Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.06.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Carlo Piccioli, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Carlo Piccioli, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.06.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.08.2021

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.08.2021, Lieu:  Berne, Remarques:  ne pas public

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

GU Fahrbahnerneuerung 2023–2025

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45234116 - Travaux de construction de voies

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du programme "Nouveaux modèles de coopération", la SA CFF se procure des prestations sur le marché pour le renouvellement de la voie ferrée dans les années à venir, au moyen de plusieurs soumissions.
Avec cet appel d'offres, les services d'entreprise générale en Suisse alémanique sont proposés sous la forme d'un contrat-cadre à conditions. La durée du contrat est de trois ans.

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse allemande

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

ZK1:Prix  Pondération 50% 
ZK2:Méthode  Pondération 25% 
ZK3:Infrastructure  Pondération 20% 
ZK4:Durabilité  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023 et fin 31.12.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voir les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Voir les documents d'appel d'offres

3.3 Conditions de paiement

Voir les documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir les documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

admis

3.6 Sous-traitance

admis

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
EK1:Qualification suffisante pour exécuter le marché
EK2:Rapport approprié (max. 30%) entre la valeur annuelle du marché et le chiffre d’affaires annuel de l’unité d’entreprise déterminante (branche de construction déterminante par rapport au présent ap-pel d’offres), la grandeur de mesure cor-respond au volume ad hoc à la 1re place (max. 30%)
EK3:Management de la qualité suffisant
EK4:Le soumissionnaire dispose d’un sys-tème de management de la sécurité (SMS) comprenant au minimum les élé-ments ci-après (voir brochure Su-va 66101).

1. Charte et objectifs de sécurité

2. Organisation de la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)

3. Concept de formation

4. Règles de sécurité

5. Détermination des dangers/
appréciation des risques

6. Planification des mesures

7. Organisation en cas d’urgence

8. Processus de contrôle et d’audit

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
N1Deux projets de référence réalisés au cours des cinq dernières années, présentant des tâches comparables et un volume contractuel d’au moins 300 000 francs dans le-s domaine-s suivant-s:

N1.1renouvellement de la voie ferrée;
N1.2travaux généraux de génie civil;
N1.3technique ferroviaire.

-Un même projet peut être mentionné en référence pour plusieurs secteurs.
-Les projets de référence doivent être achevés ou en grande partie réalisés (phase 52 clôturée).

N2Déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise can-didate-s au cours des trois dernières an-nées
N3Copie du certificat du système d’assurance qualité selon ISO 9001 ou description du système d’assurance qua-lité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

N4Variante 1: documents isolés

Pour chacun des éléments SMS, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en œuvre des dif-férentes exigences dans le cadre d’un système de management de la sécurité général au sein de l’entreprise.
Si l’entreprise ne dispose pas encore de SMS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera achevée d’ici au début du contrat.

Variante 2: certificats/attestation

Un SMS certifié ISO 9001 ou ISO 45001 (voire, à titre transitoire, OHSAS 18001) permet de remplir globalement le critère impératif, pour autant que des certificats valables émis par une société d’audit agréée puissent être produits.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2021

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.06.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

voir les documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite guidée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

Les CFF ne doivent accepter que les offres de prestataires situés en Suisse ou dans l'UE.

4.7 Organe de publication officiel

Simap

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.