Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres N21.12 - NEB Gd-St-Bernard EM - BAMO tronçon ciel ouvert, Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

07.06.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 14.06.2021. Les questions reçues après le 07.06.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.07.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  Un délai de dépôt des offres différent s’applique aux entreprises préimpliquées – même si elles font seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché - comme indiqué au chiffre 4.5.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N21.12 - NEB Gd-St-Bernard EM - BAMO tronçon ciel ouvert ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.07.2021, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N21.12 200030 - NEB Gd-St-Bernard EM (Teil 1) - BAMO tronçon ciel ouvert (ID 6961)

2.3 Référence / numéro de projet

N21.12 200030

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations d’appui au Maître d’Ouvrage (MO) pour différentes mesures individuelles ainsi que d’éventuels tronçons d’entretien qui sont situés sur le tronçon de la N21 reliant l’autoroute N9 au portail du tunnel du Grand-Saint-Bernard (hors Tunnel Mont-Chemin et hors galeries Les Toules). L'étendue des prestations comprend l’appui au MO dans les phases de planification du projet ainsi que la direction générale des travaux pour le génie civil et les équipements d'exploitation et de sécurité (EES) pour les phases d'appel d'offres jusqu'à l'achèvement du projet.
Une description détaillée du projet et des tâches est fournie dans la documentation.
Nombre total d'heures mises en soumission :

Responsable BAMO: 6’000 h
Responsable DGT: 1’500 h
Adjoint au responsable BAMO: 3'700 h
Adjoint au responsable DGT: 400 h
Administration: 1’400 h
Réserve à disposition du MO:1'000 h
TOTAL: 14’000 h

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les services non liés à un lieu spécifique doivent être fournis sur le site du mandataire ; les services liés à un objet spécifique (p. ex. un événement public, des clarifications avec les riverains et les communes) doivent être fournis sur place. Les entretiens avec le maître d’ouvrage ont lieu à filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège ou à la centrale à Ittigen (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2021, Fin: 31.12.2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.10.2021 et fin 31.12.2031

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement, de l'avancement du projet ou des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.2. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l’évaluation des offres ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

REFERENCE DU SOUMISSIONNAIRE (Q1)
REFERENCE DES PERSONNES-CLÉS (Q2)
PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ DES PERSONNES-CLÉS (Q3)
PART DES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS (Q4)
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE (Q5)

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par la communauté de soumissionnaire, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

Q1 : Référence du soumissionnaire
Objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période de construction, du volume d’investissement, des travaux et des prestations fournies, de la personne de référence du mandat et son numéro de téléphone
Pour remplir le critère d’aptitude, l’objet de référence doit respecter les exigences suivantes :
a) les prestations de Bureau d'Assistance au Maître de l’Ouvrage (BAMO) concernent au minimum une phase de planification (phase 31 ou 32 selon la norme SIA 103, respectivement AP ou DP / MK ou MP) et la phase 41 (l'appel d'offres) selon la norme SIA 103 ;
b) les prestations de Direction Générale des Travaux (DGT) concernent la phase 52 (exécution) selon la norme SIA 103 ;
c) Projet concernant une infrastructure de transport (route ou rail) ou d’autres infrastructures dans le domaine du génie civil ;
d) Somme des honoraires au minimum CHF 200'000.-
Les phases requises aux points a) et b) peuvent être fournies avec une seule référence ou avec deux références distinctes. Si les phases demandées sont remplies avec 2 références, la somme des honoraires des 2 références est prise en considération.
En cas de holdings, seules les références de l’entreprise candidate pour le mandat comptent. De plus, les références doivent provenir du soumissionnaire et non d’un sous-traitant.

Q2 : Référence des personnes-clés, selon les sous-critères Q2.1 et Q2.2
Les personnes-clés doivent impérativement provenir du soumissionnaire, et pas d’un sous-traitant.

Q2.1 : Référence de la personne-clé « responsable BAMO »
Objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction adjointe dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période de construction, du volume d’investissement, des travaux et des prestations fournies, de la personne de référence du mandat et son numéro de téléphone
Pour remplir le critère d’aptitude, l’objet de référence doit respecter les exigences suivantes :
a) les prestations de Bureau d'Assistance au Maître de l’Ouvrage (BAMO) concernent au minimum une phase de planification (phase 31 ou 32 selon la norme SIA 103, respectivement AP ou DP / MK ou MP) et la phase 41 (l'appel d'offres) selon la norme SIA 103 ;
b) Projet concernant une infrastructure de transport (route ou rail) ou d’autres infrastructures dans le domaine du génie civil ;
c) Somme des honoraires au minimum CHF 100'000.-

Q2.2 : Référence de la personne-clé « responsable DGT»
Objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction adjointe dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période de construction, du volume d’investissement, des travaux et des prestations fournies, de la personne de référence du mandat et son numéro de téléphone
Pour remplir le critère d’aptitude, l’objet de référence doit respecter les exigences suivantes :
a) les prestations de Direction Générale des Travaux (DGT) concernent la phase 52 (exécution) selon la norme SIA 103 ;
b) Projet concernant une infrastructure de transport (route ou rail) ou d’autres infrastructures dans le domaine du génie civil ;
c) Somme des honoraires au minimum CHF 100'000.-

Q3 : preuve de la disponibilité des personnes-clés
Preuve de la disponibilité du responsable BAMO et de son adjoint durant les deux prochaines années – cette disponibilité doit être supérieure à la disponibilité requise. La disponibilité s'établit par l'énumération et la description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets et/ou mandats. La disponibilité requise du responsable BAMO est de 20%, celle de son adjoint 15%.

