Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.06.2021

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 25 juin 2021.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.07.2021 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.07.2021, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour les transports scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

La cellule transport de l'Office de l'enfance et de la jeunesse du Département de l'instruction publique (ci-après la cellule) est responsable d’organiser les transports des classes des 192 écoles primaires du canton de Genève pour différentes activités. L'Etat de Genève dispose de véhicules pour une partie de ces transports.
La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public pour trouver un transporteur professionnel disposant de véhicules pour assurer les transports collectifs d'enfants que l'Etat ne peut assurer, à savoir des transports pour les camps scolaires et des transports intra-canton de Genève.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2021, Fin: 31.08.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Il sera renouvelable tacitement d'année en année mais la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Il pourra être prolongé d'une année supplémentaire à la demande exclusive du client.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité des transports (sécurité, équipement et qualité écologique des véhicules, expérience des chauffeurs, etc.)  Pondération 54% 
2. Prix  Pondération 40% 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2021 et fin 31.08.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est en principe interdite.
Toutefois, le soumissionnaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) uniquement dans les deux cas suivants :
1. pour les transports dont le délai d'annonce est égal ou inférieur à 24 heures;
2. concernant les camps scolaires, pour les transports supérieurs à 4 transports simultanés.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2. S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 18.05.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.