Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: Programme Léman 2030, I-AEP-LEM-GLS-STF,  à l'attention de Dimitri Simos, Avenue de la Gare 41,  1003  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  dimitri.simos@cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Infrastructure, Achats, Supply Chain et production
Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-RWT,  à l'attention de Claudio Piffaretti, Avenue de la Gare 43,  1003  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  claudio.piffaretti@cff.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.07.2021

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.08.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  1) Déroulement du système à deux colis (double-enveloppe)
Le soumissionnaire doit déposer une offre complète, basée sur les documents de l’appel d’offres.
Seules les offres complètes, dûment signées et présentées dans les délais sont admises à participer à la procédure d’évaluation. L’offre doit être déposée sous forme des formulaires joints à l’appel d’offres.
L’offre (séparée par colis selon indication ci-après) doit être présentée au moyen des formulaires joints au présent d’appels d’offres.
Chaque soumissionnaire remettra impérativement l’offre dans deux colis distincts et fermés, comme suit :
-Deux exemplaires papier de l’offre « technique », dûment remplis, datés et signés accompagnés d’une clef USB de l’offre, partie technique uniquement (version pdf).
-Deux exemplaires papier de l’offre « commerciale », dûment remplis, datés et signés accompagnés d’une clef USB de l’offre, partie commerciale uniquement (version pdf et SIA 451).
En cas de divergences, les documents de l’offre remis sur support papier font foi.
Aucun élément de l’offre « commerciale » ne devra être contenu dans le colis « technique » et inversement. Ceci est valable également pour les variantes.
Les variantes seront jointes en annexe, dans deux colis distincts, fermés et séparés, et devront contenir toutes les données nécessaires à l’évaluation technique et commerciale de l’offre en 2 colis selon les conditions décrites ci-dessus.
A la réception des offres, les CFF déposeront l’offre commerciale sous pli fermé à un notaire agréé. Le notaire sera communiqué ultérieurement.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF, puis envoyées à l’adresse suivante :
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Achats Infrastructure, Projets de construction
Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-SBN
Claudio Piffaretti
Avenue de la Gare 43
1003 Lausanne, Suisse

2) Analyse des offres par étape
L’analyse des offres se déroule selon les étapes suivantes :
1. Contrôle formel,
2. Analyse des offres « techniques » selon critères de qualification,
3. Analyse des offres « techniques » selon critères impératifs d’exigences minimales,
4. Ouverture des offres « commerciales » (seuls les colis des offres ayant rempli les critères de qualification techniques et les critères d’exigences minimales seront ouvertes),
5. Analyse des offres selon les critères d’adjudication (analyses techniques et commerciales).
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de clarifier à chaque étape de l’analyse de l’offre.

3) Examen formel
Le soumissionnaire est tenu de remettre une offre exhaustive reposant sur les documents de l’appel d’offres. Seules les offres complètes, dûment signées et présentées dans les délais sont admises à participer à la procédure d’évaluation.
Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Les offres doivent être envoyées sous pli fermé au moyen des deux étiquettes jaunes jointes au présent dossier d’appel d’offres avec la mention suivante :
-«NE PAS OUVRIR – Gare de Lausanne – Gestion des matériaux - Offre technique»
-«NE PAS OUVRIR – Gare de Lausanne – Gestion des matériaux - Offre commerciale»
Pas d’envoi en recommandé.
Un mail de confirmation de l’envoi sera envoyé aux adresses suivantes : dimitri.simos@sbb.ch et claudio.piffaretti@sbb.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.09.2021, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Programme Léman 2030 : Extension de capacité du nœud de Lausanne - Réalisation et exploitation d’une plateforme de gestion des Matériaux

2.3 Référence / numéro de projet

-

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.6 Objet et étendue du marché

Réalisation et exploitation d’une plateforme provisoire de transbordement et de gestion des matériaux dédiée au chantier de transformation de la gare de Lausanne.

2.7 Lieu de l'exécution

1020 Renens (VD)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

106 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon documents de l’appel d’offres

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

106 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début prévu des travaux: Mars 2022
Fin prévue des travaux : Décembre 2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise
Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail ; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.
Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.
Les membres d’un consortium ne peuvent pas être modifiés durant la procédure. Toute modification peut entrainer l’exclusion de l’offre du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Admise
Selon documents de l’appel d’offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification:
L’évaluation de la qualification se fonde sur les critères de qualification (Q) impératifs suivants:
Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques
Q2: Capacité de traitement des matériaux
Q3: Accréditation valable du transporteur ferroviaire
Q4: Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs pour les critères de qualification:
Justificatifs selon critère Q1:
J1: 1 référence de projet pour chacun des secteurs suivants :
- Réalisation d’infrastructure en génie civil pour un montant d’au moins ou supérieur à 4 millions CHF HT.
- Gestion et traitement de matériaux d’excavation.
Les exigences peuvent être justifiées dans une ou plusieurs références. Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.

Justificatifs selon critère Q2:
J2: Déclaration de la quantité de matériaux traitée par année sur une période de 5 ans : minimum une moyenne de 100'000 tonnes par an sur période de 5 ans de l’entreprise individuelle ou du consortium.

Justificatifs selon critère Q3:
J3: Le transporteur ferroviaire doit posséder les accréditations nécessaires pour le transport et l’évacuation des matériaux de la plateforme.
Si l’entreprise ne dispose pas encore de l’accréditation requise le soumissionnaire déclare être en mesure de les obtenir en temps utile.

Justificatifs selon critère Q4:
J4: Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 et 14001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l'entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.05.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Date / Heure : 09.06.2021 entre 8h00 et 16h00
Lieu de rendez-vous : Av. de Longemalle 17, 1020 Renens (VD)
Renseignements : Dimitri Simos +41 (0)79 516 92 34
Participants : 1 (max. 2) participant(s) par entreprise.
Equipement de protection : Selon RTE 20100 (Le port du gilet orange et des chaussures de sécurité agréées est obligatoire pour la visite).
Langue : Français
Inscription : Jusqu‘au 26.05.2021,
Remarques : La participation est vivement recommandée. Les informations fournies lors de la visite sont présumées connues lors de l’évaluation des offres (SIA 118 article 16). Aucune réponse à des questions ne sera donnée, à l'exception des questions de compréhension.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Comme mentionné dans les documents d’appel d’offres du lot TETO-TraGC 04 de la Gare de Lausanne, l’adjudicataire du lot TETO-TraGC 04, à savoir les membres du consortium CSC-Orllati ne pourront pas soumissionner au présent appel d’offres en tant qu’entreprise individuelle ou membre d’un consortium.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.