Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.07.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: I-AEP-PJM-RWT-T5
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Infrastructure, Projets Région Ouest,  à l'attention de Anton Schalcher, Avenue de la Gare 43,  1003  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  anton.schalcher@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure,  à l'attention de Susanne Faber, Sharepoint,  0000  Sharepoint,  Suisse,  E-mail:  susanne.faber@sbb.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.08.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

25.08.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Monthey – Saint-Gingolph Renouvellement VF, LC, PN

2.3 Référence / numéro de projet

Monthey – Saint-Gingolph VF, LC, PN

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
	71356400 - Services de planification technique

2.6 Objet et étendue du marché

La ligne ferroviaire 131 Les Paluds – St-Gingolph (frontière), plus précisément le tronçon délimité entre Monthey (km 6.492) et St-Gingolph (km 26.804), comporte une infrastructure arrivant en fin de vie, avec pour conséquence la nécessité de travaux liés au maintien de sa substance. Les éléments nécessitant un renouvellement sont la voie ferrée, la ligne de contact ainsi que certains passages à niveau et certaines installations de sécurité associées.
A priori, le renouvellement des éléments précités serait de nature 1:1. Ce dernier point nécessite toutefois d’être confirmé ; une campagne de sondages géotechniques de la voie a été réalisée en 2020 et les investigations sont actuellement en cours d’analyse aux CFF.

La nature de la ligne ferroviaire à l’étude peut être définie comme une simple voie (n° 736) de type secondaire à l’échelle du réseau national.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Ligne ferroviaire 131 Les Paluds – St-Gingolph (frontière), plus précisément le tronçon délimité entre Monthey (km 6.492) et St-Gingolph (km 26.804).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.11.2021, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents d’appel d’offres 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.11.2021 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents d'appel d'offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon documents d'appel d'offres

3.6 Sous-traitance

Selon documents d'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques

Q2:Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)

Q3:Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
J1 : 2 références de projet présentant une complexité et des tâches comparables à celles du présent marché et couvrant l’ensemble les domaines suivants:
technique ferroviaire;
voie ferrée,
ligne de contact,
câbles,
installations de sécurité,
génie civil, y c. structures porteuses
procédure d’approbation des plans (PAP).
Plusieurs domaines peuvent être justifiés dans le cadre de la même référence. Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.
Si la référence exigée provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les prestations en cas d’adjudication.

J2 : Déclaration du chiffre d’affaires des trois dernières années dans le(s) domaine(s) mis en soumission.

J3 : Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l'entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: sur le site de www.simap.ch

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.07.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Mardi 20.07.2021 de 9h à 10h via Teams
Inscription jusqu‘au 19.07.2021, 12h00 à anton.schalcher@sbb.ch avec les informations suivantes:
Participant (Prénom, Nom, Entreprise, e-mail, n° de téléphone)

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, l'égalité de salaire entre hommes et femmes et l’environnement.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

N.A.

4.6 Autres indications

Les CFF ne peuvent accepter que les offres des soumissionnaires suisses ou de l’UE.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.