Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.06.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 EP Thun Nord - Spiez - Mandat Oberbauleitung (ID 6939)», Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.07.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 06.08.2021. Les questions reçues après le 30.07.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.08.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 EP Thun Nord - Spiez - Mandat Oberbauleitung (ID 6939)».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.09.2021, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N06.40 080294 - EP Thun Nord - Spiez - Mandat Oberbauleitung (ID 6939)

2.3 Référence / numéro de projet

N06.40 080294

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

L’autoroute N06 a été construite il y a environ 35 ans et de nombreuses parties de l’installation sont vétustes sur le plan technique et doivent être rénovées. Le périmètre du projet commence au km d’entretien 26.550 et se termine au km d’entretien 37.650 (UHA 40) ou commence au km d’entretien 0.000 et se termine au km d’entretien 1.400 (UHA 52).
Le présent appel d'offres porte sur la direction générale des travaux EP Thoune nord – Spiez / Wimmis (tronçon sud, projets partiels 12 + 13) pour les phases allant du projet de détail à la mise en service incluse.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Bureau du soumissionnaire, chantier, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.12.2021 et fin 31.12.2027

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.1 et chiffre 2.0.6. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l’évaluation des offres ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

Q1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Q1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (volume d'honoraires d’au moins CHF 100 000, TVA excl.) et concernant la direction générale des travaux dans le cadre du traitement du projet (phases SIA 41 – 53) pour une route nationale, une route à grand débit ou une voie de chemin de fer d'une ligne normale sans interruption du trafic avec indication de la période, du volume d'investissement (des mesures exécutées), des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone. Les prestations de direction générale des travaux doivent être achevées.

Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

Q2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Q2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

Q2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

Q3 PERSONNES CLÉS
Q3.1 Référence des personnes-clés
Un projet de référence du personne-clé (*) concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (volume d'honoraires d’au moins CHF 100 000, TVA excl.) et concernant la direction générale des travaux dans le cadre du traitement du projet (phases SIA 41 – 53) pour une route nationale, une route à grand débit ou une voie de chemin de fer d'une ligne normale sans interruption du trafic avec indication de la période, du volume d'investissement (des mesures exécutées), des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références. Les prestations de direction générale des travaux doivent être achevées.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet

Q3.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du chef de projet 20 %, chef de projet suppléant 15 %.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet, chef de projet suppléant

Q4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Q4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux n'a pas lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Tous les soumissionnaires économiquement et techniquement aptes sont autorisés à participer. Sont exclues :
Les entreprises de IGP-1 constituée de Emch + Berger AG Bern, 3001 Berne, Locher Ingenieure AG, 8022 Zurich, Rothpletz, Lienhard + Cie AG, 5001 Aarau, et Institut géotechnique SA, 3027 Berne, sont considérées comme préimpliquées en leur qualité d’auteurs des projets partiels TP 12 + 13 et sont exclues de la procédure. Les documents élaborés par la IGP-1 pour le projet sont joints au présent descriptif.
L’entreprise B+S AG Ingenieure und Planer, 3000 Berne 16, en tant que bureau d’appui au maître de l'ouvrage, est également exclue de la procédure pour cause de préimplication.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

C1 PRIX [50%]
Les honoraires doivent être dégressifs selon le modèle suivant : A>B>C>D>E>F>G

C2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
C2.1 : Analyse des tâches et proposition d'approche, analyse de la problématique, pondération de 15 %
Le soumissionnaire doit analyser la tâche prévue et formuler une proposition détaillant sa manière de procéder et l’organisation du projet. Il convient de prendre position sur les points suivants :
- Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches
- Interfaces attendues au sein du projet et avec les autres participants au projet
- Organisation du projet et compréhension des rôles des unités organisationnelles
- Planification de son approche avec indication des méthodes de mensuration privilégiées
- Organigramme du soumissionnaire spécifique au projet
Organigramme avec indication de l'équipe de projet, de ses membres (suppléants inclus) et de leurs fonctions avec représentation des interfaces avec l'organigramme de projet du maître d'ouvrage. L’organigramme est pris en compte lors de l’évaluation de l’approche prévue.
Volume : max. 3 pages DIN 4A (taille de police 10 points, interligne 14 points, pas de modification des marges) ; max. 1 page DIN A3 pour l’organigramme et au max. 1 page DIN A4 pour les explications sur l'organisation / l’organigramme.

C2.2 : Concept de gestion de la qualité / analyse des risques, description des risques principaux dans le cadre du projet et des mesures, pondération de 15 %
Volume : max. 1 page DIN A4 (taille de police 10 points, interligne 14 points, pas de modification des marges)

C3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [20%]
Un objet de référence de la personne clé (*) concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant avec des prestations similaires et une complexité comparable (volume d’honoraires du marché d’au moins CHF 100 000, hors TVA) et relevant du domaine de la direction générale des travaux dans le cadre du traitement du projet (phases SIA 41 – 53) pour une route nationale, une route à grand débit ou une ligne ferroviaire d’une voie normale sans interruption du trafic avec indication de la période, du volume d’investissement (des mesures réalisées), description des travaux effectués / prestations apportées par le soumissionnaire, informations sur la personne de référence du donneur d'ordre avec numéro de téléphone. Les prestations de direction générale des travaux doivent être achevées.
(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet


L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 - 5
0Évaluation impossible ; aucune information
1Critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2Critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3Critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4Critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5Critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif


L’EVALUATION DE PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autori-sations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés.

11. Promotion de relève :
Intégrer aux projets un partenaire « junior » dès le début afin qu’il puisse, après une introduction approfondie et en accord avec l’adjudicateur, être chargé de certaines tâches de la personne-clé afin d’acquérir de l’expérience et obtenir ainsi des références pour d’autres mandats. L’OFROU est disposé à supporter, pendant 24 mois au maximum, les dépenses en-gendrées par le partenaire « junior ». Ces dépenses doivent être chiffrées dans l’offre et indiquées dans les documents de soumission ; elles ne sont toutefois pas à prendre en con-sidération lors de l’examen du prix de l’offre. L’entreprise du partenaire « junior » ne doit toutefois pas tirer avantage du mandat ainsi assumé par celui-ci. C’est pourquoi l’OFROU ne prend en charge que les dépenses au prix de revient, c’est à dire inférieures ou égales à la cat. D de l’offre (toujours ≤ cat. D KBOB) et max. 200 000 francs suisses.
En outre, les règles ci-après doivent être appliquées :
- Un partenaire « junior » ne peut invoquer cette réglementation qu’une seule fois et pour un seul projet.
- Il faut conclure un contrat avec chaque partenaire « junior » (et non des contrats-cadres applicables à plusieurs partenaires de ce type dans divers projets).
- La possibilité de collaborer avec un partenaire « junior » est offerte pour toutes les fonc-tions assumées dans le cadre de la planification (appui au maître d’ouvrage, élaboration du projet, direction des travaux, mensurations, géologie, RIE, etc.).
Dans le cas où le soumissionnaire souhaite intégrer un partenaire junior, il donne les indications suivantes : nom, année de naissance, formation, fonction dans l'entreprise, résumée des projets accomplis (voir dossier de l’offre de service)

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.