Appel d'offres

Date de publication Simap: 11.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 EP Thun Nord - Spiez, Projektverfasser und öBL BSA, TP12+13», Uttigenstrasse 54,  3600  Thoune,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.05.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 07.06.2021. Les questions reçues après le 31.05.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.07.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises qui ont été déjà impliquées - même si elles faisaient seulement partie d'une groupe de travail - la date limitée pour déponer la soumission reste conformément après la chiffre 4.5
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur USB 2 pces.) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 EP Thun Nord - Spiez, Projektverfasser und öBL BSA, TP12+13 ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.07.2021, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N06.40 080294 - EP Thun Nord - Spiez - Projektverfasser und öBL BSA, TP 12+13, Phasen 32-53 (ID 7019)

2.3 Référence / numéro de projet

N06.40 080294

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le plan d'entretien Nationalstrasse, UPlaNS en abrégé, prévoit la rénovation du tronçon d'autoroute N06 / N08 Rubigen - Thun Nord - Spiez (Wimmis), y compris le tunnel Simmenfluh. Le projet d'entretien EP RUTS TP 12 + 13 comprend la route nationale N06 d'environ 7,6 km de long entre Thun Süd et Lattigen, la route nationale d'environ 1,4 km entre Lattigen et Spiez ainsi que le tronçon entre Lattigen et Wimmis (environ 5,2 km) et le Simmenfluhtunnel (environ 700 m).
Avec l'appel d'offres, un auteur de projet et une direction locale de la construction (PV et öBL BSA) pour la planification et la mise en œuvre des équipements d'exploitation et de sécurité du tronçon Thun Süd - Lattigen - Spiez - Wimmis et Simmenfluhtunnel (sous-projets 12 et 13) doivent être acquis pour les phases:
- Projet de mesures (SIA 32)
- Appels d'offres, évaluations, demandes d'attribution (SIA 41)
- Exécution (SIA 51 et 52)
- Mise en service, achèvement (SIA 53)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Route nationale N06 entre Thoune et Spiez, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 28.10.2021, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 28.10.2021 et fin 31.12.2026

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.1.4 2.1.4 Leistungsanteil Unterakkordant / Subplaner (EK4). Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l’évaluation des offres ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

Q1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Q1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence pendant les derniers 10 ans concernant des travaux terminés (SIA ph. 32 – 53) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité et relevant de la même spécialité en tant que Projet et DLT EES sur Routes Nationales tronçon ouvert et Tunnel incl. coordination avec différent domaines avec indication de la période, du volume d'investissement (min. 3 Mio. CHF excl. TVA), des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.

Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

Q2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Q2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

Q2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

Q3 PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Référence des personnes-clés
Personne clé Chef de Projet: Un projet de référence pendant les derniers 10 ans concernant des travaux terminés (SIA ph. 32 – 53) au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que Projet et DLT EES sur Routes Nationales tronçon ouvert et Tunnel incl. coordination avec différent domaines avec indication de la période, du volume d'investissement (min. 3 Mio. CHF excl. TVA), des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de Projet EES

Q3.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du Chef de Projet EES 50%, Chef de Projet EES remplaçant 40%.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de Projet EES, Chef de Projet EES remplaçant

Q4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Q4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux n'a pas lieu

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise IUB Engineering AG à CH-3000 Berne a élaboré SIA ph. 31 et a terminé son mandat. Les documents du projet élaborés par cette entreprise sont joints dans leur intégralité à cette soumission.
Les documents du projet établis par l’entreprise conformément au cahier des charges peuvent être consultés à l’OFROU après annonce préalable jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 21.06.2021. Le délai indiqué au chiffre 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise IUB Engineering AG est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :
C1 PRIX [50%]

C2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
avec la sous-division suivante:
- ZK2.1: analyse des tâches, pondération 10%
- ZK2.2: procédure proposée, pondération 10%
- ZK2.3: concept QM / analyse des risques, pondération 5%
- ZK2.4: organigramme, pondération 5%

C3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [20%]
Compétences et références des personnes clés spécifiques au mandat, pondération de 20%, avec la sous-division suivante :
- ZK3.1: Expérience de travail spécifique au projet basée sur 1 objet de référence, pondération 15%
- ZK3.2: Formation de base et avancée ainsi que d'autres avantages spécifiques au projet, pondération 5%

Pour plus d'informations, voir les documents d'appel d'offres, section 2.2.3.

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0 Evaluation impossible ; aucune information
1 Critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 Critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 Critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 Critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 Critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Les honoraires doivent être dégressifs selon le modèle suivant : A>B>C>D>E>F>G

L’ÉVALUATION DE PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés. Il n’y aura pas une consultation de dossier.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.