Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Service de la mobilité (SDM) du Canton du Valais / Office fédéral des transports (OFT)
Service organisateur/Entité organisatrice: Service de la mobilité (SDM) du Canton du Valais, Rue des Creusets 5,  1950  Sion,  Suisse,  E-mail:  sdm@admin.vs.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Canton du Valais, Service de la mobilité, Section transports publics, Rue des Creusets 5,  1950  Sion,  Suisse,  E-mail:  sdm@admin.vs.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.06.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.08.2021 Heure: 17:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les enveloppes doivent porter la mention "Mise au concours bus Valais central, NE PAS OUVRIR"
Les offres doivent être transmises au moyen des formulaires fournis. Les documents seront déposés en français, signés à la main et en quatre exemplaires.
Exigences supplémentaires selon le dossier d'appel d'offres.
Ce ne sont pas la date et l’heure du timbre postal qui font foi, mais la date et l’heure de réception par l’adjudicateur qui sont déterminantes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.09.2021, Heure:  10:00, Lieu:  Sion, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique. Un procès-verbal de l’ouverture des offres sera établi. Il sera adressé aux soumissionnaires en même temps que l’intention d’adjudication en garantissant le secret professionnel

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Mise au concours lignes de bus en Valais central

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60112000 - Services de transport routier public

2.6 Objet et étendue du marché

Transport de voyageurs régional indemnisé. Exploitation des 3 lignes de bus suivantes :
•12.411 Sierre – Chalais – Granges VS – Grône – Sion
•12.412 Sierre – Granges VS – St-Léonard – Sion
•12.413 Grône – Erdesson – Daillet

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton du Valais, districts de Sierre et de Sion

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 11.12.2022, Fin: 11.12.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 11.12.2022 et fin 11.12.2032

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

pas admise

3.6 Sous-traitance

admise selon conditions fixées dans le dossier d'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Expérience d’au minimum 5 ans depuis le 01.01.2015 comme exploitant de lignes de bus du transport public régional ou local de voyageurs (exploitation toute l’année, horaires publiés, vente de titres de transports et prestations accessibles au public).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Conformément aux critères cités dans le dossier d’appel d’offre et ses annexes

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 15.07.2021
Prix :   CHF 300.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
RGR,  à l'attention de Olivier Schorer, Av. Ruchonnet 12,  1003  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  021 614 04 39,  E-mail:  schorer@rgr-sa.ch
Dossier disponible à partir du: 31.05.2021  jusqu'au  15.07.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n'est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l’égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch (texte original)
Bulletin Officiel du Canton du Valais

4.8 Indication des voies de recours

Il est possible de recourir contre la présente mise au concours, dans un délai de 30 jours à dater de sa publication, auprès du tribunal fédéral administratif, case postale, 9023 St-Gall. Un éventuel recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de son mandataire.