Adjudication- Date de publication Simap: 04.08.2021
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-EME, Wylerstrasse 123/125,
3000
Bern 65,
Suisse,
Téléphone:
+41 79 252 18 28,
E-mail:
bernhard.meier@sbb.ch,
URL
www.sbb.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Kit de pièces d'usure ICN AP 2058
2.2 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: J.M. Voith SE & Co. KG, Alexanderstrasse 2,
89522
Heidenheim an der Brenz,
Allemagne
Prix (prix total)
:
EUR 673'750.00 sans TVA
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: L’adjudication en question présente des particularités au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants. Il n’existe aucune solution alternative adéquate sur le marché. Le marchéest donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 22.07.2021
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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