Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.07.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centre de services informatiques CSI-DFJP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (21013) 485 Services contractuels d'exploitation et de support au CSI-DFJP de 2021 à 2026, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.07.2021

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.08.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.08.2021, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(21013) 485 Services contractuels d'exploitation et de support au CSI-DFJP de 2021 à 2026

2.3 Référence / numéro de projet

(21013) 485

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72223000 - Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent projet d'achat vise à trouver des prestataires à même d'apporter leur soutien au CSI-DFJP pour des tâches d'exploitation et de support en lien avec des applications spécialisées à sécurité critique hautement complexes. Les prestations recherchées sont des prestations d'exploitation incluant la responsabilité des tâches correspondantes, l'accompagnement de projets et, dans une moindre mesure, le transfert de connaissances au sein du CSI-DFJP. Les prestations devront être fournies par des collaborateurs qualifiés et expérimentés des prestataires retenus, qui assumeront les rôles d'ingénieur systèmes, de spécialiste systèmes, d'ingénieur DevOps et de spécialiste applications et banques de données.
Ce soutien prendra la forme de services contractuels.
L'ensemble des prestations recherchées font l'objet d'un appel d'offres sur une base optionnelle qui sera adjugé à cinq soumissionnaires.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Centre de services informatiques CSI-DFJP
Fellerstrasse 15 et Güterstrasse 24, Berne
(à partir de novembre 2021 : Eichenweg 3, Zollikofen)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2021, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 01.10.21 - 31.12.2025 pour le contrat-cadre / jusqu'au 31.12.2026 pour les contrats spécifiques.

2.9 Options

Oui

Description des options : L'ensemble des prestations recherchées font l'objet d'un appel d'offres sur une base optionnelle.

Rôle 1 : Ingénieur système TIC
Description du rôle selon la section 3.2 du cahier des charges.
3ème trimestre 2021 - 4ème trimestre 2025, au plus tard au 4ème trimestre 2026

Rôle 2 : Spécialiste des systèmes TIC :
Description du rôle selon la spécification fonctionnelle section 3.2
3ème trimestre 2021 - 4ème trimestre 2025, au plus tard au 4ème trimestre 2026

Rôle 3 : Ingénieur DevOps :
Description du rôle selon la section 3.2 du cahier des charges.
3ème trimestre 2021 - 4ème trimestre 2025, au plus tard au 4ème trimestre 2026

Rôle 4 : Spécialiste des bases de données et des applications :
Description du rôle selon la spécification fonctionnelle section 3.2
3ème trimestre 2021 - 4ème trimestre 2025, au plus tard au 4ème trimestre 2026

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Critères relatifs au rôle de spécialiste systèmes  Pondération 1200 points 
CAd2 Critères relatifs au rôle d'ingénieur systèmes  Pondération 1200 points 
CAd3 Critères relatifs au rôle d'ingénieur DevOps  Pondération 1200 points 
CAd4 Critères relatifs au rôle de spécialiste applications et banques de données  Pondération 1200 points 
CAd5 Critères relatifs au prix  Pondération 2700 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : T3 2021
Fin :
Contrat-cadre : T4 2025
Contrats spécifiques : T4 2026 (au plus tard)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01: Capacité économique / financière
Le soumissionnaire possède la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02: Remplacement de collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer, selon les modalités ci-après, les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si les prestations ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il oblige le soumissionnaire à remplacer, dans un délai de deux semaines, les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences
D’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel peuvent se produire durant l’exécution du mandat (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp03: Interlocuteur unique
Le soumissionnaire désigne un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp04: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire s’engage à communiquer à l’adjudicateur, à première demande, le nom des personnes qu’il prévoit d’affecter à l’exécution des prestations et garantit que ces personnes se soumettront, après la conclusion du marché, à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4).
Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp05: Extrait du casier judiciaire
Le soumissionnaire s’engage, si le marché lui est attribué, à communiquer à l’adjudicateur, à première demande, le nom des personnes qu’il prévoit d’affecter à l’exécution des prestations et à produire, pour chacune d’elles, un extrait du casier judiciaire lors de la conclusion du contrat.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp06: Acceptation des conditions générales
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition de 2010, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp07: Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe N° 3.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp08: Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience d’au moins quatre ans - accumulée depuis 2014 en exécutant des mandats de clients (projets) - dans la fourniture des prestations recherchées, dans les rôles d’ingénieur systèmes TIC, de spécialiste systèmes TIC, d’ingénieur DevOps et de spécialiste applications et banques de données.
Justificatif:
Pour attester qu’il remplit ce critère, le soumissionnaire indique des projets réalisés pour différents clients, en précisant les informations suivantes :
nom du client, projet, durée, taille en jours/personnes, rôle et fonction des collaborateurs affectés à l’exécution du mandat.
Les projets de référence doivent inclure au moins trois des quatre rôles mentionnés.
Utiliser le formulaire figurant à l’annexe N° 4 pour indiquer les références demandées pour satisfaire au CAp08.

CAp09: Ressources humaines
Le soumissionnaire et, le cas échéant, ses sous-traitants disposent du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif:
Documentation claire présentant quatre collaborateurs qui possèdent le profil requis pour les quatre rôles mentionnés.
Indiquer, pour chaque collaborateur, au moins trois projets de référence attestant de l’expérience requise dans l’exécution de grands projets. Les projets ne doivent pas être antérieurs à 2012 ni avoir une durée inférieure à 5 mois/personnes ; au moins deux projets doivent avoir une durée supérieure à un an.
Renseignements à fournir :
nom du collaborateur, rôle, descriptif des tâches, activités et responsabilités individuelles, noms des projets, durée (année + mois / de... à... ), taille (jours/personnes), description et nom du mandant.
Remarque :
Les références indiquées pour le CAp08 peuvent aussi être utilisées pour le CAp09.
Utiliser le formulaire figurant à l’annexe N° 4 pour indiquer les références demandées pour satisfaire au CAp09.

CAp10: Responsabilité
Le soumissionnaire s’engage à fournir les prestations en tant que mandats propres (pas de location de services) et, partant, à assumer la responsabilité globale relative aux mandats et à leurs résultats. Cette clause de responsabilité s’applique à l’ensemble des soumissionnaires comme à leurs éventuels sous-traitants.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire assume le rôle d’entrepreneur général.
Justificatif:
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.07.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

Le CSI-DFJP, sur la base de l'objet du présent marché, commandera des prestations auprès des adjudicataires en fonction de ses besoins. Les adjudicataires seront pour ce faire mis en concurrence (mini-procédure). Il n'existe aucune obligation de commande de la part du CSI-DFJP.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.