Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.07.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N09.40 080474 - Ant.Vallorbe-Essert-Pittet - Lot 1 BSA TP1 - Travaux principaux (ID 7346), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.08.2021

Remarques: Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 11.08.2021. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.08.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.09.2021, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N09.40 080474 - Ant.Vallorbe-Essert-Pittet - Lot 1 BSA TP1 - Travaux principaux (ID 7346)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.40 080474

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45315100 - Installations électrotechniques

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet N09 Ant. Vallorbe – Essert-Pittet constitue la 2ème étape de la sécurisation du trafic de l’autoroute N09 entre la douane de Vallorbe et l’échangeur d’Essert-Pittet. Des trois projets partiels, seul le TP1 doit encore être réalisé et constitue l’objet principal du présent marché. Des interventions ponctuelles seront réalisées sur le TP2 et TP3.

Le présent marché concerne notamment la fourniture, le montage et la mise en service des installations suivantes :
- Inst. d’énergie (BT) entre la douane de Vallorbe et le giratoire du Creux. Deux sites d’introduction et distribution ;
- Inst. d’éclairage public entre la douane de Vallorbe et le giratoire du Creux ;
- Nouvelle inst. d'alimentation et de pilotage pour le bassin de rétention situé dans la zone de la douane de Vallorbe ;
- Nouvelle inst. de gestion / surveillance divers (AS/LS U-DI) dans le futur SCoT à l'échangeur d'Essert-Pittet.

2.7 Lieu de l'exécution

Site des travaux : N09 entre la douane de Vallorbe et l’échangeur d’Essert-Pittet, canton de Vaud.

Les séances pourront également avoir lieu aux endroits suivants : Filiale 1 de l’OFROU à Estavayer-le-Lac, Centrale de l’OFROU à Ittigen, bureau AJS ingénieurs civils SA à Neuchâtel, Centres d’entretien d’Yverdon-les-Bains, de Domdidier et de La Blécherette.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 04.01.2022, Fin: 31.07.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 14.03.2022 et fin 29.02.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon paragraphe 5 du projet de contrat.

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].

Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.

Prix unitaires/installations de chantier : Les offres doivent être établies de façon que les coûts soient affectés aux articles descriptifs auxquels ils correspondent. Le transfert d'éléments de coûts contenus dans les prix unitaires est interdit, en particulier entre les articles descriptifs et les installations de chantier. Les offres qui présentent des éléments de coûts non autorisés peuvent être exclues de la procédure d'adjudication.

L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « néant » pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.

De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

Sont considérés d’importance mineure les travaux complémentaires de moins de CHF 10'000.- (cf. SIA 118, article 87, alinéa 4). Ils seront effectués systématiquement en régie. Il n’y aura pas d’offre complémentaire acceptée. Les travaux complémentaires qui excèdent toutefois le montant de CHF 10'000.-, seront qualifiés selon les dispositions de la norme SIA 118/2013 (notamment les articles 44 et 87) et pourront être traités soit en régie, soit par une offre complémentaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes :

- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- aucun membre de la communauté de soumissionnaires ne peut être considéré comme sous-traitant dans l’offre ainsi que pendant l’exécution des prestations ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

Le non-respect d’une des conditions précitées peut entrainer l’exclusion de la communauté de soumissionnaires concernée.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

- Capacités techniques
- Capacités économiques et financières
- Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 CAPACITE TECHNIQUE

Q1.1 : Référence du soumissionnaire
Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. Le soumissionnaire indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d’offre.

Q1.2 : Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance


Q2 CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Q2.1 : Chiffre d’affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 : Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;
- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l’offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours :
- attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation ;
- extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.


Q3 PERSONNES CLES

Q3.1 : Référence de la personne clé
Un ouvrage de référence de la personne clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 : Disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est plus grande que la disponibilité nécessaire pendant la durée du chantier. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 : Exigences linguistiques
La personne clé (*) doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- conducteur des travaux : B2

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues éditées par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

(*) Comme personne clé est considérée la personne qui assumera les fonctions de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux et interlocuteur unique de la DLT).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

En cas de différence entre les publications SIMAP et/ou les documents de l’appel d’offres en français et les publications et/ou les documents dans les autres langues, ce sont les publications et les documents en français qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.07.2021  jusqu'au  25.08.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n’est prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucun

4.6 Autres indications

1) Critères d'adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.


C1 PRIX [50%]

Eléments de preuve :
- Liste de prix, devis descriptif

Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :

La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.


C2 QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DE L'EXÉCUTION [25%]

Eléments de preuve :
- Rapport technique / Mémoire technique général concernant les parties d’installation du marché et méthodologie d’intervention
- Fiches techniques du matériel proposé (fiches des constructeurs, formulaires des spécifications, etc.)

Éléments de jugement :
- Adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché
- Qualité et performance du matériel proposé
- Méthodes de travail


C3 ORGANISATION [25%]

Eléments de preuve :
- Rapport technique
- Organigramme
- Programme des travaux
- Liste des ressources engagées (personnel)
- Référence de la personne clé* dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d’adjoint) pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne clé* (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

(*) Comme personne clé est considérée la personne qui assumera les fonctions de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux et interlocuteur unique de la DLT).

Éléments de jugement :
- Nombre, planification et disponibilité des ressources pour l'exécution du marché
- Pertinence et adéquation de l’organisation du soumissionnaire
- Formation de base et continue, expérience (nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de référence en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence et qualité des prestations fournies dans les projets de référence) du conducteur des travaux
- Délais d'exécution (durée des travaux et respect des délais intermédiaires et final)
- Coordination des équipes ainsi qu’avec les entreprises des autres lots


Pour toutes les preuves :
- Qualité et clarté des documents.


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
0 Evaluation impossible ; aucune information
1 Incomplet ; informations insuffisantes et incomplètes
2 Insuffisant ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 bien, normale ; correspondant aux exigences de l’appel
d’offres
4 Très bien ; dépassant les exigences de l’appel d’offres
5 Excellent ; excellente qualité, contribution très importante à
la réalisation des objectifs

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est de 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné


2) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

3) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (25.08.2021).

4) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

5) Exclusion, préimplication
Le bureaux Lombardi SA Ingénieurs conseils à Minusio, Léman Electromechanical Engineering SA à Avenches et AJS ingénieurs civils SA à Neuchâtel, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec eux, sont exclus de la présente procédure.

6) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

7) Evaluation des offres
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.