Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-PTF,  à l'attention de Rafael Spiess, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  Schweiz,  E-mail:  rafael.spiess@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-PTF
Mention: "Fahrleitungen SA Basel" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Rafael Spiess, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  Schweiz,  E-mail:  rafael.spiess@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2021

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 26.11.2021 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.12.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception
Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.
Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.
Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.
En plus du format PDF, les soumissionnaires sont tenus de soumettre les documents de l’offre dans un format éditable (p. ex. Word, Excel).
Voir les documents d’appel d’offres pour de plus amples détails.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.12.2021, Lieu:  Voir chiffre 1.2, Remarques:  pas publiquement

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Lignes de contact SA Basel

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de travaux d’agrandissement au centre d’entretien de Bâle (site de Wolf), la halle de la remise va être aménagée et modernisée. Voici la liste sommaire des objets de livraison du mandataire:
- fourniture et mise en place d’installations de courant de traction, en partie lignes de contact pivotantes,
- fourniture et mise en place de guirlandes lumineuses et de leur système de commande,
- garantie du raccordement de l’interface avec notamment le système de commande des lignes de contact,
- pose de composants prédéfinis de l’installation ferroviaire (sectionneurs de charge, interrupteurs de mise à la terre, etc.),
- établissement et mise à disposition de documentations,
- formation et mise en service.
POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOIR CHIFFRE 4.6

2.7 Lieu de la fourniture

Centre d’entretien CFF à Bâle (Wolf)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.01.2022, Fin: 31.08.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voir chiffre 2.9

2.9 Options

Oui

Description des options : les CFF sont en droit d’exercer une option leur permettant de prolonger à deux reprises le contrat de base pour une durée d’un an.

2.10 Critères d'adjudication

1 RENTABILITÉ  Pondération 70% 
1.1 Rentabilité du produit (coût total, coût du cycle de vie, coût d’acquisition)  Pondération 100% 
2 QUALITÉ  Pondération 30% 
2.1 Respect des exigences des CFF selon le cahier des charges  Pondération 75% 
2.2 Respect des directives du contrat et des annexes  Pondération 20% 
2.3 Eco Vadis  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2022 et fin 14.08.2023

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

Autres conditions énoncées à la partie 3 des documents de l’appel d’offres (Documents commerciaux)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération couvre toutes les prestations requises pour l’exécution du contrat qui sont mentionnées dans la présente publication et dans les documents d’appel d’offres.

La rémunération couvre en particulier les frais divers, notamment de documentation, toutes les dépenses engagées afin de prouver que la qualité des fournitures est conforme au contrat ou à ce qu’on est en droit d’attendre, les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement, ainsi que toutes les taxes publiques (droits de douane, TVA, etc.)

Les frais ordinaires non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat sont également compris dans la rémunération.

La TVA doit être indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, selon l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.6 de la présente publication concernant les OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admissible

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsiqu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2 Analyse des problèmes
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant leprojet).

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et la suppression desdéfauts.

2.2 Management environnemental
Démarche appropriée et axée sur les processus dans le cadre de la politique environnementale de l’entreprise, des objectifsenvironnementaux et des programmes définis en la matière.

2.3 Capacités de production
Ressources techniques et capacités de production suffisantes

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Ressources en personnel
Connaissances linguistiques

2.6 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité
Extrait du registre du commerce

3.2 Solvabilité
Procédure d’insolvabilité/extrait du registre des poursuites et faillites

3.3 Solvabilité
Chiffre d’affaires global de l’entreprise

3.4 Solvabilité
Compte de résultats

3.5 Assurance
Responsabilité civile

4 PRÉSENCE
4.1 Présence sur place
soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITÈRE 1.1
Au moins un projet de référence portant sur une installation de courant de traction dans un centre d’entretien pour véhicules surrails, réalisé au cours des 5 dernières années, similaire au présent marché en matière de complexité (aspects techniques, durée,respect du calendrier, etc.). Le projet doit être achevé et avoir été réalisé en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans ledomaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquatedes prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect destemps de production, preuve sans fermeture annuelle).

