Adjudication

Date de publication Simap: 06.07.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Service organisateur/Entité organisatrice: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Unité Achats,  à l'attention de Salman Forster, Stauffacherstrasse 65/59g,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  031 377 77 77,  E-mail:  beschaffung@ipi.ch,  URL www.ipi.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Base de données Derwent Worlds Patent Index (DWPI)

Objet et étendue du marché :  Accord de licence pour l'accès à la base de données DWPI via EPOQUE, le système de recherche de l'Office européen des brevets (OEB).

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Clarivate Analytics (UK) Ltd., Friars House, 160 Blackfriars Rd,  SE1 8EZ  London,  Grande-Bretagne
Prix (prix total) :  CHF 485'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant de la protection de la propriété intellectuelle, et il n’existe pas de solution de rechange adéquate (cf. art. 21, al. 2, let. c, LMP).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 17.06.2021

4.4 Autres indications

Mandat de base : CHF 232'000.00 du 01.01.2022 au 31.12.2024 (3 ans)
Option : CHF 253'000.00 du 01.01.2025 au 31.12.2027 (3 ans)

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.