Adjudication

Date de publication Simap: 10.08.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, Section Déchets urbains, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, Section Déchets urbains,  à l'attention de Isabel Junker, Sektionschefin, Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 01 95,  Fax:  +41 58 463 03 69,  E-mail:  isabel.junker@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Collecte, gestion et utilisation de la taxe anticipée d'élimination des piles

Objet et étendue du marché :  Collecte, gestion et utilisation de la taxe anticipée d'élimination des piles

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90700000 - Services relatifs à l'environnement

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2,  3007  Berne,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 3'295'558.00 sans TVA
Remarque: Mandat de base 01.01.2022 - 31.12.2024, CHF 2'471'668.50 (excl. TVA) / Option 01.01.2025 - 31.12.2025, CHF 23'889.50 (excl. TVA)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché a été adjugé à l’entreprise ATAG Wirtschaftsorganisationen AG (AWO). L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à sa capacité d’accompagner efficacement le développement de la nouvelle solution informatique et à continuer à gérer le mandat principal jusqu'à l'achèvement de ces travaux. Seule l'AWO dispose actuellement des connaissances nécessaires sur le système TEA et la solution informatique sur laquelle se base ce travail. Une séparation des deux tâches n'aurait pas de sens, serait inefficace et générerait des coûts supplémentaires.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.07.2021

4.4 Autres indications

La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.