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.1
Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001 ou équivalente) ou description des mesuresprévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.
(En l’absence de certificats de qualité, il est possible de réaliser un audit pour vérifier l’adéquation des processus. Cela vaut pourle soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants.)

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.2
Preuve d’un management environnemental en fonction de l’entreprise (certification ISO 14001 ou équivalente) ou description desmesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.
Les CFF se réservent le droit de réaliser un audit pour vérifier l’adéquation des processus, notamment en l’absence de certificats;cela vaut pour le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.3
Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulierceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vuede la réalisation du marché à adjuger

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.5
Le soumissionnaire confirme que les personnes clés (responsables de projet) disposent de connaissances de la langueallemande (parlée et écrite) de niveau C1 (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues [CECRL]).
Pendant tout la durée du délai de garantie, le personnel assurant le support par téléphone ou sur site dans le cadre desopérations de maintenance et des interventions doit également disposer de ces connaissances linguistiques.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 2.6
- Structure de l'entreprise
- Organigramme actuel
- Structure et organisation du soumissionnaire
- Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.1
Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’originedu soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifsde l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base destrois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, del’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que dutableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprisesoumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITÈRE 3.5
Preuve d’une assurance responsabilité civile d’entreprise (d’un montant de 20 millions de francs pour les dommages corporels etmatériel)

PREUVES POUR LE CRITÈRE 4.1
(*) Déclaration du soumissionnaire certifiant que, pour la durée de l’exécution du contrat, y compris le délai de garantie, unereprésentation en langue allemande sera sur place avec un temps de réaction maximal de 12 heures pendant les heures
d’exploitation.
Heures d’exploitation: lu.-di., 7h00-17h00
Intervention en dehors des heures d’exploitation: jusqu’aux prochaines heures d’exploitation + temps d’intervention.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 20.12.2021
Prix: aucun
Conditions de paiement: keine.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 08.11.2021  jusqu'au  20.12.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

- CG CFF Acquisition de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-T)
- CG CFF Maintenance d’installations, de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-Insta)

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Une visite est prévue le 17.11.2021. Compte tenu de la complexité du projet d’acquisition, la participation à la visite estvivement recommandée. La visite se déroulera en langue allemande. L’inscription à la visite doit être effectuée d’ici au 11.11.2021 auprès de la personne de contact figurant au chiffre 1.1. Afin de respecter les directives liées à la crise sanitaire, une visite est organisée pour chaque soumissionnaire et limitée à deuxparticipants. Les participants sont priés d’apporter leur masque personnel ainsi que leur équipement de protection (casque,lunettes de sécurité, chaussures de sécurité).

L’heure exacte de la visite sera communiquée par e-mail aux participants au terme du délai d’inscription. Si, pour des raisons liéesà la situation sanitaire, il vous est impossible de vous rendre sur place (du fait de restrictions de voyage ou de contraintesréglementaires notamment), nous vous prions également d’en informer la personne de contact visée au chiffre 1.1, au plus tard le 11.11.2021.Dans un tel cas, les CFF se réservent le droit de mettre la visite à disposition de manière virtuelle (par exemple sous forme d’unevidéo).Il ne sera répondu à aucune question pendant la séance d’information et la visite. Informations sur le délai et la forme prévus pourposer des questions, cf. chiffres 1.3 et 1.4

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE POINT 2.6
À ce jour, il est prévu que les objets de livraison soient fournis à partir d’octobre 2022 et de mai 2023. La réception de l’installation se fera en août 2023. CFF SA se réserve le droit de conclure un contrat de maintenance avec l’adjudicataire

ANNONCE PRÉALABLE
Simap 4.6 Selon l'avis préalable SIMAP ID 223555, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.