Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.06.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Carlo Piccioli, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.06.2021

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.08.2021

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.08.2021, Lieu:  Berne, Remarques:  ne pas public

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Planification et exécution

2.2 Titre du projet du marché

TU Fahrbahnerneuerung 2024–2026 plus Option

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45234116 - Travaux de construction de voies

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du programme «Nouveaux modèles de coopération», CFF SA acquiert des prestations sur le marché via plusieurs soumissions afin de renouveler la voie ferrée au cours de ces prochaines années.
La présente soumission porte sur des prestations d’entrepreneur total en Suisse alémanique et en Suisse romande sous forme de contrat-cadre. La durée contractuelle est de trois ans, avec une op-tion de deux années supplémentaires.

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse alémanique et en Suisse romande

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: éventuellement deux années supplémentaires

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

ZK1:Prix  Pondération 50% 
ZK2:# Qualification et plan d’affectation de chaque per-sonne clé prévue dans le domaine de la planification.  Pondération 15% 
ZK3:Planification  Pondération 10% 
ZK4:Infrastructure  Pondération 10% 
ZK5:Disponibilité du service  Pondération 10% 
ZK6:Développement durable  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2024 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voir les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Voir les documents d'appel d'offres

3.3 Conditions de paiement

Voir les documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir les documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

admis

3.6 Sous-traitance

admis

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
EK1:Qualification suffisante pour exécuter le marché dans le domaine de l’exécution

EK2:Qualification suffisante pour remplir le contrat dans le domaine de la planifica-tion

EK3:Rapport approprié (max. 30%) entre la valeur annuelle du marché et le chiffre d’affaires annuel de l’unité d’entreprise déterminante (branche de construction déterminante par rapport au présent pro-jet), la grandeur de mesure correspond au volume ad hoc à la 1re place (max. 30%) (In begründeten Einzelfällen kann von diesem Prozentsatz abgewichen wer-den.)

EK4:Management de la qualité suffisant

EK5:Le soumissionnaire dispose d’un sys-tème de management de la sécurité (SMS) comprenant au minimum les élé-ments ci-après (voir brochure Su-va 66101).

1. Charte et objectifs de sécurité

2. Organisation de la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)

3. Concept de formation

4. Règles de sécurité

5. Détermination des dangers/
appréciation des risques

6. Planification des mesures

7. Organisation en cas d’urgence

8. Processus de contrôle et d’audit

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
N1Deux projets de référence réalisés au cours des cinq dernières années, pré-sentant des tâches comparables et un volume contractuel d’au moins 300 000 francs dans le-s domaine-s sui-vant-s:

N1.1renouvellement de la voie ferrée;
N1.2travaux de génie civil sur la voie dans la zone ferroviaire;
N1.3technique ferroviaire.

-Un même projet peut être mentionné en référence pour plusieurs secteurs.
-Les projets de référence doivent être achevés ou en grande partie réalisés (phase 52 clôturée).


N1Deux références de projets présentant une taille, une complexité et une problématique comparables. Les projets de référence doivent couvrir une fois les phases partielles SIA 32 «Projet de l’ouvrage» à 53 «Mise en service»:

N1.1renouvellement de la voie ferrée;
N1.2travaux de génie civil sur la voie dans la zone ferroviaire;
N1.3technique ferroviaire.

Les références fournies doivent indiquer, pour l’essentiel, la fonction, les tâches principales et l’expérience acquise.

Les projets de référence doivent être achevés ou en grande partie réalisés. Si la référence exigée provient d’un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant que celui-ci exécutera les travaux en cas d’adjudication.

N3Déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise can-didate-s au cours des trois dernières an-nées

N4Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du sys-tème de qualité propre à l’entreprise et non certifié (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

N5Variante 1: documents isolés

Pour chacun des éléments SMS, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en œuvre des dif-férentes exigences dans le cadre d’un système de management de la sécurité général au sein de l’entreprise.
Si l’entreprise ne dispose pas encore de SMS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera achevée d’ici au début du contrat.

Variante 2: certificats/attestation

Un SMS certifié ISO 9001 ou ISO 45001 (voire, à titre transitoire, OHSAS 18001) permet de remplir globalement le critère impératif, pour autant que des certificats valables émis par une société d’audit agréée puissent être produits.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2021

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Oui

Description de l’exécution d’un dialogue: Les offres remises sont vérifiées en termes de respect des critères formels, des critères d’aptitude et des exigences minimales, puis évaluées sur la base des critères d’adjudication. Cette évaluation per-met de sélectionner les soumissionnaires avec lesquels les CFF souhaitent mener un dialogue. En tout, cinq soumissionnaires au maximum sont sélectionnés pour participer à une séance de dialogue.
Une journée consacrée au dialogue est organisée pour développer les offres des soumissionnaires sélectionnés en mettant l’accent sur la méthode, l’infrastructure, la volonté à s’investir et le dévelop-pement durable. Afin de garantir l’égalité de traitement, le dialogue est mené séparément avec chaque soumissionnaire.
À cet effet, les partenaires du dialogue sont chacun invités par l’entité adjudicatrice pour une journée pendant les périodes indiquées dans le calendrier. La séance de dialogue a lieu dans les salles de réunion de CFF SA à Berne.
La procédure de dialogue vise à l’apport d’éclaircissements mutuels aux questions, la présentation d’innovations et d’informations complémentaires et la clarification de la complexité du projet, notam-ment en abordant conjointement les éléments critiques du déroulement du projet et de l’élaboration de solutions. Le programme est communiqué aux soumissionnaires dans l’invitation.
Les personnes clés prévues doivent être représentées aux côtés des soumissionnaires. La conduite ou l’animation des réunions est assurée par les CFF.
Il est demandé au soumissionnaire de se préparer au dialogue de son propre chef et sur la base d’éventuelles directives ou indications de l’entité adjudicatrice.
Les informations des soumissionnaires sont traitées de manière confidentielle. Pendant la procédure de dialogue, il ne sera pas discuté des propositions de solutions et de procédés des autres soumis-sionnaires.
Une fois le dialogue terminé, les résultats servent de base à l’élaboration de l’offre finale par le sou-missionnaire ayant pris part au dialogue. À cet effet, les cinq partenaires au maximum remettent à CFF SA des offres finales comprenant les preuves correspondant aux critères d’adjudication. Les critères d’aptitude et les exigences minimales ne doivent pas être remis une deuxième fois.
Les solutions qui répondent le mieux aux critères d’adjudication remportent l’adjudication.
Les soumissionnaires prennent connaissance du fait que l’entité adjudicatrice peut en tout temps in-terrompre le dialogue si la phase de dialogue n’a aucune chance d’aboutir.
Tous les droits sur les résultats des travaux réalisés spécifiquement pour l’adjudicateur dans le cadre du dialogue et de l’élaboration de l’offre sont transférés à celui-ci lors de la passation de la commande.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

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4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite guidée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

Les CFF ne doivent accepter que les offres des fournisseurs de la Suisse ou de l'UE.

4.7 Organe de publication officiel

Simap

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.