Q4 : Part des prestations des sous-traitants
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %.
Lors de l’examen des critères d'aptitude, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

Q5 : Capacité économique et financière du soumissionnaire, selon les éventuels sous-critères Q5.1 et Q5.2
Q5.1 : Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire se monte à plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.
Est déterminant le chiffre d’affaires du soumissionnaire et non des sous-traitants.

Q5.2 : Justificatifs du soumissionnaire
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
a) Extrait récent du registre du commerce
b) Extrait récent du registre des poursuites
c) Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
d) Attestation récente SUVA / AFC
e) Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.

Tous les documents indiqués comme « récent » doivent avoir moins de trois mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux n'a pas lieu.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise OPAN Concept SA à 2002 Neuchâtel, a un mandat de BAMO pour le suivi de l’élaboration de l’étude « bases disponibles et préconcept ». La démarche de ladite étude est documentée dans les documents annexes. Les résultats et conclusions de cette étude sont attendus pour l’automne 2021. OPAN Concept SA n’a pas participé à l’établissement du présent appel d’offres et est autorisé à soumettre une offre.
Le délai de dépôt d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie expire le 29.06.2021. Le délai indiqué au chiffre 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise OPAN Concept SA est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le fichier « Documents de l’offre de prestations d’appui au maître d’ouvrage » remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]
C1.1 : Référence, expérience et formation du responsable BAMO [20%]

Un projet de référence du responsable BAMO, pour lequel les prestations liées aux phases de planification sont terminées et concernent A) la même fonction de responsable BAMO ou la fonction d’adjoint de celui-ci,
B) un projet de complexité comparable (volume d’investissement ou somme des honoraires BAMO).
Mention de la formation professionnelle avec année de diplôme et expériences professionnelles spécifiques au projet ainsi qu’indications sur les formations continues.

C1.2 : Référence, expérience et formation du responsable DGT [15%]
Un projet de référence du responsable DGT, pour lequel les prestations liées aux phases de réalisation sont terminées et concernent A) la même fonction de responsable DGT ou la fonction d’adjoint de celui-ci,
B) un projet de complexité comparable (volume d’investissement ou somme des honoraires DGT).
Mention de la formation professionnelle avec année de diplôme et expériences professionnelle spécifiques au projet ainsi qu’indications sur les formations continues.

C2 PRIX [25%]
Prix après rectification éventuelle de l'offre, y.c. rabais, sans TVA, selon le document 04 « Barème d'honoraires ».
Les tarifs horaires par catégorie de qualification doivent être dégressifs, de telle sorte à ce que le tarif horaire de la catégorie A soit supérieur à celui de la catégorie B, puis C, etc. jusqu'à G.
Les tarifs horaires sont à indiquer en CHF et en francs entiers.

C3 QUALITÉ DE L’OFFRE [20%]
Analyse des tâches et marche à suivre prévue
L'analyse des tâches consiste en une description succincte des tâches à effectuer concernant le tronçon à ciel ouvert, en mettant l'accent sur les spécificités du présent projet. La marche à suivre prévue indique dans quel ordre et avec quelles interactions entre elles les tâches sont prévues pour toute la durée du mandat (10 ans).
Lors de l'évaluation de l'analyse des tâches et de la marche à suivre prévue, il est également tenu compte de l'organisation du soumissionnaire, sur la base de l'organigramme remis au chiffre 2.1.3 des documents de l'offre.

C4 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]
Indication des compétences et des références du soumissionnaire telles que l’expérience et les activités dans des projets concrets : encadrement et suivi d’un projet de référence comparable.
En particulier, compétences spécifiques dans le suivi de projet, dans la gestion de projet, dans la direction générale de travaux, dans les procédures applicables aux routes nationales, des projets particuliers du NAR (« nouvel arrêté sur le réseau »), dans les projets routiers en région alpine ou dans toute autre compétence invoquée par le soumissionnaire qui laisse présager une plus-value pour le maître d'ouvrage.

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0Evaluation impossible ; aucune information
1Critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2Critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3Critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4Critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5Critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif


L’ÉVALUATION DE PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisa-tions de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Exclusion pour cause de préimplication illicite :
Les entreprises Helbling Beratung+Bauplanung AG à Zurich et Volpix SA à Fribourg ainsi que des entreprises étroitement liées à celles-ci, que ce soit sur le plan juridique ou personnel, sont exclues de la présente procédure en raison de leur préparation et participation à la présente soumission et/ou de conflits d’intérêts potentiels en leur qualité de représentant des intérêts du maître d’ouvrage dans le cadre du présent projet.
Par ailleurs, il est d’ores et déjà annoncé que le soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché sera exclu en tant que soumissionnaire pour d’autres mandats d’auteur de projet dans le cadre du présent projet.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.