Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.06.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21012) 609 Développement logiciel .NET, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.07.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.08.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.08.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(21012) 609 Développement logiciel .NET

2.3 Référence / numéro de projet

(21012) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Services de développement .NET Remarques: Nombre d’adjudicataires: 6 Volume d'acquisition optionnel maximal: CHF 44 mio. (hors TVA) Période d'approvisionnement: 96 mois à compter de la date de signature du contrat-cadre. Cela correspond à la durée du contrat-cadre de 5 ans plus 3 ans, pour laquelle des contrats individuels peuvent être conclus au-delà de la durée du contrat-cadre. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Des contrats spécifiques peuvent être conclus au plus trois années au-delà de la durée du contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d’acquisition optionnel après la signature du contrat. Critères d'adjudication: CAd 1 Domaines techniques (expérience)  Pondération 7000 points  - CAd 1.1 Expérience dans le stack technologique 01 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 1000 points  - CAd 1.2 Expérience dans le stack technologique 02 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 1000 points  - CAd 1.3 Expérience dans le stack technologique 03 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 3000 points  - CAd 1.4 Expérience dans le stack technologique 04 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 2000 points  CAd 1.4.1 Expérience dans le stack technologique 04 (SQL) 1000 points  CAd 1.4.2 Expérience dans le stack technologique 04 (noSQL) 1000 points  CAd 2 Tarif horaire pour le développement logiciel .NET  Pondération 3000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Lifecycle .NET Remarques: Nombre d’adjudicataires: 6 Volume d'acquisition optionnel maximal: CHF 65 mio. (hors TVA) Période d'approvisionnement: 180 mois à compter de la date de signature du contrat-cadre. Cela correspond à la durée du contrat-cadre de 5 ans plus 10 ans, pour laquelle des contrats individuels peuvent être conclus au-delà de la durée du contrat-cadre. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Des contrats spécifiques peuvent être conclus au plus dix années au-delà de la durée du contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d’acquisition optionnel après la signature du contrat. Critères d'adjudication: CAd 1 Domaines techniques (expérience et effort)  Pondération 7000 points  - CAd 1.1 Expérience dans le stack technologique 01 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 1000 points  - CAd 1.2 Expérience dans le stack technologique 02 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 1000 points  - CAd 1.3 Expérience dans le stack technologique 03 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 2000 points  - CAd 1.4 Expérience dans le stack technologique 04 (cf. chap. 3.2.3 cahier des charges) 1500 points  - CAd 1.4.1 Expérience dans le stack technologique 04 (SQL) 750 points  - CAd 1.4.2 Expérience dans le stack technologique 04 (noSQL) 750 points  - CAd 1.5 Performance développement .NET 1500 points  - CAd 1.5.1 Performance dans le stack technologique 03 (moyenne des références remises issues du CAd 1.3) 900 points  - CAd 1.5.2 Performance dans le stack technologique 04 (moyenne des références remises issues du CAd 1.4) 600 points  - CAd 2 Tarif horaire maximal pour les prestations cycles de vie  Pondération 3000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Avec le présent appel d'offres, six fournisseurs techniquement qualifiés et expérimentés dans le domaine du développement logiciel .NET sont à trouver dans chacun des deux lots.
Dans le lot 1, on cherche des soumissionnaires qui réalisent des services de développement selon le chapitre 3.2.2, lot 1 du cahier des charges d’après le processus d'accord sur les prestations visé au chapitre 3.2.2 et dans le lot 2, des soumissionnaires qui assument la responsabilité de la gestion du Lifecycle des développements associés aux produits selon le chapitre 3.2.2 lot 2 pour l’OFIT et ses clients.
Les prestations seront appelées dans le cadre d'une procédure de mini-appels d'offres comme spécifié dans la clause 4.2 du contrat-cadre "Procédure d'appel".

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu de la fourniture des prestations est réglé dans la commande / le contrat subséquent. Sur demande, les prestations doivent être fournies sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l'administration fédérale dans toute la Suisse si un mandat l'exige pour des raisons pratiques et spécifiques aux clients. Au sein de l'administration fédérale, la fourniture de services a lieu en général dans les locaux de l’Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, à Berne et Zollikofen.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont cependant pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. Sauf mention contraire pour un critère, les références des sous-traitants mentionnés sont admises. Si plusieurs soumissionnaires ont remis les références du même sous-traitant, toutes les références du sous-traitant seront effacées et ne seront pas prises en considération pour l’évaluation. Un soumissionnaire qui a participé lui-même en tant que sous-traitant auprès d’un autre soumissionnaire sera exclu de la procédure et son offre ne sera pas prise en considération.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La participation multiple de sous-traitants et la participation multiple de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1 et Lot 2:

Cdq 01: Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02: Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Justificatif :
Indiquez le SPOC et le suppléant (nom et prénom, coordonnées, titre de fonction).

