Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.08.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de Offerte: 070054 N01-54 SWO Spezialist Landerwerb, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Bundesamt für Strassen ASTRA, Abteilung Strasseninfrastruktur, Filiale Winterthur,  à l'attention de 070054 Spezialist Landerwerb - Nicht öffnen - Offertunterlagen, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthur,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.08.2021

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 27.08.2021. Les questions reçues après le 17.08.2021 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.09.2021, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.09.2021, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

070054 N01-54/55 UPlaNS Saint-Gall ouest – Saint-Gall est, spécialiste en acquisition de terrains

2.3 Référence / numéro de projet

070054

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le spécialiste en acquisition de terrains assiste l’OFROU et le bureau d’appui au maître d’ouvrage en lien avec la thématique de l’acquisition de terrains pour UPlaNS Saint-Gall ouest – Saint-Gall est jusqu'à la phase de mise en service incluse.
Des contrats d’acquisition de terrains ont déjà été élaborés. Ils concernent le projet global UPlaNS. Le spécialiste en acquisition de terrains doit seulement élaborer de nouveaux dossiers en cas de modifications / compléments du projet ou adapter les dossiers existants.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, canton de Saint-Gall, CH-9000 Saint-Gall et filiale Infrastructure de l’OFROU de Winterthour et site du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.11.2021, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre prédéfini : 
C1 : PRIX  Pondération 30% 
C2 : QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE, QUALIFICATION DES PERSONNES CLES FACE AUX EXIGENCES DU PROJET  Pondération 40% 
- Les personnes suivantes sont considérées comme personnes clés : chef de projet 
C3 : QUALITE DE L'OFFRE  Pondération 30% 
- Analyse des tâches, proposition d'approche avec analyse des risques, organigramme, innovation 
Evaluation du prix 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de xx % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
Notation des autres critères de qualité 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 
0 = évaluation impossible ; aucune information 
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité 
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.11.2021 et fin 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Aucunes.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Aptitude technique / référence de l'entreprise
C2 : Aptitude économique / financière
C3 : Référence de la personne clé
C4 : Preuve de disponibilité
C5 : Part représentée par les prestations des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : Pour le soumissionnaire : 1 projet de référence relatif à des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C2 : Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

C3 : Pour la personne clé Chef de projet : 1 projet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

C4 : Pour la personne clé et le suppléant du soumissionnaire : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise (10 %) au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.

C5 : Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il ne sera répondu à aucune question sur place.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Par le passé, l’entreprise IUB SA a traité des thèmes d’acquisition de terrains dans le cadre du projet. L’entreprise IUB est considérée comme préimpliquée. L’entreprise achève son mandat avec la transmission des données au nouveau mandataire. Les documents élaborés par cette entreprise sont intégralement mis à la disposition du nouveau mandataire et doivent être repris par le nouveau mandataire. Le délai de soumission d'offres éventuelles par l’entreprise préimpliquée ou une communauté de soumissionnaires dont fait partie cette entreprise se termine le 06.09.2021. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, l’entreprise est autorisée comme soumissionnaire (art. 21a OMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.
4. Exclusion, préimplication : JAUSLIN STEBLER AG, Leipert AG, Bänziger Partner AG, Sauber + Gisin AG und Techdata AG sont exclues de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.