Adjudication

Date de publication Simap: 30.04.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs, P-F-EK-EET-EEL,  à l'attention de Alexandra Kowalkowski, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 355 48 94,  E-mail:  alexandra.kowalkowski@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Modules de processeur CPU 727-CTH

Objet et étendue du marché :  Acquisition de 700 modules de processeur pour les flottes FLIRT.

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Selectron Systems AG, Bernstrasse 70,  3250  Lyss,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 961'065.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle déterminants concernant les appareils, y c. leur logiciel propriétaire, sont détenus par l’adjudicataire. Il n’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 26.04.2021

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.