Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Gestion de projets Suisse III, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b21002-1) Balerna, Via Giuseppe Motta, CFA / CFC 361, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.05.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.06.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir dans le document "Disposizioni", chiffre 1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de la demande de participation dans les délais.
Seules les offres, accompagnées des renseignements demandés, qui auront été entièrement complétées, signées et déposées dans les délais seront prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

25.06.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

(b21002-1) Balerna, Via Giuseppe Motta, CFA / CFC 361

2.3 Référence / numéro de projet

(b21002-1) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	42416100 - Ascenseurs

Code des frais de construction (CFC):

361 - Ascenseurs et monte-charge

Catalogue des articles normalisés (CAN):

743 - Ascenseurs pour immeubles commerciaux, hôtels et hôpitaux

2.6 Objet et étendue du marché

Construction d’un nouveau centre fédéral pour requérants d’asile, communes de Balerna et de Novazzano. Hébergement pour 350 requérants d’asile.
VE SIA 416 = environ 27 300 m3
Crédit (CC+AA+DD) = 31 855 000 francs, TVA incluse
Intérieur:
Rez-de-chaussée: zone d’entrée et de contrôle, bureaux, locaux de police, salle de soins et entrées de service. 1er sous-sol: dépôts, locaux techniques, salle de repos du personnel, locaux de service. 1er étage: bloc d’habitation, réfectoire,cuisine, salles polyvalentes, salles de classe, terrasse. 2e et 3e étages (identiques): trois blocs d’habitation, espaces communs, terrasse.
Suite voir chiffre 4.6.

2.7 Lieu de l'exécution

Communes de Balerna et Novazzano, canton du Tessin, Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.10.2022, Fin: 30.06.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Prix de l'offre (TVA exclue)  Pondération 50 % 
CAd 2 Références de l'entreprise  Pondération 30 % 
CAd 3 Qualité de l'entreprise  Pondération 10 % 
CAd 4 Organisation de l'entreprise  Pondération 10 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 3.8 du document "Disposizioni".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 03.10.2022 et fin 30.06.2023

Remarques: Voir le chiffre 6 du contrat pour prestations de mandataire.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La présente procédure d'adjudication est soumise à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), à l'ordonnance y afférente (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de mandataire.

3.2 Cautions/garanties

Voir le chiffre 5 du contrat pour prestations de mandataire.

3.3 Conditions de paiement

Voir le chiffre 4 du contrat pour prestations de mandataire.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent tous les éléments de coûts, tels que frais de transport, d'assurance et d'inspection, impôts, droits de douane et autres redevances d'importation.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admise.

3.6 Sous-traitance

Sont admise.
Les participations multiples de sous-traitants sont interdites.
La prestation caractéristique doit être fournie par le soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent impérativement indiquer les noms et les rôles (fonction / responsabilité) de leurs sous-traitants.
Les sous-traitants ne peuvent être modifiés que sur accord du mandant et sur demande spécifique écrite et justifiée.
Les chaînes de sous-traitants ne sont pas admises.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les travaux d'aménagement intérieur des cabines.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 1 Capacité professionnelle et technique

CAp 1.1 Référence de l’entreprise:

Une référence principale de l'entreprise relative à l'exécution, au cours des 5 dernières années environ, d'un projet comparable avec le présent marché (valeur d'au moins 80 000.- francs hors TVA, dont le règlement final est payé par le mandant).
Le formulaire 3 doit être utilisé pour indiquer ces informations.
La référence de l'entreprise est également utilisée pour évaluer le critère d'adjudication CAd 2.
Le mandant ou son représentant se réserve le droit d'appeler les personnes de référence indiquées sur le formulaire 3 afin de demander confirmation des détails des références et évaluer les soumissionnaires participant au projet.

CAp 1.2 Disponibilité d'un nombre suffisant de collaborateurs qualifiés:

L'entreprise dispose d'un nombre suffisant de collaborateurs formés (l'équivalent d'au moins 3 personnes employées à plein temps) pour réaliser le projet de construction dans les délais prévus.
Ces informations doivent être indiquées sur le formulaire 2.


CAp 2 Capacités économique et financière

Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- extrait du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents offi-ciels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande);
- extrait du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment;
- attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire ou l'association d'entreprises / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.05.2021  jusqu'au  21.06.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Voir le chiffre 2 du contrat pour prestations de mandataire.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n'est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Conformément à l'art. 12 LMP. La déclaration correspondante du soumissionnaire (formulaire 1 en annexe) doit être signée et remise avec l'offre.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun.

4.6 Autres indications

1. Aucune indemnité ne sera versée pour l'établissement des offres.
2. L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
3. Mode de rémunération: conformément au ch. 3.1 du modèle de contrat d'entreprise.
4. Variations de prix dues au renchérissement: conformément au ch. 3.5 du modèle de contrat d'entreprise.
5. Le mandant et le soumissionnaire traitent de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont ni notoires ni accessibles à tout un chacun.
6. L'adjudicateur se réserve le droit de faire vérifier la plausibilité des offres remises par les soumissionnaires.
7. Prix unitaires/installations de chantier
Les offres doivent être calculées et présentées de façon à ce que les coûts soient affectés aux articles descriptifs auxquels ils correspondent. Le transfert d'éléments de coûts contenus dans les prix unitaires, en particulier entre les articles descriptifs et les installations de chantier, est interdit. Les offres qui présentent des éléments de coûts non autorisés peuvent être exclues de la procédure d'adjudication.
Le schéma de calcul des coûts (formulaires 300 et 400 de la Société suisse des entrepreneurs [SSE]) doit être joint à l'offre.
En remettant son offre, le soumissionnaire confirme ne pas avoir procédé à des transferts d'éléments de coûts des prix unitaires vers d'autres articles descriptifs ou installations de chantier.

Suite du chiffre 2.6 (Objet et étendue du marché):
Description technique:
Structure porteuse en béton armé, parois en plaques de plâtre, cadres métalliques extérieurs et intérieurs en bois et en métal, toit plat, éléments de façade préfabriqués en béton, deux monte-charge, systèmes de plafonds coulés et de faux plafonds, centrales techniques au premier sous-sol et différents systèmes sur toit plat.
Extérieur:
Place d’accès public, jardin clôturé avec zone de loisirs.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.