Adjudication- Date de publication Simap: 30.04.2021
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat, Papiermühlestrasse 172, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat,
à l'attention de
Projet Beschaffung Emissionsminderungszertifikate (CER) 2021 - WTO, ne pas ouvrir s.v.p., Papiermühlestrasse 172, Ittigen,
3003
Berne,
Suisse,
Téléphone:
+41 58 464 23 80,
Fax:
+41 58 462 99 81,
E-mail:
climate@bafu.admin.ch,
URL
www.bafu.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Achat de certificats de réduction des émissions (Certified Emission Reductions, CER) 2021
- Objet et étendue du marché
:
Cet appel d’offres doit permettre d’identifier des entreprises capables de soumettre une offre (prix au comptant) pour la fourniture de CER issus de projets répondant au mécanisme de développement propre (MDP) ou aux programmes d’activités (PoA ) prévus par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations Unies sur les changements climatiques. Les quantités exactes correspondent aux émissions effectives de l’administration pour l’année 2020 et seront connues début 2021. Les CER proposés doivent correspondre aux critères de la Confédération visés à l’art. 4 et à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le CO2 et doivent en outre présenter une preuve particulière de durabilité.
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[27] Autres prestations
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 90720000 - Protection environnementale |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- Selon l'appel d'offres
3.2 Adjudicataire- Nom: First Climate Markets AG, Industriestrasse 10,
61118
Bad Vilbel,
Allemagne
Prix (prix total)
:
CHF 6.00 sans TVA Remarque: CHF 6.00 par CER. Le nombre total de CER (y compris les coûts totaux) ne peut pas être prévu et sera déterminé par le marché ou ne peut certainement être fixé de manière fiable que par les procédures d'appel à propositions.
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: Une seule offre a été reçue dans le cadre de la procédure ouverte. L’adjudication a été attribué à l'offre la plus avantageuse (selon l'évaluation des critères d'adjudication).
4. Autres informations 4.1 Appel d'offres- Publication du: 16.12.2020
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication
1168613
4.2 Date de l'adjudication- Date: 27.04.2021
4.3 Nombre d'offres déposées - Nombre d'offres: 1
4.4 Autres indications- La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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