Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.06.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports publics de la région nyonnaise SA - TPN
Service organisateur/Entité organisatrice: Loyco SA,  à l'attention de Jérôme Frachebourg, Rue Etraz 4,  1003  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  0792863939,  Fax:  -,  E-mail:  marches.publics@loyco.ch,  URL www.loyco.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Transports publics de la Région Nyonnaise SA
Mention « TPN – Achat d’autobus – Offre – Ne pas ouvrir »,  à l'attention de Pascal Juillerat, Chemin de Bourgogne 16,  1260  Nyon,  Suisse,  Téléphone:  022 564 21 12,  Fax:  -,  E-mail:  pascal.juillerat@tprnov.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.07.2021

Remarques: L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé et posées par écrit via le forum SIMAP.CH ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@loyco.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.08.2021 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, datées et signées, seront prises en considération.
Les offres reçues après le délai fixé ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.08.2021, Heure:  13:30, Lieu:  c/o Transports publics de la Région Nyonnaise SA, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande écrite et pour autant que toutes les démarches de vérification, y compris les éventuelles auditions, aient été achevées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

TPN - Marché de fourniture d'autobus

2.3 Référence / numéro de projet

MP_2021-03

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	34121100 - Autobus publics,
	34121200 - Autobus articulés,
	34121400 - Autobus à plancher surbaissé

Brève description: Achat de 4 autobus de 12 mètres et 1 autobus de 18 mètres Dimension ou quantité: 5 Date de la fourniture: 01.08.2022 Remarques: Les 3 premiers autobus sont à fournir pour août 2022 et les 2 suivants pour août 2023. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 15.11.2021, Fin: 01.08.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Le lot no 2 est l'option de ce marché (voir description du lot no 2 ci-après) Critères d'adjudication: Prix d’achat et pièces de rechange  Pondération 35%  Qualités techniques  Pondération 30%  Garanties, service après-vente, maintenance et délais  Pondération 20%  Capacité, organisation, contribution au développement durable et références  Pondération 15%

Lot n°: 2

CPV:	34121100 - Autobus publics,
	34121200 - Autobus articulés,
	34121400 - Autobus à plancher surbaissé

Brève description: Le lot no 2 est l'option du lot no 1. Achat de divers autobus de 12 mètres et/ou 18 mètres dès 2024 Date de la fourniture: 01.01.2024 Remarques: L'achat des autobus pourra s'échelonner dès 2024 sur 4 années Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix d’achat et pièces de rechange  Pondération 35%  Qualités techniques  Pondération 30%  Garanties, service après-vente, maintenance et délais  Pondération 20%  Capacité, organisation, contribution au développement durable et références  Pondération 15%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34121100 - Autobus publics,
	34121200 - Autobus articulés,
	34121400 - Autobus à plancher surbaissé

2.6 Objet et étendue du marché

Le marché consiste en l'achat d'autobus de 12 mètres et 18 mètres par les TPN et est composé de 2 lots:
- lot no 1 : achat ferme de 4 bus de 12 mètres et 1 bus de 18 mètres;
- lot no 2 : achat optionnel d'autobus de 12 mètres et/ou18 mètres.

2.7 Lieu de la fourniture

Nyon - VD, Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises. Les soumissionnaires sont tenus de présenter une offre pour l’ensemble du marché (lot no 1 et lot no 2) sous peine d’exclusion de leur offre.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres des soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient leurs charges sociales et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché.
Ne peuvent participer que les entreprises de la branche établies en Suisse ou dans un pays offrant la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès aux marchés publics. Les entreprises doivent être inscrites au Registre du commerce et posséder un transitaire ou un concessionnaire accrédité en Suisse pour des questions de garanties et de service après-vente.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Se référer au dossier d'appel d'offres (annexes R1 et R13)

3.5 Communauté de soumissionnaires

L'asociation d'entreprises n'est pas admise. Le cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 49 % de l’ensemble du marché. Le soumissionnaire devra indiquer et décrire dans l’annexe R15 la part du marché sous-traitée.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument n’est perçu pour la mise à disposition des documents d’appel d’offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 29.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Aucune visite ou séance d'information n'est prévue.

4.6 Autres indications

Une éventuelle audition est prévue le jeudi 7 octobre 2021.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.