Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.05.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur, I-ESP-EI-SRC
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Brenda Décosterd, Hilfikerstrasse 3,  3065  Bern,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.06.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.07.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  Siehe Ausschreibungsbedingungen

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.07.2021

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations de machines de meulage pour appareils de voie

2.3 Référence / numéro de projet

21-244

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45234116 - Travaux de construction de voies

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres porte sur l'acquisition de prestations de machines de chantier, traitement des rails par une ou plusieurs machines de meulage pour appareils de voie, pour la SBB AG et la BLS Netz AG. La période contractuelle est couverte du 01.01.2022 au 31.12.2025. Le contenu du contrat-cadre de la SBB AG, inclus CG et annexes, ainsi que les prestations adjugées sont valables pour la BLS Netz AG. La disposition des machines de meulage pour appareils de voie s'effectue par la SBB AG.

2.7 Lieu de la fourniture du service

réseau ferroviaire global des CFF SA et de la BLS Netz AG

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2022, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Keine

3.5 Communauté de soumissionnaires

permise

3.6 Sous-traitance

selon les conditions de l'appel d'offre

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Compétences spécifiques et expérience suffisantes pour exécuter le contrat
2. Capacité économique suffisante
3. Management de la qualité suffisant
4. Existence d'un système de management environnemental suffisant
5. Respect d'un code social et de conduite
6. Organisation du service de piquet liée à la réactivité du travail
7. Assurance de responsabilité civile à hauteur de 20 Mio

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. 3 références de travaux aux tâches comparables, effectués par machine sur des lignes à voie normale
2. Confirmation du garant qu'en cas d'adjudication du marché, la prestation de garantie exigée pourra être fournie avant la conclusion du contrat
3. Système de gestion de la qualité ISO 9001 ou preuve d'une gestion de la qualité en fonction de l'entreprise
4. Système de management environnemental certifié ISO 14001 ou équivalent
5. Document signé attestant que les conditions de mise en oeuvre sont conformes au code social et de conduite amfori BSCI ou preuve de l'existence d'une norme certifiée comparable pour les activités de production
6. Description de l'organisation du service de piquet y compris les personnes-clés
7. Preuve d'une assurance de responsabilité civile à hauteur de la somme exigée

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Kosten: keine

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 15.07.2022

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les CG faisant autorité et divers formulaires sont à disposition en d/f/i et partiellement en anglais et peuvent être consultés sous :https://company.sbb.ch/de/sbb-als-geschaeftspartner/supply-chain-management/fuer-lieferanten/agb.html. Ces documents servent seulement d'aides à la traduction.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales des CFF SA/SBB AG (AGB-T), édition mai 2021

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n'a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.