiffre 2.9 Options.

2.9 Options

Oui

Description des options : Seront divulgués dans les documents d'appel d'offres.

2.10 Critères d'adjudication

Seront divulgués dans les documents d'appel d'offres. 

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Garantie de bonne exécution abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Des informations complémentaires sur les coûts à inclure seront communiquées après la préqualification.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis.

3.6 Sous-traitance

Admis.

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:

- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.

- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.

- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.

- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.

- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.

- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1) RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ

1.1) COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude, de développement et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2) ANALYSE DES PROBLÈMES
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2) PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE

2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2) CAPACITÉS DE PRODUCTION
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) RESSOURCES HUMAINES
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4) ORGANISATION
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3.) CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1) Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2) Procédure d’insolvabilité / extrait du registre des poursuites et faillites
3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4) Compte de résultats
3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6) Assurance / Responsabilité civile

4.) PRÉSENCE

4.1) PRÉSENCE SUR PLACE
Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 1.1
2 références datant de moins de 5 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle).

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 2.1
*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 2.2
*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 2.3
*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 2.4
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.5
Attestation bancaire certifiant qu’en cas d’attribution du marché, les garanties financières «Garantie de bonne exécution de 200'000.– francs» seront fournies et les crédits nécessaires octroyés au soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 3.6
Justificatif d’une assurance responsabilité civile d’entreprise de plus de 10 millions de francs.

PREUVES POUR LE CRITÈRE D’APTITUDE 4.1
(*) Déclaration du soumissionnaire certifiant que, pour la durée de l’exécution du contrat, une représentation en langue française et allemande sera sur place avec un temps de réaction maximal de trois jours de travail.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

28.06.2021

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

13.09.2021

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: La langue de la procédure est l’allemand. Le pouvoir adjudicateur prévoit de mettre à disposition les documents d’appel d’offres en allemand au terme de la préqualification. Les soumissionnaires potentiels qui souhaitent recevoir les documents d’appel d’offres en français doivent en faire la demande d’ici au 24 mai 2021 par e-mail à l’adresse erich.muelhauser@sbb.ch. Le pouvoir adjudicateur prévoit de mettre à disposition les documents d’appel d’offres en allemand au terme de la préqualification.

3.14 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 28.04.2021  jusqu'au  24.05.2021
Langue des documents de participation: Allemand, Français

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) du Août 2019.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux est prévue entre le 16 et le 20 août 2021. Compte tenu de la complexité du projet d’acquisition, la participation à la visite est vivement recommandée. La visite se déroulera en langue allemande. Les détails relatifs à la visite (date exacte de la réalisation, inscription à la visite, lieu et éventuelles règles liées au COVID-19 selon la situation) seront communiqués à la suite de la préqualification.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

LOTS
Il est possible de proposer une offre pour tous les lots. Les CFF se réservent le droit d’adjuger les différents lots à plusieurs soumissionnaires ou tous les lots à un seul soumissionnaire. L’offre la plus avantageuse globalement est déterminante pour l’adjudication.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD.
Les offres présentées après la préqualification dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de la Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire. La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉQUALIFICATION
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle préqualification (en indiquant la langue utilisée dans la demande de participation selon le chiffre 3.13) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.