Annonce préalable

Date de publication Simap: 21.04.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, division Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, division Voyageurs,  à l'attention de Evelyn Frenzel, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 503 47 73,  E-mail:  evelyn.frenzel@sbb.ch

1.2 Délai pour la remise des offres

40 jours après la publication de l'appel d'offres , Délais spécifiques et exigences formelles:  Sera mentionné dans la publication de l'appel d'offres (prévu 40 jours après la publication).

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

Marché de services

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Peinture Portes Flirt

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2.4 Objet et étendue du marché

Les véhicules FLIRT Stadler sont des rames automotrices électriques à plancher surbaissé conçues et utilisées pour le trafic régional et RER. Les portes doivent être remises en état, assainies et repeintes, de sorte que l’aspect extérieur des véhicules soit lui aussi impeccable. Concernant la réfection de la peinture, le soumissionnaire garantit une durée de vie minimale de 16 ans. La réalisation de ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une production en série. Tous les vantaux de porte d’un même véhicule sont remplacés en même temps.

Le travail prévu consiste à traiter 52 véhicules, soit 1648 vantaux de porte.

Le fournisseur répond de ce qui suit dans le cadre de ce mandat:
- satisfaction des exigences de qualité concernant l’assainissement, la remise en état et la mise en peinture;
- mise à disposition et maintenance des châssis de transport pour toute la durée du mandat;
- respect des consignes de logistique;
- coordination des tâches logistiques sur les sites de Bâle et Olten.

2.5 Lieu de la fourniture du service

Ateliers industriels des CFF et sites de service dans toute la Suisse

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai d'exécution

Début 01.09.2021 et fin 30.04.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

D'après la section 3.7 de la publication

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Garantie de bonne fin abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.en.

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admis

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Le soumissionnaire prouve par deux projets de référence qu’il a déjà mené à bien des projets pour d’autres clients finaux (dans le cadre de relations contractuelles directes).

1.2 Respect des délais
Procédure appropriée et garantie du respect des délais.

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2 Système de management environnemental
Démarche orientée processus et résultats dans le cadre de la politique et des objectifs environnementaux de l’entreprise ainsi que du programme défini en la matière.

2.3 Capacités de production
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

2.6 Logistique
L’entreprise dispose de capacités de stockage suffisantes, notamment en termes d’espace.

2.7 Tenue des stocks
L’entreprise dispose de capacités de stockage suffisantes, notamment en termes d’espace.

2.8 Travaux de réparation, de montage et de démontage
Qualification

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité
Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité
Procédure d’insolvabilité / extrait du registre des poursuites et faillites
3.3 Solvabilité
Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Solvabilité
Compte de résultats
3.5 Attestation bancaire
Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6 Assurance
Responsabilité civile

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 1.1
2 références datant de moins de 5 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE1.2
Confirmation de la disponibilité du personnel et/ou de la capacité de production (confirmation des temps de production compte tenu des vacances annuelles)

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.1
(*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001 ou équivalente) ou description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets
(*) Si des certifications de qualité font défaut aux sous-traitants, un audit de leurs processus peut être réalisé pour s’assurer de leur qualification.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.2
(*) Preuve de l’existence d’un système de management environnemental adapté à l’entreprise (certification ISO 14001 ou équivalente) ou description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et les possibilités d’analyse et de développement de projets. (*) En l’absence de certification, un audit de processus peut être mené à des fins de vérification de l’aptitude. Cela vaut pour le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants.


PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.3
Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, que ceux-ci soient rattachés ou non à l’entreprise, notamment aux postes en charge du contrôle de la qualité

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du mandat faisant l’objet du présent appel d’offres

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.5
- *) Structure de l'entreprise - *) Organigramme actuel - *) Structure et organisation du soumissionnaire - *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.6
Confirmation que l’entreprise dispose de suffisamment d’espace pour les exigences posées

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.7
Confirmation que l’entreprise dispose de suffisamment d’espace pour les exigences posées

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.8
Confirmation que les réparations et les modifications sur les pièces peuvent être réalisées conformément au cahier des charges, partie 4A des documents d’appel d’offres Confirmation que les travaux de démontage et de montage peuvent être réalisés

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.6
Preuve d’une assurance responsabilité civile d’entreprise (dommages matériels et corporels couverts à hauteur de 20 millions de francs)

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Les critères d'attribution seront annoncés dans la publication de la procédure ouverte.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Langue des documents de l'annonce préalable: Allemand, Français

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.6 Autres indications

LANGUE
La langue de la procédure sera l'allemand. Le pouvoir adjudicateur a l'intention de publier les documents d'appel d'offres en
allemand. Par cette annonce préalable, il souhaite clarifier auprès du marché s'il existe un besoin de docments d'appel d'offres en
français, langue officielle (art. 21, al. 2 OMP). Les soumissionaires potentiels intéressés qui souhaite reçevoir les documents
d'appel d'offres en français, doivent d'ici le 30.04.2021 manifester leur intérêt pour l'appel d'offres public prévu et faire part de leur
besoin de documents d'appel d'offres en français par par e-mail à la personne de contact indiquée à la section 1.1.

RÉSERVES
Le contenu et les dates annoncés ici sont susceptibles d'être modifiés. Seul l'appel d'offres ultéerieur sera décisif. Il devrait avoir
lie en mai 2021 (sous réserve de modifications). Cette annonce préalable ne vise pas à raccourcir la période de soumission.