Cdq 03: Compétences en matière d'accords contractuels
Le soumissionnaire confirme que les employés affectés par lui ou le SPOC responsable de la commande ont les compétences nécessaires pour conclure les accords de prestations périodiques (par exemple, la prévision d'une planification de sprint) conformément à la section 3.2.2 du cahier des charges au nom de la société.
Le soumissionnaire remplit-il les exigences requises ?
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 04: Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent en langue allemande (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en langue allemande et, sur demande, de répondre à l'exigence d'employer des personnes-clés ayant également une bonne connaissance (niveau minimum requis B2) de la langue française ou anglaise.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 05: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 06: Remplacement des collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 14 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 07: Acceptation des conditions générales (CG)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état janvier 2021)
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 08: Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq 09: Ressources personnelles
Le soumissionnaire prouve qu'il dispose de ses propres employés (en emplois permanents et non terminés) qui sont disponibles à hauteur d'au moins 6 équivalents temps plein (ETP) pour fournir les prestations dans les piles technologiques nommées (cf. section 3.2.3 du cahier des charges).
Exigences de disponibilité minimale :
- Développeurs d'applications du niveau de compétence Senior selon S3 swissICT dans la mesure de 3 ETP
- Développeurs d'applications du niveau de compétence Expert selon S4 swissICT dans la mesure de 2 ETP
- Architecte TIC de niveau de compétence Expert selon S4 swissICT dans la mesure de 1 ETP
Si le soumissionnaire fait une offre pour chaque lot afin de se voir attribuer les deux lots, il ne peut pas prévoir les mêmes ressources en personnel. Si les mêmes ressources humaines sont proposées et que le soumissionnaire est l'adjudicataire des deux lots, le soumissionnaire se verra automatiquement attribuer le lot 1 si la préférence pour un lot particulier n'a pas été indiquée dans le champ Remarque (catalogue de critères).
Justificatif :
Pour la justification, il faut utiliser la feuille Ressources humaines de l'annexe 6.

Cdq 10: Expérience développement du SW .NET Legacy
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans le domaine des développements individuels de logiciels dans toutes les technologies énumérées ci-dessous :
Backend: .NET Framework 4.x
DB relationelle: PostgreSQL ou MS SQL
La référence soumise doit répondre à toutes les exigences suivantes :
- Les références des sous-traitants, y compris les sociétés du groupe, ne sont pas autorisées.
- La conclusion du projet/contrat ne doit pas avoir eu lieu avant 2018.
- La référence doit couvrir chaque catégorie et technologie (par exemple : .NET 4.x et MS SQL; ou .NET 4.x et PostgreSQL).
- L'effort de développement doit être d'au moins 3 000 heures.
- La durée de développement doit être d'au moins 12 mois
- L'application est en cours d'utilisation productive.
Votre société répond-elle aux exigences d'expérience requises ?
Justificatif :
La feuille de référence de l'annexe 4 doit être utilisée pour la justification. Les exigences formelles de la feuille de référence (tableau instructions) doivent être respectées.
Avis important: Une seule référence peut être soumise au total. Cette référence n'est pas éligible pour la satisfaction d'autres critères. Le numéro de référence correspondant doit être saisi dans le champ "Remarque" (catalogue de critères).

Cdq 11: Expérience développement .NET Base
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans le domaine des développements individuels de logiciels dans toutes les technologies énumérées ci-dessous :
Frontend: Angular
Backend: .NET Core >= 2.x
DB relationelle: PostgreSQL ou MS SQL
La référence soumise doit répondre à toutes les exigences suivantes :
- Les références des sous-traitants, y compris les sociétés du groupe, ne sont pas autorisées.
- La conclusion du projet/contrat ne doit pas avoir eu lieu avant 2018.
- La référence doit couvrir chaque catégorie et technologie (par exemple : Angular et NET Core 3.x et MS SQL).
- L'effort de développement doit être d'au moins 3 000 heures.
- La durée de développement doit être d'au moins 12 mois
- L'application est en cours d'utilisation productive.
Votre société répond-elle aux exigences d'expérience requises ?
Justificatif :
La feuille de référence de l'annexe 4 doit être utilisée pour la justification. Les exigences formelles de la feuille de référence (tableau instructions) doivent être respectées.
Avis important: Une seule référence peut être soumise au total. Cette référence n'est pas éligible pour la satisfaction d'autres critères. Le numéro de référence correspondant doit être saisi dans le champ "Remarque" (catalogue de critères).

Lot 1
Cdq 12: Disponibilité et services en dehors des heures normales de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir un service de piquet et des services en dehors des heures normales de travail (le soir, la nuit ainsi que le samedi et le dimanche) à la demande du service demandeur (cf. clause 13, annexe 3 du contrat-cadre).
Justificatif :
Confirmation écrite.

Lot 2
Cdq 12: Expérience du Lifecycle .NET
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans le domaine de la gestion du Lifecycle des développements individuels de logiciels dans les technologies mentionnées dans le chapitre 3.2.2 du CDC.
Frontend: Angular
Backend: .NET Core >= 2.x
DB relationelle: PostgreSQL ou MS SQL
La référence soumise doit répondre à toutes les exigences suivantes :
- Les références des sous-traitants, y compris les sociétés du groupe, ne sont pas autorisées.
- La conclusion du projet/contrat ne doit pas avoir eu lieu avant 2018.
- La référence doit couvrir chaque catégorie et technologie.
- L'effort de développement doit être d'au moins 3 000 heures.
- La durée de développement doit être d'au moins 12 mois
- L'application est en cours d'utilisation productive.
- Le volume de services des opérations et de la maintenance déjà fournis doit être au moins de 1’000 heures.
Votre société répond-elle aux exigences d'expérience requises ?
Justificatif :
La feuille de référence de l'annexe 4 doit être utilisée pour la justification. Les exigences formelles de la feuille de référence (tableau instructions) doivent être respectées.
Avis important: Une seule référence peut être soumise au total. Cette référence n'est pas éligible pour la satisfaction d'autres critères. Le numéro de référence correspondant doit être saisi dans le champ "Remarque" (catalogue de critères).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.06.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.