Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.09.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: ETAT DE VAUD Département des institutions et du territoire (DIT) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Service organisateur/Entité organisatrice: Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG),  à l'attention de Cyril Favre, Avenue de l'Université 5,  1014  LAUSANNE,  Suisse,  Téléphone:  +41 21 316 24 60,  E-mail:  info.dcg@vd.ch,  URL http://www.vd.ch/dcg

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.09.2021

Remarques: Questions et réponses traitées uniquement sur simap.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.10.2021 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.10.2021, Heure:  10:00, Remarques:  Conformément aux dispositions décrites dans les documents

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Mensuration officielle - Premier relevé Entreprise 161 CHIGNY IA - 164 DENENS II+IA - 172 LULLY (VD) IB - 186 VUFFLENS-le-CHATEAU II+IA

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71355000 - Services d'arpentage,
	71355200 - Services d'arpentage cadastral

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux de premier relevé sur les communes de Chigny, Denens, Lully (VD) et Vufflens-le-Château

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Vaud
Communes de Chigny, Denens, Lully (VD) et Vufflens-le-Château

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

60 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Conformément aux conditions citées dans les documents

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ingénieur-e géomètre breveté-e inscrit-e au registre fédéral des ingénieurs géomètres (art. 41 LGéo)

3.3 Conditions de paiement

Selon Conditions générales pour travaux de mensuration officielle dans le Canton de Vaud (norme 4726)

3.5 Communauté de soumissionnaires

Autorisée

3.6 Sous-traitance

Autorisée

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 18.10.2021
Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Gratuit

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 06.09.2021  jusqu'au  18.10.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

La Direction du cadastre et de la géoinformation a signé la Charte d'engagement relative à la composition des comités d'évaluation dans les marchés publics de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) et de l'Université de Lausanne (UNIL) du 1er février 2016.

4.7 Organe de publication officiel

SIMAP + résumé dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.